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  1. Crédit immobilier de France : 3 questions à Lionel Primault

    Lionel Primault / L. Hazgui DR.

    Lionel Primault est membre de la commission logement et militant au sein du collectif Jeudi Noir.

    D’après toi, faut-il préserver la vocation du crédit immobilier de France qui a vocation à favoriser l’accession sociale à la propriété ? 

    Oui, sans aucun doute. Le CIF demeure le seul établissement qui accorde des crédits immobiliers aux ménages qui ne remplissent pas les conditions exigées habituellement par les banques commerciales. Le CIF a, en effet, développé une capacité d’accompagnement des ménages à revenus modestes ou irréguliers. Par la mise en œuvre d’outils adaptés (combinaisons de prêts, modulations de durée d’endettement, taux variables, etc.) il leur permet d’accéder à la propriété, même sans apport. De plus, les bénéfices de son activité sont réinvestis dans des missions sociales de lutte contre la précarité énergétique, d’aides au maintien à domicile, d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Le maillage de son réseau permet le développement de ces missions sur tout le territoire.
    Cette vocation ne risque-t-elle pas de fragiliser des personnes en difficulté entrainant pour elle un risque de surendettement ? 

    L’endettement immobilier est un engagement de long terme. Par conséquent, il comporte toujours une part de risque liée aux aléas que peut rencontrer l’emprunteur (chômage, maladie, divorce…), mais c’est justement le métier du CIF de savoir anticiper et gérer ces risques au plus juste. Ainsi, une baisse de revenu peut donner lieu à un rééchelonnement de la dette par un allongement de la durée d’emprunt permettant d’alléger la mensualité de remboursement ; quitte à raccourcir cette durée quelques années plus tard.
    Le type de logements, souvent très périphériques et énergivores, dont les crédit accordés par cet établissement permettent la construction, ne sont-ils pas en contradiction avec les objectifs d’une société plus écologique ?

    D’une part, il n’est pas certain, à profil sociologique comparable, que les clients du CIF soient plus exposés que d’autres à l’étalement urbain et la précarité énergétique. D’autre part, la cause réelle de l’étalement urbain doit être recherchée avant tout dans la flambée des prix que nous avons connue ces 10 dernières années, qui a repoussé les ménages les plus modestes et les plus précaires à la périphérie des grandes aires urbaines. Il serait tout de même paradoxal de vouloir en faire porter la responsabilité sur le CIF, sans l’action duquel la situation de ces ménages aurait été beaucoup plus difficile encore.

  2. Circuaire Valls : Fallait-il une circulaire ?

    idees_recues_immigration

    Oui et non. Si le ministre avait été plus rapide, s’il avait réellement pris conscience de l’enjeu des sans papier-ères, en France, il aurait mis toute son énergie à rédiger une loi et non une circulaire, qui n’est qu’une explication de texte de la dernière réforme Sarkozy de 2011. Or la seule loi sur les étrangers qu’il a déjà rédigée concerne la mise en retenue des étrangers qui ne peuvent, lors d’un contrôle d’identité, prouver immédiatement qu’ils sont en règle. Ils peuvent ainsi être retenus pour vérification d’identité.

    Si une régularisation massive avait eu lieu , elle aurait permis de réduire les contrôles sur de présumés fraudeurs à l’entrée sur le territoire français !

    Il convient surtout de remarquer que l’arrivée des socialistes au pouvoir n’a pas déclenché une arrivée massive d’immigrés comme l’annonçait la droite pour faire peur. Les sans papier-ères qui sont en France y sont depuis de nombreuses années et ont acquis un « droit naturel », un droit de l’Homme à rester en France (article 8 de la CEDH).

    Donc faire une circulaire avant une loi c’est mettre la charrue après les bœufs ou, pire encore, se laisser traîner par une fusée polluante, nauséabonde, lancée avant l’arrivée de la gauche et l’on se doit de minimiser la pollution !

    Il fallait une grande loi toute suite et non un an après l’arrivé de Hollande. A minima, il fallait une circulaire de rupture et non une circulaire de continuité. Et outre, et surtout, cette circulaire n’a aucune valeur contraignante et les étrangers et leur appuis ne pourront s’en prévaloir devant les tribunaux !

    Cette circulaire est-elle de gauche ?

    Bien sûr que non, même si elle en a l’apparence. En la présentant comme une circulaire visant à unifier les pratiques des préfectures sur le territoire national, ce qu’est, en principe, toute circulaire, notamment en matière de police administrative des étrangers, le ministre ne fait qu’enfoncer des portes ouvertes, et flatte le sens égalitariste de gauche : une seule pratique sur tout le territoire.

    Elle paraît aussi de gauche en cherchant à régulariser les étrangers qui ont un travail au noir ou les sans-papier-ères victimes de violences intra-familiales ou de traite des humains.

    Mais, par définition, tous ces cas étaient déjà traités das la loi puisqu’une circulaire ne saurait pas se substituer à la loi. Il suffisait que le ministre demande aux préfectures de respecter la loi, sans autre précision, voire simplement de ne pas faire appel des décisions judiciaire favorables aux étrangers pour qu’une grande majorité des cas soit traitée. Mais lorsque, en tant que parlementaire, j’ai demandé la régularisation exceptionnelle de certains dossiers, le ministre me l’a refusée, alors même que les situations présentées relèvent, a posteriori, de la circulaire.

    Il est vrai que penser une circulaire de gauche n’est pas possible à partir d’une loi de droite ! C’est ce qui explique l’accueil plus que mitigé des associations d’aides aux sans-papiers, telles la Cimade, le Gisti, RESF, etc. En refusant de penser d’abord la loi, le ministre a déçu ceux qui ont contribué à l’élection de F. Hollande.

    Et maintenant ?

    Le ministre nous annonce une grande loi en 2013 qui repenserait le statut des étudiant et des travailleurs… C’est voir l’immigration par le petit bout de la lorgnette : les sans papier-ères ne sont que la partie la moins invisible des phénomènes migratoires internationaux. Les capitaux circulent librement, avec les dérèglements économiques et financiers que nous vivons dans le monde prétendument « avancé », Europe et Amérique. Ces dérèglements existent tout autant dans les pays en voie de développement, mais surtout le dérèglement climatique a des effets encore plus dévastateurs dans les pays les plus pauvres de la planète. Ne voir les mouvements migratoires que comme un problème de statut européen ou français est donc voué à l’échec.

    Ce qu’il faut à la France et à l’Europe c’est une volonté politique d’accueil des migrants une politique avec facilitation des allers et retours dans le pays d’origine pour permettre à ceux ci d’envoyer leurs meilleurs éléments comprendre les problématiques du futur en Europe, et donc retourner chez eux pour aider au développement dans leur propre pays.

    Ce qui est donc en cause n’est pas tant la gestion de l’immigré que la gestion des flux et donc la politique des visas. C’est très bien d’annoncer la création d’une carte trisannuelle, mais il aurait aussi fallu annoncer une aide au développement sur place, ce qui a été refusé dans la loi de finances, malgré les amendements EELV.

    Et puis surtout il faut en finir avec les accords bi-nationaux avec l’Algérie, la Tunisie ou les anciennes colonies africaines ! Ces accords ont juste un relent nauséabond de paternalisme et posent des problèmes juridiques insurmontables : ainsi au nom de l’accord franco-algérien, les femmes algériennes battues ont moins de droit que les femmes argentines dans la même détresse.

    En revanche, des accords économiques bi-nationaux, notamment sur les envois depuis la France d’argent dans les pays d’origine seraient les bienvenus : pourquoi ne pas créer un plan épargne original avec une prime si l’argent économisé en France est réinvesti dans le pays d’origine, même si l’étranger ne repart pas chez lui : ce serait encourager des micro-structures et non de grosses associations avec les risques se détournement de l’argent du développement.

    Enfin, la loi devra repenser le statut des mineurs, nés en France ou y ayant vécu toute leur enfance en acceptant d’en faire des français le plus tôt possible, tant il est vrai que leur personnalité se forge en France et qu’ils ne doivent pas subir la loi des adultes. Il faut aussi rendre leur présence en France transparente : il est scandaleux que leurs parents soient obligés de payer leur titre de circulation ou leur titre d’identité républicain alors même que la carte d’identité française est gratuite pour les mineurs. En maintenant cette discrimination, malgré mes demandes renouvelées, la France envoie un mauvais signe aux immigrés : « vos enfants ne seront jamais des enfants comme les autres ».

    Le projet de loi, dont quelques lignes ont été présentées, apparaît donc comme une loi de police classique et non comme la grande loi qui permettrait de redéfinir la micro-politique internationale de la France, avec l’ambition d’accueil de l’étranger et de développement, comme cela a été voulu en 1945. Une telle ambition serait moins coûteuse que les politiques dite d’aide au développement et surtout la politique militaire internationale de la France : à une politique macro-internationale dont la France n’a plus les moyens et qui est n’est plus d’actualité, proposons une politique micro-internationale, partenariat avec les pays d’émigration dont nous avons aussi à apprendre.

    Hélène Lipietz

     

  3. Compte-rendu d’activité

    Le COP d’EELV : une première année de vie pour s’inventer
    Compte rendu d’activité 2011 – 2012

    Les statuts d’EELV, adoptés après référendum militant aux Assises fondatrices de Lyon en novembre 2010, créent une instance nouvelle, le Conseil d’Orientation Politique, chargé, entre deux réunions du Conseil fédéral, d’animer le débat politique en sein du parti. Le Congrès de la Rochelle début juin 2012, donne le top départ de la mise en place du COP qui s’effectuera en deux étapes au CF de juillet 2011, puis à celui de septembre 2011.
    Cette nouvelle instance devait faire l’objet, un an après sa création, d’un bilan présenté auprès des militants, du Conseil Fédéral, du Bureau exécutif. Voilà aujourd’hui ce temps arrivé.
    Sans référence antérieure, sans historique, sans règles de fonctionnement longuement ciselée par les textes, la pratique et les contentieux, sans moyens, puisque sans budget et sans temps de salarié du siège affecté à ses travaux, la 1ère année de vie du tout jeune COP, sur fond d’année électorale, d’espoir de victoire de la gauche et des écologistes, a consisté pour lui, à s’auto inventer.

