Conseil Fédéral des 25 et 26 mai 2013

  1. Pour une réforme fiscale écologique ambitieuse, cohérente, juste et progressive

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    Exposé des motifs 2012 a fait partie, à nouveau, des dix années les plus chaudes depuis 1880, et, si rien ne change, la température moyenne de la planète devrait augmenter de 4 à 6 degrés d’ici à 2100, ce qui se traduirait  notamment par une augmentation du niveau des océans de plus d’un mètre. L’artificialisation des sols progresse chaque année à un rythme plus rapide que l’évolution démographique, et c’est l’équivalent d’un département français de terres agricoles et naturelles qui disparaît tous les sept ans. En 2009, la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) des espèces menacées répertoriait 47 677 espèces dont 17 291 menacées d’extinction, soit 36%. …

  2. Pour une commission des outremers

    Exposé des motifs 1. Qu’est que l’outre-mer ? Ou plutôt les outremers ? C’est près de 2.5 millions de français répartis sur plusieurs continents, ce sont des territoires avec différents statuts politiques, RUP, DROM, POM, COM, TOM et des statuts spécifiques. C’est 80 % de la biodiversité de toute la République Française, une grande richesse environnementale, le potentiel énergétique qu’elles possèdent est un atout pour ces territoires et pour la France, mais aussi pour l’Europe. C’est pour notre parti un axe fort de nos combats dans ces territoires. …

  3. Interdire les armes dites  » à uranium appauvri » et leur emploi dans des conflits armés

    L’uranium appauvri (UA) est un résidu de l’enrichissement de l’uranium, c’est-à-dire un déchet de l’industrie nucléaire,  La France possède un stock gigantesque qui augmente chaque année, selon AREVA, de 60 à 70 000 tonnes. D’un point de vue chimique, l’uranium appauvri est parfaitement semblable à l’uranium naturel ; mais il ne contient qu’une fraction très réduite (0,2 % environ) de l’isotope fissile de l’uranium : le 235. …

  4. Pour un Droit de priorité locatif (DPL) dans la loi « Duflot 2 »

    Pour concilier droit au logement et mixité sociale, il faut capter du parc privé Exposé des motifs A l’heure où s’aggrave la crise sociale, la crise du logement n’a jamais été aussi forte, repoussant dans une précarité quotidienne des millions de personnes. Malgré le changement de cap des politiques publiques sur le logement depuis le changement de gouvernement et les actions volontaristes de Cécile Duflot (encadrement des loyers, renforcement de la loi SRU, création d’un dispositif incitatif à l’investissement locatif plus juste, baisse de la TVA sur le logement social, remise sur le marché de logements vacants, interdiction des expulsions de ménages prioritaires au DALO, etc.), les résultats pour l’amélioration des conditions de vie des victimes de la crise du logement, fatalement, se font attendre. …

  5. Motion sur la loi Fioraso, sur l’enseignement supérieur et la recherche

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    La transition écologique que doivent réussir nos sociétés ne dépend pas uniquement de notre clairvoyance et de notre organisation collective : elle devra s’appuyer sur des connaissances inédites et une volonté permanente d’innovation, dans le domaine technique mais aussi sociétal ; et elle sera grandement facilitée par la capacité des citoyens à mieux appréhender la complexité du monde. Pour les écologistes, le développement des connaissances et l’accès du plus grand nombre à un enseignement de qualité sont donc des éléments clés des politiques publiques. …

  6. Pas d’autre voie pour lutter contre la pauvreté paysanne et l’instabilité de l’Afrique de l’Ouest

    Exposé des motifs :  Pauvreté paysanne, ressentiment politique  et instabilité sont étroitement liées en Afrique de l’Ouest comme l’affirment dans un article publié par le Monde le 17 mai, dans une initiative technique et citoyenne, l’ancien président du Comité des programmes de la FAO et successeur de René Dumont à l’AgroParisTech,  Marcel Mazoyer, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour le Droit à l’alimentation,  Olivier de Schutter, et le Président de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) et Vice-président du Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (ROPPA), Ibrahima Coulibaly. ( 1 ) …