Exposé des motifs La situation en Grèce est critique, elle évolue d’heure en heure. Les négociations entre les créanciers menées entre l’Eurogroupe, la Commission européenne, la Banque Centrale Européenne, le Fonds monétaire international et le gouvernement grec ont été conduites dans l’impasse. …
Exposé des motifs Le projet politique écologiste est le seul projet politique à mettre les générations au cœur du devenir de l’humanité. Or la politique familiale qui a été menée en France depuis plus de deux siècles va à l’encontre de cette préoccupation : elle laisse de cotés les enfants et les séniors, elle ne les prémunit ni de la pauvreté, qui d’ailleurs s’accroit, ni de l’isolement. La solidarité inter-générationnelle s’étiole, pouvant aller jusqu’à provoquer de la concurrence inter-générationnelle. …
Exposé des motifs Développement du numérique et lutte contre le réchauffement climatique : un paradoxe grandissant ? L’impact environnemental des TIC[1] est bien documenté à un double titre : par l’utilisation importante de métaux utilisés pour l’électronique, dont l’extraction et la transformation sont coûteuses en énergie sans être toujours recyclables mais également par l’usage d’Internet[2] et de l’augmentation exponentielle du trafic de données (+ 20% par an). …
Exposé des motifs Alors que le modèle de développement actuel ne paraît plus en mesure d’assurer un avenir à la planète et aux nouvelles générations, pas plus que l’emploi pour tous ou la réduction des inégalités, la notion de progrès a pris dans la période une place importante dans le débat public, toutes familles politiques confondues. Fin 2013 c’est la Fondapol, fondation de l’UMP, qui organisait une grande manifestation sous le titre « le progrès c’est nous ». En 2014, les militants socialistes adoptaient une charte pour le progrès humain et Robert Hue créait son « mouvement des progressistes ». Les écologistes ne sont pas en reste et symboliquement Cécile Duflot dans un entretien au journal « Libération » le 8 mars 2015 souhaitait un rassemblement des progressistes. …
Exposé des motifs L’assistance médicale à la procréation (AMP) ou PMA est un terme qui décrit l’ensemble des techniques médicales permettant à une personne seule ou un couple présentant une infertilité, quelle qu’en soit la cause, de procréer : fécondation in vitro, transferts d’embryon, insémination artificielle et toute technique d’effet équivalent permettant de procréer en dehors du processus naturel (comme par exemple la gestation pour autrui). …
Exposé des motifs La Secrétaire Nationale a souhaité engager le parti sur la voie d’une actualisation programmatique en lançant le Printemps des Idées, en vue des élections régionales et présidentielle. A quelques mois de la COP 21 de Paris, nous souhaitons interpeller Parti, Elus, Commissions et militants sur la question suivante, cruciale pour la crédibilité de notre programme : …
Exposé des motifs A chaque conseil fédéral nous constatons que la salle est quasi vide en début de séance Les personnes qui nous ont élus aux niveaux national et régional nous font confiance pour que nous les représentions aux séances du conseil fédéral. …
« Qu’est-ce que les Lumières ? La sortie de l’homme de sa minorité dont il est lui-même responsable. Minorité, c’est-à-dire incapacité de se servir de son entendement (pouvoir de penser)» (Kant) …
Exposé des motifs Dans l’article III-2-5-1 du RI il est précisé que les candidat.e.s aux municipales doivent être en règle de leurs engagements. Le comité estime que cela est valable pour toutes les élections. …
Exposé des motifs Dans l’article II-9-2 du RI sont précisées les modalités de vote des assemblées générales. Toutefois, il manque la précision pour les modalités de vote aux référendums, qui sont les mêmes. …
Exposé des motifs Dans l’article III-3-8 du RI sont précisées les modalités de vote du conseil fédéral. Toutefois, il manque les modalités de vote pour les amendements et les procédures, qui sont différentes de la règle des 50 – 60 %. …
Exposé des motifs Afin de répondre à la demande du conseil statutaire – décision 15-02-04 -de préciser qui détermine le délai à l’article II-2-4-8 alinéa 4 du RI, le comité propose de rajouter la phrase : « Ce délai a été préalablement fixé dans le calendrier d’organisation du congrès ». …
Le comité d’appel au Conseil Fédéral constate que la décision D 13-12-09 du Conseil Statutaire n’a pas été appliquée et le déplore. …
Considérant que l’ensemble des diligences conduisant à la décision du Conseil statutaire d’infliger deux avertissements à Nadine Péris (D12-12-02 du 11 juin 2013) n’appelle ni commentaire, ni observation, …