    La mise en place d’une instance nouvelle, hétérogène et transversale

    Les statuts d’EELV définissent ainsi le COP :
    « Le Conseil fédéral élit 20 personnes chargées, entre deux réunions du Conseil fédéral, d’élaborer les positions du parti qui relèvent de son ressort. Leurs décisions se prennent au consensus. En cas de désaccord entre ses membres, les points de divergences sont soumis à l’examen et au débat du Conseil fédéral. Ils proposent au Conseil fédéral une liste de personnalités qualifiées adhérentes de EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS, au titre de délégué/es nationaux/ales thématiques.
    Ces dernières constituent, avec les personnes désignées par le Conseil fédéral, le Conseil d’orientation politique. Dans le cadre de ses travaux collectifs, le Conseil d’orientation politique veille à inviter et prendre en compte les avis des élu/es représenté/es par leurs fédérations et groupes parlementaires, ainsi que ceux des délégué/es de EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS au Parti Vert européen et les représentant/es des commissions thématiques.
    Le Bureau exécutif peut participer aux travaux du Conseil d’orientation politique. »

    Les statuts consacrent donc l’hétérogénéité de la composition du COP :
    ♣    20 de ses membres sont issus du CF qui les élit,
    ♣    Les délégué-es thématiques sont élu-es par le CF sur proposition des 20 membres précédents.

    Le CF de juillet 2011 élit en son sein une liste paritaire de 20 membres : 10 issus des conseillers fédéraux de la motion Maintenant, 6 de la motion CETT et 4 de la motion Envie.
    Il décide aussi que les responsables de commission nationale thématique seront des membres invités permanents du COP.

    La première réunion du COP, sous la présidence temporaire de Philippe Meirieu, président du CF, se tient aux JDE de Clermont Ferrand, pour fixer les modalités de désignation des délégué-es thématiques et en confier la responsabilité à un « secrétariat » ou « bureau » provisoire composé de 6 personnes, 3 hommes et 3 femmes, choisi-es parmi les 20 membres élus du CF et issus de chacune des 3 motions du Congrès. Le choix est fait, de manière consensuelle, de ne pas appliquer la proportionnelle habituelle. Cette équipe se compose, pour Maintenant de Géraldine Chalencon et Eric Loiselet, pour CETT de Anne Souyris et Eric Belistan, pour Envie de Marie Toussaint et Alain Coulombel.

    Cette équipe élabore une liste de 30 délégations thématiques qui ne recouvrent pas le champ des commissions thématiques existantes afin d’éviter les chevauchements et les dysfonctionnements. Cette liste fait l’objet d’un appel à candidature, et au final 31 délégué-es thématiques (la délégation « Genre, orientation sexuelle et société » est en effet assurée par 2 co délégué-es) sont élu-es par le CF des 17 et 18 septembre 2011.

    A compter du 19 septembre, le COP regroupe 20 + 31 + 30aine de responsables de commission thématique, soit environ 80 personnes.
    Il lui reste à se mettre au travail. Le même CF de septembre 2011, sur proposition du BE, missionne le COP pour participer à la finalisation du projet EELV pour 2012, notamment en prenant en charge le processus d’amendement au pré projet de texte issu des travaux antérieurs, débutés un an auparavant.

    La contribution fédératrice du COP à la finalisation du projet « Vivre mieux »

    La conduite de l’élaboration du projet relève de la délégation de deux membres du BE élu au Congrès de La Rochelle : Sandrine Rousseau et Jérôme Gleizes. Pour la finalisation du projet, un groupe de rédaction est mis en place comprenant, outre Sandrine et Jérôme, Jacques Archimbaud, secrétaire national à la coordination, Stéphane Sitbon, collaborateur de la secrétaire nationale et Benjamin Joyeux, collaborateur EELV.

    La première étape des travaux du COP sur le projet a consisté à solliciter chaque délégué-e thématique et responsable de commission pour fournir des éléments afin de faire évoluer la version du pré projet diffusée aux JDE de Clermont et alimenter le groupe de rédaction évoqué ci-dessus, chargé de rédiger une pré synthèse qui serait ensuite soumise à amendements.

    Un séminaire d’une journée de l’ensemble des membres du COP s’est tenu à Montreuil en octobre 2011.

    Un processus d’amendement de la première synthèse rédigée par le groupe de rédaction a conduit à la remontée de plusieurs dizaines d’amendements, y compris de la part des coopérateurs.

    Une autre journée de travail, tenue cette fois ci à Paris fin novembre, a permis d’effectuer de manière concertée, entre le COP et le groupe de rédaction un tamisage des amendements à intégrer, à regrouper avec d’autres, à ne pas retenir, ou à soumettre au vote final du CF de décembre.

    Tout au long du processus la mobilisation et l’implication des DT et des responsables de commission a été élevée.
    La concertation entre COP et groupe de rédaction du BE a très bien fonctionné.
    Au final le processus de tamisage a débouché sur une dizaine d’amendements soumis au vote du CF de décembre, la plupart d’entre eux étant finalement intégrés, après parfois quelques modifications, au terme des ultimes discussions préparatoires en commission le samedi matin du CF. Au final seuls deux amendements ont subsisté, l’un étant intégré par le CF l’autre (concernant les tests sur les animaux) ne l’étant pas. Le projet « Vivre mieux » a été adopté à la quasi unanimité du CF, toutes motions confondues.

    Cette première mission confiée au COP a été réussie, et a contribué de manière constructive à l’adoption d’un projet de qualité, salué comme tenant bien la route !

    La mise en sommeil au cours de la campagne présidentielle

    Janvier 2012 a marqué une sorte de mise en sommeil du COP, après l’implication forte dans la finalisation du projet « Vivre mieux ».
    En effet la campagne présidentielle est entrée en phase opérationnelle et l’équipe de campagne s’est mise en place de manière distincte du parti, et, ce faisant, n’a pas pris appui sur les délégués thématiques ou les responsables de commission en tant que tel.
    La communication externe, les relations avec la presse, les relations avec les partenaires de la société civile ont été, de janvier à fin avril, l’affaire de l’équipe de campagne présidentielle, le parti restant en retrait afin de ne pas interférer avec la dynamique de campagne.
    Le COP est donc resté en retrait sur tous ces aspects, et les délégués thématiques se sont en quelque sorte retrouvés en « chômage technique ».

    Cette mise en sommeil inévitable n’est certes pas survenue au bon moment puisque le tout jeune COP et les nouveaux délégués thématiques n’avaient pas encore terminé leur rodage. La fin du cycle électoral avec les élections législatives de juin dernier, ouvre un nouveau cycle qui devrait permettre à compter de la rentrée la poursuite du rodage des délégué-es thématiques, notamment via l’adoption de modalités de fonctionnement qui les appelleront à jouer pleinement leur rôle.

    La préparation des JDE : premier rôle opérationnel assuré par le COP

    Dès le CF de janvier, Sandrine Rousseau, en charge des JDE a souhaité anticiper et lancer la préparation des JDE dès le mois de mars. La réunion du COP tenue mi mars à la Chocolaterie a permis de définir le cadre général des JDE tant pour sa thématique générale (les chemins de l’écologie) que pour son architecture générale et la recherche d’une transversalité accrue. D’avril à juillet, l’équipe projet JDE, composée des volontaires ayant accepté de préparer les ateliers, a élaboré par itération successive, en concertation avec Sandrine Rousseau et l’équipe des permanents, le programme de la soixantaine d’ateliers de l’édition 2012 des JDE.
    Le COP a expérimenté l’une de ses vocations : servir de structure ressource (en temps de travail bénévole comme en matière grise) pour un projet transversal du parti.
    Un bilan devra être tiré, à la fin des Journées d’été, de ce nouveau processus d’organisation des plénières/forums/ateliers.

    La question de la « participation gouvernementale » : premier grand débat politique porté par le COP

    Le COP a proposé en février dernier d’élaborer un cahier de débat sur la question de la participation gouvernementale en vue du CF des 7 et 8 mai. Celui-ci, dans l’hypothèse d’une victoire du candidat de la gauche aux présidentielles, avait en effet prévu de débattre et de voter la question de l’éventuelle participation de ministres EELV au gouvernement mis en place après cette victoire.

    Ce cahier de débat, à multiples voix, avait pour objectif de fournir informations, analyses, expériences, arguments, questions, éléments de réponse, aux membres du CF en perspective du débat des 7 et 8 mai sur la participation gouvernementale.

    Le bureau provisoire du COP a donc sollicité des membres du COP, des experts, qui ont bien voulu rédiger des contributions apportant leur vision de la question. Ce premier cahier de débat, riche en contenus, disponible avant le 1er tour de l’élection présidentielle, a finalement été diffusé, non seulement aux membres du CF mais largement dans le mouvement. Il a facilité certains débats organisés en Région, il a aussi facilité le déplacement des lignes du débat, grâce à la qualité des contributions qu’il contenait (que les différents auteurs soient encore remerciés pour avoir joué le jeu). Il a servi en partie à « objectiver » le débat, en dépassant l’approche par la seule question des « ambitions personnelles » qui n’aurait pas manqué d’envoyer le débat à terre en le faisant tourner vinaigre.

