Europe Écologie - les Verts

Déclaration et motion du Conseil Fédéral Exposé des motifs : L’Europe face à la crise : « trop peu, trop tard » Le monde n’est pas sorti de la crise ré-ouverte, en 2007, par l’effondrement du crédit hypothécaire américain. Cette « crise », d’une violence et d’une ampleur telles que le capitalisme n’en avait pas connues depuis 1929, n’est pourtant pas strictement d’origine financière. Elle est, plus profondément, née de l’épuisement d’un système économique devenu incapable de générer de la croissance pour cause de ressources naturelles plus rares, de tensions sur les prix énergétiques, de dérèglements climatiques, trop longtemps ignorés. …

Exposé des motifs : Lors de la phase de création d’Europe Écologie – Les Verts, il a été convenu pour l’élaboration du règlement intérieur que sans attendre l’élection du premier Conseil fédéral certaines questions particulières soient soumises à référendum en mars/avril 2011. Parmi ces questions, celle des modes de désignations de candidat-e-s aux élections externes. …

Considérant : – Le vote de la motion « construire la Coopérative Ecologiste » au Congrès de La Rochelle les 4 et 5 juin 2011, …

Exposé des motifs : Cet été, la pratique de l’expulsion des camps Roms a repris. Ces dernières semaines, le rythme s’est accéléré, et c’est maintenant quotidiennement que la force publique vient, parfois sans qu’une décision de justice n’ait été prononcée, évacuer les lieux d’habitation de ces communautés. La méthode, la fermeté affichée par l’actuel ministre de l’Intérieur, n’est pas sans rappeler de sinistre mémoire la « chasse au Roms » appliquée avec tant de zèle à l’été 2011 par les autorités, pour laquelle la France a été condamnée. …

Sur proposition des commissions, le Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre 2012 valide les responsables nationaux des commissions suivantes : …

Les statuts d’EELV, adoptés après référendum militant aux Assises fondatrices de Lyon en novembre 2010, créent une instance nouvelle, le Conseil d’Orientation Politique, chargé, entre deux réunions du Conseil fédéral, d’animer le débat politique en sein du parti. Le Congrès de la Rochelle début juin 2012, donne le top départ de la mise en place du COP qui s’effectuera en deux étapes au CF de juillet 2011, puis à celui de septembre 2011. …

Le Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre valide le calendrier suivant :  • Conseil fédéral : 17 et 18 novembre 2012 …

Exposé des motifs : Le 2 octobre 2012, débutera en Inde la dernière étape de la « Jan Satyagraha », ou « action du peuple pour la vérité », grande marche non violente pour l’accès à la terre et la justice sociale, organisée par le mouvement indien Ekta Parishad. Cette marche, d’un peu plus de 350 km entre Gwalior (Madhya Pradesh) et Delhi, a l’ambition de rassembler durant près d’un mois plus de 100 000 marcheurs, essentiellement des paysans sans terres indiens, mais également des militants venus du monde entier, afin de converger sur la capitale indienne. Il s’agit de demander au gouvernement de tenir enfin ses promesses en matière de réforme agraire pour les petits paysans, et plus globalement de mettre à l’agenda international la question fondamentale de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Car la question de l’accaparement des terres est en train de devenir un des enjeux majeurs du 21e siècle. …

Exposé des motifs : En 1981, François Mitterrand promettait d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales. …

Exposé des motifs : Nous vivons dans un monde paradoxal. La philosophie rationaliste puis les mécanismes économiques productivistes, qui ont conduit à « chosifier » le vivant, arrivent au bout de leur logique. Et, alors que notre société croit réaliser le vieux rêve de l’humanité, se rendre « maître et possesseur de la nature », une prise de conscience s’opère. Ainsi, en même temps que la société consumériste asservit la nature et réduit l’animal au statut d’objet ou d’aliment, nous comprenons aussi que tous les animaux sauvages ou domestiques sont des êtres sensibles, capables de ressentir des émotions et de la souffrance. …

Exposé des motifs : Les États dotés d’armes nucléaires doivent s’engager dans un véritable processus de désarmement nucléaire général et complet sous un contrôle international strict et efficace. L’article VI du Traité de Non – Prolifération (TNP) leur impose cette obligation, laquelle a été confirmée par l’avis de la Cour Internationale de Justice en 1996. Nous rappelons que les 3/4 des États membres de l’ONU ont voté favorablement sur le principe d’une Convention d’élimination lors de l’Assemblée générale en décembre 2010. …