Conseil Fédéral des 23 et 24 mars 2013

  1. Arriver à l’égalité femmes-hommes par l’éducation

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    motion égalité homme femme

    Exposé des motifs EELV demande une réforme radicale du système éducatif, créant les conditions d’un véritable \ »droit à l’égalité des chances \ » pour chacune et chacun des enfants de notre pays : au même titre que la lutte pour réduire les inégalités socio économiques et culturelles, celle menée contre les inégalités liées au sexe, revêt une importance majeure. [1]. C’est l’objet de cette motion qui va suivre : de définir ses attendus et les conditions de sa mise en œuvre. …

  2. Motion sur le projet de loi de traduction legislative de l’accord national interprofessionnel

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    I Exposé des motifs  1.     Introduction L’accord national interprofessionnel « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » signé le 11 janvier dernier par trois organisations syndicales sur cinq (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et des organisations représentant les employeurs, a donné lieu à un projet de loi de transposition dans le Code du Travail qui, une fois passé l’étape du Conseil d’Etat et du Conseil des Ministres, sera soumis prochainement au travail parlementaire en vue de sa discussion précédant son vote. …

  3. Motion d’étape relative aux projets de métropolisation et à l’équilibre des territoires

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     Exposé des motifs Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique affirme et renforce l’existence de métropoles, dans la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2010. En confirmant et développant cet échelon sans renforcer vraiment les capacités des régions et intercommunalités, le projet de loi s’ancre dans la vision discutable selon laquelle le dynamisme économique supposé des territoires les plus riches tire spontanément l’ensemble du pays vers la prospérité. Fondé sur une représentation unilatérale du leadership absolu des pôles économiques les plus compétitifs, il donne de fait un blanc-seing aux centres au détriment des périphéries, il fait courir le risque d’un effort centré sur les grands projets de prestige des villes-cœur qui cumulent emplois et richesses. …

  4. Agriculture et ruralité

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    Motion de la commission Agriculture et ruralité Exposé des motifs : Notre agriculture est dans une impasse. Une grande partie des agriculteurs le vit au quotidien et nombre d’entre eux sombrent dans le désespoir. Les solutions que proposent le syndicalisme agricole majoritaire ne conduisent qu’à aggraver cette situation. Ce qui nous a menés dans l’impasse actuelle ne peut plus durer : la fuite en avant vers toujours plus, qui se traduit surtout par toujours plus de scandales sanitaires, de pollutions, de circuits agro-alimentaires douteux, de destruction d’emplois, d’aides injustement réparties, de disparition de la biodiversité et notamment des abeilles, de farines animales menaçantes, d’OGM, de gaspillage alimentaire, d’élevage industriel hors sol… Cela avec le soutien de fonds publics ! …

  5. Motion relative au budget européen

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     Exposé des motifs : Le 7 février dernier, les eurodéputéEs Europe Ecologie – Les Verts publiaient une tribune intitulée « Donnons-nous les moyens d’une Europe politique », dans laquelle ils exprimaient leur déception et leur refus du budget européen issu du compromis proposé par Herman Van Rompuy. Ils évoquaient un budget « conservateur en volume, en priorités et en contenu, totalement inadapté à la situation économique et politique actuelle ». Ce budget, objet d’un compromis entre les Etats, a donc été en partie négocié par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Sous la pression d’un axe conservateur et austéritaire anglo-allemand, et face à une majorité de gouvernements de droite en Europe, la France n’a pas été en capacité de renverser la tendance. …

  6. Promouvoir l’écologie politique lors des élections législatives partielles hors de France

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     Exposé des motifs, Le 15 février 2013, le Conseil Constitutionnel a annulé les élections de Corinne Narassiguin (PS) et de Daphna Poznanski-Benhamou (PS) dans les 1ère (Amérique du Nord) et 8ème (Europe du Sud) circonscriptions législatives des Français de l’étranger, et prononcé des peines inéligibilité d’un an à leur encontre. La région Europe écologie-Les Verts Hors-de-France a depuis lors préparé le prochain scrutin et propose au Conseil fédéral d’investir deux binômes de candidats paritaires et fortement impliqués dans leur circonscription pour ces deux élections législatives partielles. …

  8. Pour une production respectant l’animal et l’environnement et une consommation raisonnable de viandes de qualite produites localement et en agriculture biologique

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      Exposé des motifs : Le scandale des lasagnes étiquetées bœuf, alors qu’il s’agit de viande de cheval va bien au-delà d’une fraude commerciale. Nous devons nous interroger sur le système de production alimentaire industriel en place depuis quelques décennies. La DGCCRF indique que le scandale porte sur 750 tonnes de viandes de cheval et touche 4,5 millions de plats cuisinés, vendus dans 13 pays européens. …