    Au-delà du cahier de débat lui-même, le COP, saisi par le bureau du CF, s’est ensuite attelé à l’élaboration d’un projet de motion sur la participation gouvernementale en vue du CF tenu à Créteil les 7 et 8 mai. Ce projet de motion devait intégrer les différences d’approche du sujet, rechercher les points de consensus, et présenter les points de dissensus sous forme d’alternatives à soumettre au vote du CF.
    Le projet de motion a recueilli des amendements jusqu’à la veille du CF, ce qui a permis au bureau du COP et aux porteurs des amendements de travailler à une version finalisée le 7 mai, diffusée aux Conseillers fédéraux le soir même, pour délibération le lendemain, et vote du texte point par point. Le débat du CF a été d’une qualité reconnue par tous, assurant le respect de chacune des positions exprimées. Au final la motion participation gouvernementale a été adoptée par une large majorité du CF, elle a autorisé la participation de ministres écologistes dès le 1er gouvernement mis en place au tout début du quinquennat de F. Hollande.

    L’exploration des nouvelles relations parti, parlementaires, ministres, avec la « feuille de route » ?

    La motion « participation gouvernementale » adoptée au CF des 7 et 8 mai comportait la proposition d’élaborer une « feuille de route » définissant les modalités de travail entre les diverses instances du parti, les groupes parlementaires et les équipes des ministres écologistes, et précisant les modalités d’une conférence de bilan annuelle. Ceci pour le CF de juin, suivant immédiatement les élections législatives.
    Sans doute avions tous eu les yeux plus grands que le ventre.
    Saisi à nouveau par le bureau du CF, avec l’accord du BE, le bureau du COP s’est vu chargé de préparer dans l’urgence un projet de motion « feuille de route » intégrant 3 des motions déposées au CF de juin.
    Ce travail de synthèse, effectué dans la semaine qui suivait les législatives, a permis de proposer au CF des 22 et 23 juin une version de travail, qui a été modifiée en séance, jusqu’au débat du milieu de journée du dimanche. La motion finale « feuille de route » a été adoptée à la quasi unanimité du CF, toutes motions confondues.
    Le bureau du COP a ainsi expérimenté une autre des missions / fonctions du COP : celui de fabrique de synthèse.

    Et maintenant ?

    Après une année expérimentale, marquée par des tâtonnements, mais aussi par de réelles contributions constructives à la vie du parti, il est temps d’insérer le COP dans le fonctionnement régulier des instances d’EELV.

    Cela passe bien sûr par l’adoption des dispositions du futur RI concernant le COP.
    Cela passe aussi par l’implication du COP dans l’élaboration des positions d’EELV face à des grands enjeux gouvernementaux, comme par exemple à très court terme la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains programmée par le gouvernement.
    Mais cela passe surtout par une régularité qui permette d’insérer vraiment le COP dans le fonctionnement habituel des instances du parti : BE et CF. Une réunion mensuelle du COP (incluant la possibilité d’y participer par téléphone) avec la participation des membres du BE concernés, de membres du BCF et d’un-e représentant des secrétaires régionaux, constituera une échéance régulière sur laquelle il sera possible de s’appuyer pour construire.
    La participation de tous les membres du COP facilitera l’échange d’informations, et l’implication de toutes et tous. Le rôle des délégué-e-s thématiques, encore peu clair pendant cette première période, sera clarifié avec les dispositions prévues dans le futur RI d’EELV.

    Enfin l’ordre du jour, préparé par le bureau du COP sera diffusé préalablement afin de permettre aux participants d’anticiper les échanges et travaux.
    Cette réunion mensuelle, qui sera tournée vers la prise de décision dans le champ des missions du COP, associera les personnes contacts dans les groupes parlementaires, auprès de nos ministres.

    Les délégué-es thématiques seront sollicité-es pour préparer l’expression de positions, propositions, ripostes ou communiqués d’EELV dans leur domaine de responsabilité thématique.

    La rentrée de septembre, qui marquera le début de la seconde année d’existence du COP, sera pour celui-ci l’occasion, en s’appuyant sur les expériences réussies de sa première année, et sur la réunion mensuelle évoquée ci-dessus, de confirmer son utilité au service du « nouvel élan pour l’écologie politique » auquel appelle la motion votée lors du CF de juin.

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    Bilan des commissions

    BILAN commission Economie

    LES REUNIONS
    Nous nous sommes réunis les 10/09/11, 15/10/11, 21/01/12, 10/03/12, 4/07/12 et 11/07/12
    Vous pouvez retrouver les compte-rendus sur les listes de la coméco.

    LES TRAVAUX PROGRAMMATIQUES
    Lors du 3ème trimestre 2011, nous avons finalisé la partie économique, sociale et services publics du programme 2012 « Vivre Mieux ». Nous avons finalisé notre réflexion sur nos amendements internes, et participé aux travaux de relecture et d’amendements coordonnés par le COP et le BE sur les versions finales.

    Nous avons également défini notre position sur la grande question d’actualité : la crise de la dette, ainsi que sur le MES, puis le TSCG. Nos positions sont disponibles sur le site de la commission.

    Nous travaillons également sur des textes à vocation de communication interne, voire externe. Les textes produits cette année sont :
    – position macro (une version corrigée est en attente)
    – position sur la relocalisation de l’économie
    – position sur les PME
    Les textes en cours de travail ou documents de travail sont :
    – formation professionnelle
    – revenu universel
    – ESS
    – politique familiale

    CAMPAGNES
    Les travaux de la comécosocsp ont été impactés par les deux campagnes électorales de 2012, auxquelles notre commission a activement participé :
    – participation à l’élaboration du budget alternatif 2012 d’Eva Joly
    – organisation de rencontres avec des syndicats patronaux (Dominique Tessier a organisé les rencontres d’Eva Joly avec la CGPME et le CJD)
    – rencontres avec des syndicats : le collectif pour un pôle public de financement, le MEDEF, le MNCP…
    – participation à des débats : sur l’industrie, sur le produire en france…
    – soutiens à des candidatEs aux législatives un peu partout en France
    – envoi des textes (ci-dessus) aux candidatEs et groupes locaux

    ORGANISATION INTERNE
    La commission est organisée en groupes de travail (leur liste non actualisée est en pièce jointe).
    Elle travaille de façon transversale avec les différentes commissions (énergie, agriculture et ruralité, recherche et enseignement supérieur, santé…), ainsi qu’avec les parlementaires (par exemple dans le débat sur le MES).
    Les différents travaux (une fois validés en interne) sont régulièrement diffusés au Conseil Fédéral, ainsi qu’édités sur le site internet.
    A ce jour les réunions se tiennent au siège du parti et sont accessibles par téléphone. Toutes les réunions font l’objet d’un ordre du jour préalablement envoyé et d’un compte-rendu.

    Bilan de la commission Transnationale d’EELV sur la période août 2011-août 2012:
    Réunions de la commission :
    La Transnat’ s’est réunie régulièrement depuis l’été dernier : -14 septembre 2011 -8 novembre 2011 -23 janvier 2012 -13 mars 2012 -16 avril 2012 -21 mai 2012 -25 juin 2012. Malgré une année électorale très chargée (présidentielle et législatives), la commission a pu se réunir grosso modo une fois par mois. En parallèle, se sont réunis plusieurs fois certains groupes de travaux régionaux de la commission, comme le groupe PMO ou le groupe Afrique. Certaines réunions de la commission ont permis également d’auditionner des personnalités spécialisées sur les affaires internationales, comme le 8 novembre 2011 où nous avions auditionné Didier Billion, spécialiste du Proche et du Moyen Orient et directeur adjoint de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS).
    Activités de la Transnat :
    La commission a participé à l’élaboration de la partie internationale, partie 5, du programme Vivre Mieux d’EELV, qui a été finalisé au troisième trimestre 2012 :

    p.175 à 188
    En parallèle, le groupe de travail Afrique a fourni une note programmatique spécifique sur la coopération écologique à mettre en place entre la France et l’Afrique, consultable sur le site de la Transnat, et qui est venue enrichir et spécifier notre programme :
    http://transnationale.eelv.fr/2011/11/01/afrique-subsaharienne-une-cooperation-ecologique-pour-mettre-en-valeur-sur-place-les-ressources-du-continent/
    Toute l’année, la Transnat a fourni aux porte-parole du parti des communiqués de presse sur les sujets internationaux, comme par exemple un des derniers en date:

