Qu’est-ce qui a changé en un an pour le développement ? J’ai voulu établir ce bilan d’un an d’action ministérielle car rendre compte de mon action est un élément clé de mon engagement politique. Ces réalisations exposées ci-dessous ne résument pas la politique de développement, mais les changements intervenus depuis un an. …
Lire la suite
> tribune publiée dans Le Monde Par Bastien François (professeur de droit constitutionnel, membre du conseil d’orientation politique d’Europe Ecologie-Les Verts) …
Lire la suite
Le projet de loi sur la consommation présenté ce jeudi 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon veut permettre aux citoyens de peser sur leur consommation et sur les enjeux de celle-ci. …
Lire la suite
Pourquoi partez-vous en guerre contre l’obsolescence programmée ? « C’est un sujet qui me tient à cœur pour des raisons à la fois morales et très pragmatiques. Comme beaucoup de monde, j’en ai eu assez de constater que le matériel informatique que j’achetais pour moi ou pour mes collaborateurs au Sénat tombait en panne subitement quelques temps avant la garantie, ou qu’il faille changer de téléphone portable régulièrement…et devoir trouver le nouveau chargeur correspondant ! En tant que consommateur, que citoyen et que Sénateur écologiste, je ne pouvais pas me résigner. Le gaspillage engendré par l’obsolescence programmée a des impacts dramatiques sur l’environnement : aujourd’hui, 16 à 20 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques sont jetés par personne et par an en France. Déchets qui sont pour la plupart incinérés au lieu d’être recyclés. Il faut donc une action législative pour garantir le droit aux consommateur d’utiliser des produits fiables, réparables et durables » …
Lire la suite
Cécile Duflot a inauguré son « tour de France des territoires » par un déplacement en Dordogne le 19 avril 2013. Objectif : rencontrer les habitants pour écouter leurs attentes et échanger sur les initiatives et les idées innovantes en matière d’égalité des territoires. …
Lire la suite
Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali …
Lire la suite
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Je traiterai ce projet de loi sous trois angles : …
Lire la suite
DG Jean Vincent Placé PJL sécurisation de l’emploi 7 minutes Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, …
Lire la suite
Je me suis rendu en Birmanie du 20 au 23 mars 2013. J’étais le premier des ministres du gouvernement actuel à me rendre dans ce pays qui s’ouvre à la démocratie. Cette visite s’est déroulé dans le contexte des résurgences des violences ethniques qui représentent aujourd’hui le principal défi pour le pays. …
Lire la suite
Aujourd’hui, le Parlement européen a refusé la proposition de la Commission européenne d’intervenir sur le marché européen des quotas de CO2 à travers le gel de 900 millions de quotas excédentaires (« backloading ») et a renvoyé le dossier en commission. Cette proposition, pour insuffisante qu’elle soit, aurait permis la survie du marché carbone européen, et l’ouverture d’une perspective de refonte en profondeur du système européen d’échange des quotas d’émissions. …
Lire la suite
L’affaire Cahuzac est d’autant plus insupportable qu’elle a éclaté au moment où nos concitoyens sont atteints de plein fouet par les effets économiques et sociaux du séisme financier à rebondissements depuis l’effondrement de la banque Lehman Brothers il y a 5 ans. …
Lire la suite
PPL visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés ultra-marins …
Lire la suite
> tribune publiée dans Libération Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale va déposer aujourd’hui deux propositions de loi visant à moraliser la vie publique. …
Lire la suite
Denis Sassou Nguesso reçu à l’Élysée : quel message de la France vers l’Afrique ? Europe Écologie Les Verts regrette l’accueil réservé à l’Elysée au président congolais Denis Sassou Nguesso. EELV s’étonne notamment qu’aucune ONG critique du régime ou qu’aucun opposant n’aient été reçus en parallèle et qu’aucun message public sur les droits de l’Homme et les libertés publiques n’ait été émis à l’égard de ce régime congolais d’un autre temps. …
Lire la suite
> Pour voir la vidéo de son intervention, cliquer ici 4 Avril 2013 Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, …
Lire la suite
Lanceurs d’alerte et indépendance de l’expertise La première loi du Groupe écologiste adoptée Le Sénat a aujourd’hui définitivement adopté la proposition de loi Blandin relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Les Sénatrices et Sénateurs écologistes se félicitent de cette première loi initiée par un groupe parlementaire écologiste et qui répond à une attente de très longue date de la société civile. …
Lire la suite
A l’occasion de la conférence nationale sur le développement du Mali, organisée par le ministère des Affaires étrangères, la Région Rhône-Alpes et Cités Unies France, Pascal Canfin a rappelé le rôle primordial des collectivités françaises et maliennes dans la reprise de l’aide française au développement du Mali. …