    Pour une présidence française utile au Conseil de Sécurité des Nations-Unies


    Le journal Planète Verte de la commission continue d’être édité deux fois par an, avec un numéro en hiver et un pour les journées d’été. Le numéro de l’hiver dernier est consultable ici :
    http://transnationale.eelv.fr/2012/02/25/le-nouveau-planete-verte-de-lhiver-2012/
    Celui des journées d’été de Poitiers est tout juste prêt et il sera distribué à Poitiers la semaine prochaine, avec d’ailleurs pour l’occasion une nouvelle maquette bien plus agréable que ce que je bricolais sur Word dans mon coin. Un grand grand merci à Géraldine pour cet excellent boulot.
    La Transnat’ a également été représentée au Sommet des Verts mondiaux de Dakar en mars dernier :
    http://transnationale.eelv.fr/2012/04/11/retour-de-dakar-pour-le-troisieme-congres-des-verts-mondiaux/
    Nous y avons déposé notamment une motion sur les migrations qui fut adoptée à l’unanimité :
    http://www.dakar2012.org/proposals/towards-another-immigration-policy-freedom-movement
    Durant la campagne d’Eva Joly, de multiples et belles rencontres ont eu lieu avec de nombreu-se-s acteurEs de la société civile, comme par exemple la rencontre avec des opposants russes à Vladimir Poutine :
    http://evajoly2012.fr/2012/01/21/eva-joly-rencontre-des-opposants-russes-et-affirme-son-soutien-a-la-democratie-et-aux-droits-de-lhomme-en-russie/
    Ou encore celle avec la jeune Prix Nobel yéménite Tawakkul Karman :
    http://evajoly2012.fr/2011/11/09/eva-joly-rencontre-tawakkul-karman-prix-nobel-de-la-paix/
    Plusieurs membres de la Transnat’ ont participé à mains égards à la campagne d’Eva Joly en répondant également aux divers questionnaires envoyés par les ONG et associations de solidarité internationale :
    Entre autre :
    http://evajoly2012.fr/2012/04/17/reponse-deva-joly-a-la-plateforme-des-ong-francaises-pour-la-palestine/
    http://evajoly2012.fr/2012/03/24/eva-joly-repond-a-human-rights-watch/
    http://evajoly2012.fr/2012/04/04/reponse-deva-joly-au-questionnaire-du-comite-catholique-contre-la-faim-et-pour-le-developpement/
    Le groupe de travail Afrique s’est par ailleurs attelé à la rédaction de notes régulières pour alimenter notre parti en réflexion de façon plus élaborée qu’à l’occasion d’un communiqué de presse. Par exemple, deux notes récentes sur le Mali et sur les Iles Eparses viennent d’être publiées :
    http://transnationale.eelv.fr/2012/07/26/le-mali-face-une-crise-aux-enjeux-multiples-2/
    http://transnationale.eelv.fr/2012/08/03/petrole-ou-biodiversite-geostrategie-de-la-france-dans-le-canal-du-mozambique/
    Ces notes ont vocation à être reproduites par d’autres groupes de travail thématiques de la Transnat’. Elles s’avèrent être par exemple très utiles afin d’alimenter la réflexion de nos éluEs ayant des responsabilités sur des dossiers internationaux, et notamment nos parlementaires.
    A ce sujet, la Transnat’ a également continué cette année d’entretenir des liens avec les différents éluEs EELV, éluEs locaux en charge par exemple de coopération décentralisée, tout comme parlementaires nationaux et européens. Depuis mai dernier, nous avons Pascal Canfin comme ministre délégué au développement. Dès sa nomination, des échanges ont eu lieu avec notre commission, et une réunion a pu se tenir dès juin 2012 avec les membres de la Transnat’, Pascal et son équipe. Une partie de son équipe participe depuis à nos réunions et cela permet notamment d’affiner au mieux nos prises de position respectives. Le dialogue permanent avec nos parlementaires continue et doit être accentué, surtout depuis que nous avons deux groupes importants au Sénat et à l’Assemblée nationale. Des échanges fructueux ont également lieu en région.
    Communication de la Commission et partenariat: depuis septembre 2011, la Transnat’ a désormais un site clair qui fonctionne bien et qui permet d’archiver la quasi totalité de la production de la commission, à l’exception des documents n’ayant pas vocation à être connus du grand public, comme les CR de réunions internes à la commission :
    http://transnationale.eelv.fr/
    Par ailleurs, Jean-Philippe Magnen, responsable de l’International au BE (remplacé depuis juin par Françoise Alamartine), moi-même en tant que responsable de la commission et d’autres membres de la Transnat’ ont été invités à participer à divers débats tout au long de l’année. Des rencontres plus ou moins informelles, tant avec des écologistes et des militants étrangers (Inde, Madagascar, RDC, Pérou, Tunisie, Maroc, Algérie, Egypte, Québec, etc.) qu’avec des représentants de grandes ONG (CCFD, Oxfam, Coordination Sud, etc.) ont eu lieu ces douze derniers mois, nous permettant d’élargir notre réseau de correspondants.
    Au sein d’EELV, il reste à mieux structurer les rapports de la commission Transnationale avec les autres commissions ayant un champ de compétences proche (commission Paix et désarmement ou commission Europe par exemple), mais surtout avec les délégués thématiques en charge de questions internationales : DT Gouvernance mondiale et relations Nord-sud, DT mondialisation et DT défense notamment.

    Groupe Logement-Urbanisme d’EELV
    Retour sur une année de travail (2011-2012)
    L’activité du groupe de travail sur le Logement fut riche en cette année électorale.
    De l’élaboration du projet à la nomination de Cécile Duflot au ministère de l’égalité
    des territoires et du Logement, nous avons tenté de défendre notre vision écolo d’une
    politique du Logement. Nous avons gagné en reconnaissance et en écoute, nous devons
    désormais maintenir cette légitimité.
    1. ELABORATION DU PROJET
    Les journées d’été de Clermont-Ferrand ont été plutôt réussies nous concernant. Les
    ateliers (sur l’habitat participatif, la crise du logement, et la rénovation des logements)
    ont connu beaucoup de succès. Ainsi que la réunion du groupe de travail, qui nous a
    permis d’échanger à une soixantaine sur l’ébauche de projet qui y était pré
    ma Delli au niveau européen a également participé à la réflexion sur l’aide aux
    sans-abris, la précarité énergétique ou encore les métiers de l’habitat durable lors d’un
    colloque à l’Assemblée : http://logement.eelv.fr/les-metiers-de-lhabitat-durable-synthesedu-colloque/
    Le groupe EELV à la mairie de Paris a été à l’origine d’une mission d’information
    pilotée par Sylvain Garel sur la transparence dans les attributions de HLM : http://
    logement.eelv.fr/attribution-des-logements-sociaux-de-nouvelles-propositions-des-eluesparisiens-pour-ameliorer-la-transparence-et-lequite/
    Enfin, naturellement, la nomination de Cécile Duflot au gouvernement démultiplie à la
    fois nos moyens humains pour creuser et expertiser nos idées, pour les faire connaître et
    bien sûr pour les mettre en application. Certaines interventions de Cécile Duflot sont en
    ligne : http://logement.eelv.fr/les-discours-de-cecile-ministre-du-logement-et-de-legalitedes-territoires/
    3. LES CHANTIERS 2012-2013
    – formaliser notre commission, notamment via la création de groupes de travail (loyers,
    HLM, habitat participatif, rénovation…)
    – renforcer des groupes de travail régionaux pour éviter que la commission soit trop
    parisienne
    – recenser tous les élus locaux qui travaillent sur nos questions
    – travailler les projets de lois avec les parlementaires en charge du logement
    – faire remonter des propositions ou des critiques au ministère
    – alimenter le site (http://logement.eelv.fr/) et approfondir nos argumentaires
    – rédiger davantage de communiqués de presse avec nos porte-parole nationaux et
    de motions à destination du Conseil fédéral. L’action de notre ministre du Logement
    écologiste doit nous inciter d’autant plus à formaliser nos réflexions propres à EELV.
    – poursuivre les auditions
    CR finalisé le 21 août par Emmanuelle Cosse, Manuel Domergue et Lionel Primault

    Bilan de la commission ESR

    Les JdE 2011 avaient été très réussies : 3 ateliers organisés ou co-organisés avec à chaque fois une forte affluence, et de nombreux nouveaux membres – nous sommes aujourd’hui 129 abonnés sur la liste de la commission, et Michel pourra rappeler le nombre de cotisants pour l’année. Dans la foulée, un site web de la commission a (enfin! 🙂 ) été mis en place (merci Laurence!!), et il a été régulièrement mis à jour depuis, avec notamment les 6 communiqués d’EELV sur nos thèmes ou les tribunes publiées par les membres de la commission. Le site n’est pas seulement une vitrine, c’est aussi une mémoire, il est doublement précieux !

L’action phare de l’année a été la convention organisée le 1er octobre à Lyon. Grâce notamment à Gaël, Laurence, Sophie, et plus généralement la mobilisation des copains de Rhône-Alpes (encore merci!!!), nous avons pu travailler dans d’excellentes conditions sur le site de Lyon-II, et bonifier un travail collectif qui a pris la forme de 5 notes qui ont ensuite alimenté le programme législatif et présidentiel. Les premières versions de ces notes, transmises à l’équipe d’Eva Joly, ont permis à celle-ci de conclure la convention avec un discours convaincant.

La suite de la campagne présidentielle a hélas été nettement moins satisfaisante. De manière assez inexplicable, il a fallu que je bataille ferme pour que le thème ESR soit intégré au comité de campagne ; et au cours de la campagne, malgré une multitude de relances, il n’a jamais été possible de convaincre la direction de campagne d’organiser une visite de laboratoire ou un déplacement spécifiquement dédié à l’ESR. Nos propositions étaient pourtant structurées, clairement décalées de celles de Hollande, et en phase avec la communauté. Mais le noyau dur des permanents de la campagne semble avoir renâclé à investir sur un sujet qu’ils ne maitrisaient absolument pas, et qu’ils jugeaient probablement marginal. Heureusement, les collectifs de l’ESR, eux, souhaitaient entendre nos positions : nous avons ainsi pu répondre à plusieurs invitations de syndicats de personnels et d’organisations étudiantes, à Paris comme en province. Un merci particulier à Marc qui a pu se rendre au pied levé à Montpellier pour un de ces débats…

Le programme 2012 d’EELV, repris dans le cadre des législatives, a été l’occasion d’une collaboration avec la future commission « Partage 2.0″, permettant de traiter de manière plus globale qu’a l’accoutumée la question du savoir. Une collaboration à poursuivre à l’avenir, ce qui devrait être facilité par le fait qu’un nombre significatif de membres de la commission ESR font partie de Partage.

Pour l' »année » qui s’ouvre, tout d’abord, un geste simple : (ré)adhérez, et faites adhérer vos amis ! Michel, qui oeuvre avec discrétion mais surtout avec efficacité, sera ravi de collecter vos chèques jeudi… N’oubliez pas que la commission a besoin d’adhésions pour conserver son statut « officiel » au sein d’EELV.

Sophie a indiqué qu’elle n’était pas en capacité de poursuivre l’animation de la commission, mais je la remercie du temps qu’elle y a consacré et de la bonne humeur dont elle nous a fait profiter. Il semble que Laurence, qui a déjà abattu un super boulot sur le site, est d’accord pour co-animer la commission l’an prochain : avec son énergie si communicative, cela me semble une excellente nouvelle. Pour ma part, étant à la fois libéré de la législative et d’une phase d’expériences menées sur un rythme stakhanoviste (et qui me cloue encore en Allemagne cette semaine, à mon grand dam), je suis prêt à poursuivre l’aventure si cela vous semble une bonne solution. L’équipe d’animation qui sera constituée pendant l’AG aura de toute manière fort à faire puisque l’année démarrera sur les chapeaux de roue avec les assises : il va nous falloir produire dès que possible un document résumant nos positions qui permettra aux copains en région de se faire entendre lors de la phase décentralisée. Les discussions de l’atelier seront très importantes pour préparer la rédaction de ce document, j’espère donc que tous les membres de la commission présents à Poitiers feront de cet atelier leur priorité de la matinée !

    Bilan année 2011-2012 de la commission sport, loisirs et tourisme (SLT) d’EELV
    Validé en assemblée générale le 2A aout 2012 à Poitiers

    Une année de redynamisation et de construction !

    Fonctionnement de la commission
    La commission SLT d’EELV était en sommeil depuis quelques années. Une réunion lors des JDE 211 a permis de rassembler les envies et les énergies.
    Sept 2011, création d’une liste de diffusion
    12 oct 2011, réunion physique exploratoire avec les militants d’IDF motivés par ce sujet
    28 janvier 2012, première réunion restreinte des militants intéressés lors du CF
    Définition d’un programme d’action
    Répartition des tâches
    3 réunions physiques tenues en 2012
    A ce jour la commission regroupe un responsable, un trésorier, un responsable de communication, deux personnes en lien avec les instances fédérales, deux personnes en charge de la formation dont une en charge des questions liés aux territoires d’outre mer, une personne plus en charge des questions liées au tourisme.
    Sa première véritable AG a lieu le 24 aout 2012 lors des JDE de Poitiers. Entre autres, elle définira le programme pour l’année 2012-2013.
    Communication
    Tout était à créer et a été créé
    Création d’une liste de diffusion (65 personnes)
    Création d’un site internet http://sport.eelv.fr/ et rédaction d’articles
    Edition d’un document repère pour les candidats aux législatives
    Elections
    Malgré sa jeunesse et son organisation en cours, la commission a répondu aux commandes du COP et des différents groupes projets relatifs aux élections
    Présidentielles 2012
    Participation aux réunions du groupe projet
    Rédaction d’une version exhaustive du projet sport « Pour une politique sportive écologiste »
    Résumé du projet dans le programme de la candidate
    Rédaction des contenus pour le site
    17 courriers de réponse adressés par la candidate
    5 ITWS réalisées (Europe 1, Le monde, sciences po, magazines spécialisés etc.)
    Rencontre avec le groupe sport du PS et contact avec celui du front de gauche
    Législatives 2012
    Mise à jour du programme
    Création et diffusion d’un deux pages « Repère » destiné aux candidats et qui était un kit de survie sur les questions Sport. Ce kit a été diffusé à tous les candidats par la direction nationale de campagne.
    Réponse aux questions des candidats lors de la campagne
    Implication dans les instances nationales EELV et les rendez vous EELV en 2012
    Le responsable de la commission SLT est aussi le délégué thématique du COP, ce qui simplifie la fluidité des échanges
    Participation à 3 réunions en 2012 du COP
    Proposition refusée d’un communiqué de presse à l’occasion de l’annulation au stade de France de la rencontre contre l’Irlande à cause du sol gelé en période de grand froid. Grande incompréhension sur ce sujet, une rencontre doit être programmée avec le porte parole d’EELV.
    Malgré une proposition intéressante couplée à la commission culture, refus par l’organisation des JDE de tenir un atelier sport. Le format très transversal était peu propice cette année. Pour 2013, plus anticiper les contenus.
    Tenue d’un atelier réservé aux élus et dédié aux équipements sportifs, organisé dans le cadre des journées du CEDIS. 15 participants, excellent intervenant et témoignages d’élus EELV en charge des sports.

    Animation badminton durant les JDE. Succès, notamment en soirée.
    Le thème tourisme
    Ce thème n’a pas pu encore être véritablement travaillé. Cela doit être une priorité en 2012-2013 et à envisager transversalement (économie, déplacements etc.)
    Autres événements
    Participation au colloque Villes banlieue
    Participation au congrès du SNEP
    Arnaud JEAN
    Responsable de la commission

  4. Face à l’urgence : un logement, c’est un droit !

  5. Pacé : la mobilisation a payé, l’avenir reste à construire

  6. (AFP) Notre-Dame-des-Landes : EELV demande le retrait des forces de l’ordre

  7. Les eurodéputés EELV à Notre-Dame-Des-Landes

    Vendredi 16 novembre, les eurodéputé-e-s EELV étaient à Notre-Dame-Des-Landes pour manifester leur opposition au projet d’aéroport. Pour les élus écologistes, il faut en finir avec ce grand projet inutile et tourner le dos à un mode de développement destructeur. Vidéo.

  8. Les motions adoptées lors du Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012

    Conseil Fédéral d'EELV

     

    Principales motions adoptées :

    →  “Pour une politique des transports à l’échelle de l’arc alpin et adaptée à ses territoires” ;

    →  “Pour une économie circulaire des composts issus de l’alimentation humaine » ;

    →  “Une réforme territoriale ambitieuse, pour des territoires démocratiques et solidaires” ;

    →   “Mobilisation du parti pour le débat national sur la transition énergétique” ;

    →   “Pour l’interdiction du bisphénol A : ne pas céder au lobby pro-industrie” ;

    →  “Syrie : propositions pour aider le peuple syrien” ;

    →  “Un parti de gouvernement solidaire des luttes pour l’écologie politique” ;

    →  “Contre l’évacuation des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et pour la poursuite de la mobilisation ontre ce projet inutile et nuisible” ;

    →  “Motion pour l’organisation autour du budget coopérateur” ;

    →  “Pour le respect des droits fondamentaux des personnes trans” ;

    →  “Pour une légalisation de l’euthanasie” ;

    →  “Calendrier EELV”.

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    Cliquer sur les titres ; les motions sont disponibles en téléchargement à la fin de chaque article.
    Pour télécharger la compilation des motions adoptées :  Cliquez ici

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  9. « Loi Duflot » : le droit de réquisition est préservé et sécurisé

    © MAXPPP

    Lors de l’adoption de « la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » en septembre dernier, des dispositions en matière de réquisition de logements vacants avaient été votées à l’initiative du groupe GDR. C’était un signal clair adressé aux propriétaires qui laissent leurs logements vacants. L’article 8 de la nouvelle loi sécurise juridiquement le droit de réquisition.

    Lors de l’examen de la procédure au Conseil constitutionnel, quelques dispositions du texte ont été pointées comme étant peu sûres constitutionnellement, et notamment certains amendements adoptés en séances qui tentaient de renforcer les dispositions applicables en matière de réquisition de logements vacants.

    Le risque était donc que, sans conserver aucune garantie pour les propriétaires de bonne foi, on fasse tomber tout le dispositif de réquisition par attribution. En simplifiant le dispositif, on risquait sa disparition.

    Le fait  d’accélérer la procédure de réquisition en abaissant à douze mois le délai pendant lequel un bien devait avoir été laissé vacant pour être réquisitionné a été conservé comme tel. En revanche, si l’objectif de faire obstacle à ce qu’un propriétaire puisse échapper au régime de réquisition en présentant un échéancier de travaux purement dilatoire est maintenu, il a été considéré comme pouvant être contraire à la Constitution de supprimer purement et simplement cette possibilité pour tous les propriétaires, même ceux s’engageant de bonne foi à faire des travaux pour mettre leur bien en location après avoir été menacé par le préfet de réquisition, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1998 sur la loi relative aux réquisitions.

    C’est le souhait de conserver, sinon la lettre, au moins exactement l’esprit de l’amendement qui a primé. C’est le sens de la nouvelle rédaction, qui tient compte de recommandations du Conseil d’Etat pour sécuriser juridiquement le texte.

    Désormais, pour que son immeuble ne fasse pas l’objet d’une réquisition, il faudra que le propriétaire produise un échéancier de travaux destinés à la mise en location effective de l’immeuble (ce qui n’était absolument pas prévu jusqu’ici). Il devra le faire dans un délai désormais fixé par décret en Conseil d’Etat alors qu’aucun délai de présentation n’était jusqu’alors prévu. Il faudra enfin que l’échéancier de travaux ne puisse excéder une durée maximale de 24 mois (alors que la loi actuelle ne fixe aucune limite d’aucune sorte).

    Ainsi, le droit de réquisition est préservé et sécurisé. Permettre au plus grand nombre de nos concitoyens, et notamment aux plus démunis, d’accéder à un logement, passe aussi, quand c’est nécessaire, par la réquisition.

     

    Julien Zloch

  10. Revue de presse : Pascal Durand à Bordeaux (AQUI!)

    Pascal Durand

    Pascal Durand, successeur de Cécile Duflot au poste de premier secrétaire d’Europe-Ecologie Les Verts, était hier en déplacement en Gironde. S’il a axé sa venue sur les énergies renouvelables en visitant deux entreprises de la filière, le nouveau dirigeant du parti écologiste a du répondre aux questions des militants et sympathisants venus le rencontrer. Sans remette en cause la participation gouvernementale, Pascal Durand a épinglé le rapport Gallois, fustigé l’aéroport Notre-Dame-des-Landes et confirmé ses attentes envers la majorité sur la fiscalité écologique et la transition énergétique.