Lire la suite
LE PLUS. Entre l’usine Pétroplus menacée de fermeture, Goodyear qui se cherche un repreneur et PSA qui licencie, on ne peut pas dire que l’industrie française se porte bien. Est-il possible de la relancer ? Si oui, comment ? Jean-Philippe Magnen et Christophe Porquier, tous deux vice-présidents EELV de conseils régionaux, ainsi que plusieurs élus EELV présentent leurs mesures pour un nouveau modèle industriel. …
Lire la suite
PARIS, 28 mars 2013 (AFP) – Le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif en adoptant une proposition de loi (PPL) écologiste en ce sens, à l’issue d’un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur la question brûlante de la prostitution. …
Lire la suite
Exposé des motifs EELV demande une réforme radicale du système éducatif, créant les conditions d’un véritable \ »droit à l’égalité des chances \ » pour chacune et chacun des enfants de notre pays : au même titre que la lutte pour réduire les inégalités socio économiques et culturelles, celle menée contre les inégalités liées au sexe, revêt une importance majeure. [1]. C’est l’objet de cette motion qui va suivre : de définir ses attendus et les conditions de sa mise en œuvre. …
Lire la suite
I Exposé des motifs 1. Introduction L’accord national interprofessionnel « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » signé le 11 janvier dernier par trois organisations syndicales sur cinq (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et des organisations représentant les employeurs, a donné lieu à un projet de loi de transposition dans le Code du Travail qui, une fois passé l’étape du Conseil d’Etat et du Conseil des Ministres, sera soumis prochainement au travail parlementaire en vue de sa discussion précédant son vote. …
Lire la suite
Exposé des motifs Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique affirme et renforce l’existence de métropoles, dans la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2010. En confirmant et développant cet échelon sans renforcer vraiment les capacités des régions et intercommunalités, le projet de loi s’ancre dans la vision discutable selon laquelle le dynamisme économique supposé des territoires les plus riches tire spontanément l’ensemble du pays vers la prospérité. Fondé sur une représentation unilatérale du leadership absolu des pôles économiques les plus compétitifs, il donne de fait un blanc-seing aux centres au détriment des périphéries, il fait courir le risque d’un effort centré sur les grands projets de prestige des villes-cœur qui cumulent emplois et richesses. …
Lire la suiteExposé des motifs : Le 7 février dernier, les eurodéputéEs Europe Ecologie – Les Verts publiaient une tribune intitulée « Donnons-nous les moyens d’une Europe politique », dans laquelle ils exprimaient leur déception et leur refus du budget européen issu du compromis proposé par Herman Van Rompuy. Ils évoquaient un budget « conservateur en volume, en priorités et en contenu, totalement inadapté à la situation économique et politique actuelle ». Ce budget, objet d’un compromis entre les Etats, a donc été en partie négocié par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Sous la pression d’un axe conservateur et austéritaire anglo-allemand, et face à une majorité de gouvernements de droite en Europe, la France n’a pas été en capacité de renverser la tendance. …
Lire la suite
Pascal Durand, secrétaire national d’EELV, lors d’une visite à l’incinérateur de l’Ariane, a pointé le retard des Alpes-Maritimes dans la prise en compte des risques sanitaires et technologiques de ces installations. …
Lire la suiteEELV Bourgogne soutient le développement raisonné de la filière bois. La filière a un grand rôle à assurer dans la transition énergétique. En tout premier lieu, la production de bois d’œuvre doit accompagner la construction, la rénovation et l’isolation de bâtiments dans l’objectif d’une excellence thermique et de réalisations vertueuses du point de vue écologique. Cet usage du bois, qui permet le stockage du carbone, doit être la production principale de nos forêts. …
Lire la suite
Exposé des motifs : L’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels, et le projet de loi le traduisant dans le Code du travail, ont relancé le débat de la place de la démocratie sociale par rapport à la démocratie politique et parlementaire. …
Lire la suite
1. Qu’est ce que la Commission des Pétitions ? La Commission des Pétitions est la Commission du Parlement européen que tout/e citoyen/ne peut directement saisir s’il pense qu’un Etat membre, des autorités locales ou une autre Institution a violé ses droits et les règles communautaires. Tous les sujets liés à la politique et aux activités européennes peuvent être traités. Les plaintes sont le plus souvent liées à l’environnement, à la libre circulation des personnes ou à la protection des consommateurs mais elles peuvent aussi concerner des demandes de réparation à un dommage spécifique, ou encore des demandes sur un problème de santé publique. …
Lire la suite