    « L’Aquitaine a un grand potentiel dans les énergies vertes, a expliqué hier Pascal Durand à Bordeaux. La forêt des Landes, l’éolien, la biomasse sont autant d’alternatives à la centrale du Blayais pour laquelle un accident entraînerait des conséquences désastreuses sur les hommes, les villes, mais aussi le vignoble ». Pour le secrétaire national des écologistes, il faut mettre un terme à la logique des « grandes unités énergétiques » généralisées à tout l’Héxagone, « l’avenir ne peut reposer sur le même modèle dans les Alpes, qu’en Bretagne, ou dans le Nord-Pas-de-Calais. Il faut redonner la parole aux territoires ». C’est en suivant cette idée qu’il a consacré une partie de sa journée à la visite « passionnante » des entreprises de Valorem, à Bègles, et d’Exosun à Martillac, spécialisées dans le secteur renouvelable. « Ces sociétés sont créatrices d’emplois non-délocalisables et elles anticipent l’avenir avec des méthodes locales, commente Pascal Durand, elles n’existeraient plus aujourd’hui si le Conseil Régional ne les avait pas sauvées quand le gouvernement précédent cassait leur filière… »

    La participation gouvernementale n’est pas remise en cause pour le moment

    Aux militants et sympathisants qui l’ont questionné sur la participation gouvernementale, Pascal Durand a rétorqué que les écologistes ne pouvaient pas « se contenter d’attendre d’être majoritaire pour que les choses changent », expliquant qu’après « dix ans de droite dure, rester au bord du chemin était compliqué ». Et pourtant, un retrait des verts du gouvernement n’est pas à exclure à l’avenir. S’il insiste que « l’échec de la majorité signifierait le retour de la droite la plus droitière » voire « d’une certaine blonde antipathique », le premier secrétaire d’EELV précise que la question pourra se poser si rien n’est obtenu d’ici à octobre 2013 sur la loi de finance et le débat énergétique. En attendant, l’objectif, pour lui, est de  réussir à convaincre alors que son parti est minoritaire, tout en « reconstruisant une dynamique et une crédibilité de l’écologie sur les questions d’économie, d’emplois et de social ».

  11. Électricité, gaz, eau : les petits consommateurs enfin avantagés

    Jean Philippe Magnen

    La tarification progressive de l’énergie arrive, et c’est une bonne nouvelle. La mise en œuvre rapide de la promesse de François Hollande, soutenue par l’ensemble des partis de gauche, peut en effet créer une véritable avancée pour la sobriété et l’équité sociale. Afin d’atteindre pleinement les résultats attendus, cette tarification doit être simple et rapidement applicable. Et surtout, elle doit s’intégrer dans d’autres chantiers plus vastes, indispensable à la réalisation d’une transition énergétique.

    Réduire la facture

    Rendre progressif le tarif, c’est réduire la facture pour les plus petits consommateurs et faire payer de plus en plus fortement les unités d’énergie correspondant à un usage non essentiel. Actuellement, la tarification de l’électricité est dégressive, ce qui signifie qu’un gros consommateur la paie moins cher, au kWh, qu’un petit consommateur. Cette tarification dite « marginaliste » est héritée des années 70 : consommer toujours plus d’énergie était alors synonyme de progrès social. Aujourd’hui, elle se heurte à la réalité de notre monde. D’une part la surconsommation de ressources limitées se fait au détriment de l’environnement, d’autre part nous entrons dans l’ère de l’énergie chère.

    Le cas de l’électricité est symptomatique : l’obsolescence du parc nucléaire et les investissements de sûreté à réaliser à la suite de la catastrophe de Fukushima, l’incontournable rénovation des réseaux de distribution et le coût du développement avant maturité des énergies renouvelables suggèrent que l’augmentation globale des tarifs de l’électricité est inévitable. De même, le prix des énergies fossiles explose.

    Le renforcement de l’efficacité et de la sobriété devient ainsi un objectif central et consensuel des politiques publiques pour des raisons économiques et environnementales aussi évidentes qu’urgentes. Cette évolution nous impose d’aller en toute transparence vers une meilleure répartition des charges entre les consommateurs modestes ou sobres et les autres.

    Passer d’une tarification « marginaliste » à une tarification « progressive » est une véritable rupture qui marque le début d’un changement d’ère. La tarification progressive est en réalité l’amorce d’une nouvelle définition du « progrès » : protéger la planète en assurant un plus haut niveau de justice sociale.

    Dans ce dossier très technique, jusqu’à présent resté opaque aux débats politiques, nos propositions visent à une mise en place rapide de nouvelles règles, dans le cadre des normes européennes actuelles. Il s’agit d’agir vite, concrètement et massivement. En théorie, un système parfait impliquerait de prendre en compte de nombreux paramètres difficiles à mesurer et à vérifier : état du bâti, type de consommation, type de chauffage, niveau de revenu, composition d’un ménage, etc.). A court terme, cette option nous semble difficile, voire impossible, à mettre en place et inutilement coûteuse.

    Diminuer le montant de l’abonnement

    Des solutions simples et justes peuvent être décidées immédiatement, en attendant que les dispositifs techniques (compteurs intelligents…) et statistiques (données de consommation des bâtiments…) nécessaires à un système complet de tarification progressive soient accessibles.

    Ainsi, pour l’électricité, nous proposons en premier d’atténuer considérablement la dégressivité de la tarification en diminuant fortement le montant de l’abonnement pour les petites puissances (3kW et 6 kW), soit un renversement de la tendance à l’œuvre sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy.

    À l’inverse, l’abonnement pour les puissances supérieures à 9kW, clairement réservées aux usages de luxe et aux catégories aisées, doit être augmenté et la TVA y être appliquée à un taux normal, contrairement aux petites puissances qui bénéficient d’un taux réduit. Nous proposons également d’introduire la progressivité sur la part du kWh correspondant aux coûts de réseau (le « TURPE », tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), comme c’est le cas en Italie.

    On visera ainsi à répercuter la progressivité sur les tarifs de tous les fournisseurs d’énergie indépendamment de leurs offres commerciales et de leur caractère régulé ou dérégulé. Certaines catégories spécifiques – comme les personnes utilisant des équipements médicaux à domicile – devront être recensées et bénéficier d’aides. Par ailleurs, il va de soi que la tarification progressive doit être générale, sous peine de voir les gros consommateurs la fuir, ce qui aurait pour effet d’anéantir l’intérêt de la mesure et de mettre en péril son équilibre économique. Ces solutions peuvent être transposées plus ou moins directement pour le gaz et les réseaux de chaleur.

    Décourager les consommations inutiles

    L’objet de la tarification progressive est avant tout la sobriété, en décourageant les consommations inutiles tout en augmentant la rentabilité des investissements dans l’efficacité énergétique. La tarification progressive a un second effet social positif très clair : l’accès facilité des ménages les plus modestes à l’énergie et la stabilisation de leurs factures malgré l’augmentation des prix.

    Elle introduit plus de justice entre tous les consommateurs. Mais ne nous leurrons pas sur les objectifs de cette mesure : la tarification progressive, ni d’ailleurs aucun autre système de tarification, ne règlera pas à elle-seule le problème de la précarité énergétique. Celle-ci ne pourra être vaincue que par la mobilisation d’autres mécanismes, comme un « bouclier énergie » (plus ambitieux que le système actuel des tarifs sociaux), une politique volontariste de rénovation des passoires énergétiques, et surtout une plus grande redistribution des richesses.

    « Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages (…) ». Ce point de l’accord EELV-PS est une première étape vers davantage de sobriété et d’équité dans l’utilisation de l’énergie. La réussite de cette réforme sera de bon augure pour entamer l’immense chantier de la transition énergétique.

    Il reste cependant impératif d’engager d’autres réformes pour la reconversion écologique de nos sociétés : suppression des niches fiscales grises favorisant la consommation d’énergie, contribution climat-énergie, prise en main par les collectivités des politiques de distribution d’énergie et d’efficacité, concilier justice sociale et protection de la planète. Le début d’un autre progrès est possible, maintenant.

     

    Ce texte a été signé par Hélène Gassin, vice-présidente de la région Ile-de-France à l’énergie, environnement, agriculture, Denis Baupin, vice-Président de l’Assemblée nationale, Jean-Philippe Magnen, porte-parole national d’Europe Ecologie – les Verts et Thomas Matagne, responsable de la commission énergie d’EELV.

  12. Un tournant pour l’habitat participatif !

    Cécile Duflot

    Qu’il soit en promotion privée, en habitat social ou coopératif, qu’il prenne la forme de coopératives d’habitants, d’habitat groupé ou encore d’autopromotion, l’habitat participatif interroge notre vision traditionnelle de faire la ville en replaçant l’habitant comme acteur à part entière de son cadre de vie. Alors que certain de nos voisins européens ont intégré depuis longtemps l’expertise d’usage au processus d’aménagement, en France ces expériences sont plus marginales. Récemment, certaines collectivités ont toutefois soutenu de tels projets, comme Strasbourg, Montreuil ou Grenoble.

    L’absence de cadre législatif freine ces initiatives porteuses d’innovations sociales, de valeurs anti-spéculatives, de mutualisation d’espace. Son manque de reconnaissance grève le potentiel d’une autre gouvernance du logement ouverte sur la ville et ses habitants.

    Dans ce contexte de crise, il apparaît plus que jamais nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs engagés pour envisager la fabrique d’une ville plus solidaire, plus écologique et porteuse d’un mieux vivre ensemble. C’est le défi relevé par la ministre Cécile Duflot qui entend intégrer l’habitat participatif au projet de loi- cadre du logement en 2013. A son instigation, une démarche de concertation nationale est lancée qui doit conférer toute sa légitimité à cette troisième voie du logement tout en préservant la capacité de créativité et d’inventivité qui le caractérise.

    Si l’habitat participatif n’a pas vocation à résoudre la crise du logement, il doit y concourir largement et essaimer un autre rapport à la propriété, non spéculatif, à mi-chemin entre la location et la propriété privée.

    Les renvois de cette tribune vers :

  13. Fallait-il en arriver là?

  14. Fractures en Terre sainte : une semaine en Palestine

    UneSemaineEnPalestine

    Benjamin Joyeux, Responsable de la commission Transnationale d’EELV, a passé une semaine en Cisjordanie avec une délégation de jeunes activistes internationaux. Voici le compte-rendu qu’il a publié dans le Club de Mediapart.fr.

    Du 10 au 16 novembre 2012, une délégation de jeunes militants associatifs et politiques d’Europe et d’Amérique, dont je faisais partie, s’est déplacée en Cisjordanie. Nous étions une petite centaine à être invitée par le département Jeunesse et sports de l’Autorité palestinienne pour découvrir les territoires palestiniens, et notamment la réalité des implantations de colonies israéliennes sur le terrain. Pour beaucoup d’entre nous, c’était la première fois que nous nous rendions en Israël-Palestine.

     

    La délégation devant la tombe de Yasser Arafat à RamallahLa délégation devant la tombe de Yasser Arafat à Ramallah

    La délégation française était composée de douze personnes, dont pour les représentants politiques, deux personnes du MJS (Mouvement des jeunes Socialistes), une conseillère de Paris accompagnée d’un membre de la commission internationale pour le Parti Communiste et moi-même pour Europe Ecologie Les Verts (EELV). Faisaient également partie de la délégation de jeunes militants, bénévoles et salariés de l’AFPS (Association France Palestine Solidarité). Il nous avait été fortement conseillé avant de partir d’ébruiter le moins possible ce voyage pour qu’il n’y ait pas de problème sur place, notamment pour pouvoir passer sans encombre la douane à l’aéroport de Tel Aviv. Etant donnés les interrogatoires que nous avons ensuite subis à l’aéroport Ben Gourion, à l’aller comme au retour, nous avons mieux compris pourquoi une telle prudence était de mise. Il a fallu jouer les touristes naïfs pour pouvoir passer sans être déstabilisés par une pluie de questions de deux agents israéliens. Exercice on ne peut plus formateur. Et premier choc: deux amies membres de l’AFPS, françaises mais portant le voile, se sont faites arrêter dès leur descente de l’avion à l’aller et interroger pendant cinq heures, de 1h à 6h du matin. Nous avons attendu dans le hall de l’aéroport toute la nuit, espérant qu’elles soient enfin relâchées, ce qui fut le cas au petit matin, sans toutefois qu’elles aient pu obtenir le précieux visa israélien permettant de circuler librement en Israël et dans les territoires palestiniens. Dès l’aéroport, nous avons ainsi pu palper la réalité des discriminations et du poids des préjugés régnant en maître sur ces terres pourtant baignées de multiculturalisme depuis trois millénaires.

    Basés à Ramallah, nous avons visité tout au long de la semaine les villes de Ramallah, Jérusalem, Hebron, et des villages, sur la route de Naplouse notamment, confrontés à la réalité du mur. Nous avons pu voir à Qalqilya que le mur encerclait totalement la ville, l’ayant transformé en prison urbaine à ciel ouvert. Une trappe sous le mur permet notamment d’alimenter la ville en eau, et apparemment l’Etat israélien, qui en a l’entier contrôle, s’amuse parfois durant l’été à couper l’eau sans sommation. Comment dans de telles conditions demander aux habitants de Qalqilya de rester calme et d’accepter leur sort de « prisonniers » ?

    A Hebron également, la réalité de la colonisation israélienne est absolument terrible, avec des colons israéliens particulièrement fanatisés qui harcèlent les Palestiniens habitant la ville, sous le regard bienveillant de l’armée israélienne. On peut y voir des dizaines de magasins fermés avec des appels placardés dessus et signés de rabbins extrémistes réclamant le maximum de meurtres de Palestiniens. Nous y avons passé plusieurs heures, le mardi 13 novembre, manifestant notamment aux cris de « free Palestine », sous l’oeil méfiant de soldats israéliens. Nous y retournons le jeudi 15 novembre pour passer l’après midi avec un habitant d’Hebron dont les voisins colons sont particulièrement fanatisés. Ceux-ci, en plus de grignoter petit à petit son jardin, sont déjà rentrés plusieurs fois chez lui armés, effrayant sa femme, pauvre dame qui deux fois enceinte a fait deux fausses couches à cause de ces malades. Notre hôte, qui nous fait visiter sa maison, nous explique qu’il ne peut jamais s’éloigner plus de deux heures de chez lui, au risque sinon de retrouver sa maison occupée à son retour. Et cela fait plus de 20 ans que ça dure ! Cet homme paraît d’une patience et d’un courage absolument phénoménaux. Son cas a été plusieurs fois médiatisés dans des émissions telles qu’un Oeil sur la Planète sur France 2.

    Grillages à HébronGrillages à Hébron

    Un des éléments les plus marquants est sans doute le fameux mur, qui sépare Israël de la Cisjordanie et qui empiète largement sur le territoire censé être dévolu aux Palestiniens. Nous avons pu consulter des cartes montrant son tracé par rapport aux frontières légales de 1967, et celui-ci est particulièrement scandaleux. Si avant de partir, j’étais déjà assez critique sur le respect par Israël du droit international en la matière, j’en reviens révolté. Non seulement il n’y a vraiment aucun respect des frontières de 1967, mais il y a de plus un véritable accaparement des terres et des ressources naturelles qui a été effectué avec la construction du mur au profit total d’Israël, rendant la possibilité même d’un Etat palestinien viable particulièrement difficile. Il n’y a pas que la division entre la Cisjordanie et Gaza mais également un morcellement progressif du territoire cisjordanien paraissant difficilement compatible avec la possibilité même d’un Etat palestinien viable. Et le processus de colonisation ne fait que s’accélérer.

    Mur séparant Israël de la Cisjordanie Mur séparant Israël de la Cisjordanie

    Bref, l’avenir semble bien sombre pour les Palestiniens, mais également pour les Israéliens, car ce processus de colonisation fait énormément de dégâts quant à l’image même d’Israël en tant que démocratie. J’ai pu ressentir également que de l’autre côté du mur, beaucoup de citoyens israéliens ne se rendaient pas forcément compte de la réalité de la vie quotidienne du citoyen palestinien confronté aux checkpoints, au harcèlement de certains soldats de Tsahal, et surtout aux difficultés économiques à pouvoir vivre sur un territoire morcelé avec des possibilités de déplacement extrêmement restreintes. Je crois comprendre également maintenant un peu mieux un certain point de vue israélien, qui, après les traumatismes de l’histoire, a voulu disposer de son propre Etat et se méfie beaucoup de la communauté internationale. Mais justement, les leçons de l’histoire devraient nous apprendre à vouloir briser les murs et non pas à en ériger. La campagne « des ponts pas des murs » prend une dimension toute particulière là-bas.

    Mais il y a tout de même des éléments positifs. Nous avons pu rencontrer sur place essentiellement des militants de la Palestine libre, associatifs et activistes pacifistes, pas forcément membres du Fatah ou du FPLP, tous résolus à disposer d’un territoire indépendant et ne remettant pas en cause l’existence d’Israël ni le droit à sa sécurité, mais le comportement de l’actuel gouvernement Netanyahou allié à l’extrême droite, favorisant l’implantation de colonies et rendant illusoire toute possibilité même de paix. Il est vrai qu’il semble bien illusoire de mettre autour d’une table de négociations sur un pied d’égalité colons et colonisés, agresseurs et agressés, pour leur demander de faire la paix. Ce mur est le symbole même de l’impossibilité d’une paix viable et durable. Nous avons pu participer à plusieurs marches pacifistes contre les colonies, mais tout d’un coup, mercredi 14 novembre, l’ambiance a commencé à chauffer avec l’assassinat ciblé par Tsahal du chef militaire du Hamas à Gaza.

    Malgré le discours de nombre de médias français, il est difficile de ne pas voir dans cette escalade de la violence une opération électorale du côté de Netanyahou pour rester au centre du jeu en vue des prochaines législatives israéliennes, tout comme une réponse guerrière à la tentative diplomatique de Mahmud Abbas, le président palestinien, de faire reconnaître la Palestine à l’ONU le 29 novembre prochain. Que des civils palestiniens et israéliens en payent le prix de leur vie, comme cette famille palestinienne de neuf personnes tuées dans un bombardement, ou encore un bébé de 18 mois, est particulièrement immonde.

    Nous sommes donc repartis de l’aéroport de Tel Aviv vendredi soir alors que des rumeurs circulaient côté palestinien sur le fait que deux roquettes auraient touché l’aéroport de Tel Aviv. Heureusement pour notre sécurité, il n’en était rien.

    Checkpoint à HebronCheckpoint à Hebron

    Pour l’instant, la première conclusion que je retire de ce voyage particulièrement éprouvant d’un point de vue moral, c’est qu’il ne s’agit pas de montrer du doigt une des parties en présence, en l’occurrence plutôt Israël qui colonise sans vergogne, ou d’instrumentaliser sans cesse le conflit israélo-palestinien dans un but géopolitique sans égard pour les civils israéliens et palestiniens qui sont les seules victimes de ce conflit sans fin, mais de mettre la communauté internationale devant son immense responsabilité: même pas être capable de faire appliquer une résolution onusienne sur les dizaines qui existent en la matière, de faire cesser la colonisation ou encore d’obliger Israël à abattre ce mur indigne. S’il avait été érigé uniquement pour des questions de sécurité, le tracé de ce mur aurait été très différent.

    Il faut arrêter de jouer les naïfs en la matière et de regarder ailleurs quand un Etat bafoue le droit international, au prétexte d’une culpabilité vis-à-vis de l’histoire. Ou pire, de rehausser des accords d’association comme vient de le faire l’Union européenne avec Israël, offrant un blanc seing à l’actuel gouvernement israélien au lieu de taper du poing sur la table. La communauté internationale pourra comme cela avoir une double responsabilité culpabilisante, vis-à-vis des Israéliens et des Palestiniens. Double échec quoi.

    La deuxième conclusion claire que je tire de ce voyage: il ne s’agit nullement d’un conflit ethnique, religieux ou culturel, mais bien d’un conflit territorial, avec bataille pour les ressources et l’accaparement des terres, à l’unique profit d’Israël pour le moment, et ce depuis 1967. En ce sens, il concerne en premier chef les écologistes, qui se battent pour un partage équitable des ressources partout sur la planète. Les Palestiniens, comme les paysans indiens et tous les autres, ne doivent pas être les victimes d’un processus de développement réclamant toujours plus de ressources pour quelques uns au détriment du plus grand nombre. La montée du fanatisme religieux dans la Bande de Gaza par exemple n’est qu’une conséquence de ce conflit territorial qui fait éprouver à la plupart des Palestiniens un immense sentiment d’injustice vis-à-vis de la communauté internationale. Pourtant beaucoup font encore le jeu du droit parmi eux. La preuve avec la tentative de reconnaissance de la Palestine à l’ONU. D’où l’importance pour la France de la soutenir pour tenter de faire taire les roquettes et les canons. Il faut également sans cesse écarter les procès d’intention en antisémitisme ou en islamophobie qui sont brandis à chaque fois que l’on se mêle de ce conflit, paravents bien commodes à l’inconséquence des uns et des autres.

    Malheureusement, ni la France ni l’Union européenne ne se décident à dire haut et fort que l’actuelle politique israélienne doit être sanctionnée et ne se donnent les moyens de pression suffisants pour que le droit international s’applique. Nous savons tous que la loi du plus fort prime dans ce conflit et qu’elle a supplanté depuis longtemps le devoir de la communauté internationale d’exiger, sous peine de sanctions, le respect du droit international. Il ne faut pas non plus continuer à attendre de la part des Etats-Unis une politique autre qu’un appui inconditionnel à Israël, quels que soient ses choix politiques. Pendant les deux premières années de son mandat, Barack Obama avait essayé d’obtenir le « gel des colonies», sans succès. L’intransigeance du gouvernement israélien de Benyamin Netanyhou, allié de Lieberman, a eu raison de cette exigence et de toutes les promesses faites lors de son fameux discours du Caire.

    Comment ne pas voir également que la récente visite en France de Monsieur Netanyahou fin octobre a été une occasion manquée pour la France d’affirmer d’avantage ses valeurs et ses principes en matière de respect du droit international ? Comment accepter que le premier ministre israélien puisse affirmer et se vanter, en pleine campagne électorale, que les convergences de vue avec la France aient alors dépassé ses espérances ?

    Le 29 novembre prochain, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a confirmé qu’il présenterait à l’Assemblée Générale des Nations Unies la demande de reconnaissance d’un statut d‘ « Etat non membre » pour la Palestine. Il faut éviter que les pressions israéliennes et américaines cherchant à faire échouer cette initiative soient acceptées par la France et ses partenaires européens.

    Ainsi, quelle sera la position de la France ? Va-t-elle enfin cesser ses tergiversations pour parler d’une voix ferme et claire en faveur de la reconnaissance d’un Etat palestinien viable et doté de tous les attributs de la souveraineté aux cotés de l’Etat israélien? Il s’agit du 59e engagement du candidat Hollande devenu Président de la République française.

    Laurent Fabius a déclaré dimanche dernier depuis Jérusalem qu’il était nécessaire d’évaluer si cette initiative sert la « paix ». Mais cette initiative est politique et de droit. La France et l’Union européenne doivent cesser de se dérober sans cesse au nom de la « sécurité d’Israël ». Au nom de cette sécurité, il faut justement reconnaître l’Etat de Palestine. Il faut reconnaître la Palestine comme une première étape pour faire avancer une résolution pacifique du conflit, comme la communauté internationale a su reconnaitre en 1949 unilatéralement l’Etat d’Israël. Il n’y a pas un Etat en trop au Proche Orient, en l’occurrence Israël, comme le pense encore certains, dont le Hamas. Mais il est clair qu’il manque un Etat, celui de la Palestine.

    Benjamin Joyeux

    Pour aller plus loin :

    Interpellation de Catherine Ashton par Dany Cohn-Bendit au Parlement européen :

    http://www.youtube.com/watch?v=JW7dYBverT8

    Tribune de la sénatrice EELV Esther Benbassa:

    http://www.huffingtonpost.fr/esther-benbassa/etat-palestine-israel_b_2156804.html?utm_hp_ref=france

    Tribune dans Libération des eurodéputés EELV:

    http://www.liberation.fr/monde/2012/11/19/pour-le-nouvel-etat-de-palestine_861255

  15. Une loi sur les lanceurs d’alerte adoptée au Sénat

    Le groupe écologiste au sénat en 2011

    Scandales sanitaires et environnementaux

    Les lanceurs d’alerte enfin sous protection

    Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi portée par le groupe écologiste sur la protection des lanceurs d’alerte et l’expertise indépendante. Le groupe écologiste se félicite de cette décision qui permettra de prévenir des scandales environnementaux ou sanitaires, comme l’amiante ou le Médiator, et de protéger les lanceurs d’alerte.

    Marie Blandin, Sénatrice du Nord et auteure de la proposition de loi, a balayé l’argument selon lequel créer une nouvelle instance serait inadéquat en période de crise : « Rappelons ce qu’auront coûté aux comptes publics les drames qu’une telle instance aurait permis d’éviter : 2 milliards d’euros au titre des compensations versées par le FIVA, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ; 1,8 milliard d’euros pour le désamiantage de Jussieu ; pour le désamiantage de nos lycées… la facture n’est pas connue ; 1,2 milliard d’euros pour les victimes du Mediator, en plus des 800 millions de francs versés par la sécurité sociale pour les remboursements de ce médicament. »

    Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique rapporteur de la proposition de loi, rappelle qu’une « loi qui protège les lanceurs d’alerte est une loi qui protège tout le monde » et salue « un vrai travail parlementaire », le texte ayant évolué suite au travail en lien avec le gouvernement et les autres groupes parlementaires, notamment en aboutissant à la création d’une commission de déontologie en lieu et place de la Haute autorité de l’expertise initialement prévue. Il se félicite que la proposition de loi ait pu être adoptée grâce à un vote responsable et humaniste au-delà de la majorité sénatoriale.

    Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des affaires sociales, s’est félicitée des avancées durant le débat sur le rôle et les moyens des CHSCT : « La loi offrira une plus grande protection pour les salariés. Ils pourront désormais saisir les autorités compétentes pour alerter des risques sanitaires ou environnementaux sans risque pour leur situation professionnelle. »

    Jean-Vincent Placé, président du groupe, a salué « la réponse à une préoccupation sociétale de très longue date. » « Nos concitoyens ne veulent plus entendre parler de scandales comme ceux du Médiator, du Bisphénol A, des dangers des pesticides ou des risques induits par les OGM. Nous avons besoin, en France, d’une expertise indépendante, hors de tout soupçon de conflit d’intérêts. »

  16. Projection/débat sur le démantèlement des centrales nucléaires le 3 décembre à Clermont-Ferrand

    > A lire sur le site EELV Puy de Dome

  17. Notre-Dame-des-Landes : Bové dénonce un « coup de force » (blog Le Monde.fr)

    José Bové

    Comment réagissez-vous à cette nouvelle évacuation par les forces de l’ordre?

    José Bové : Le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est clairement un coup de force, une semaine après la réussite de la mobilisation. C’est invraisemblable, d’autant plus que le gouvernement agit dans la précipitation. Sur certains terrains, qui avaient reçu leur avis d’expulsion, ils sont dans leur bon droit d’un point strictement juridique. Mais sur d’autres, ce n’est pas le cas : il s’agit de terrains privés qui n’avaient pas encore été expropriés définitivement. C’est une violation de propriété.

    Comment jugez-vous l’attitude du gouvernement ?

    José Bové : Ils n’écoutent rien. Ils sont sur la logique du passage en force, coûte que coûte, alors que monte la nécessité de nommer un médiateur. Sur cette affaire, l’attitude du gouvernement est à l’opposé de tout ce qu’on a entendu ces derniers temps, sur la démocratie participative, sur la prise en compte des citoyens…

    > Lire la suite sur le blog gauche.leMonde.fr

  18. François de Rugy sur le mariage pour tous : « le cas par cas n’est pas acceptable »

    Retrouvez dans la vidéo ci-dessous la question de François de Rugy posée au nom du groupe EELV au premier ministre, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement cette après-midi.

  19. Notre Dame des Landes : 40 000 personnes contre l’aéroport !

  20. Nous allons à Athènes en train, et vous ?

    Athènes express

    L’Express Athènes… allez, ça fait mieux en anglais… « The Athens Express » a atteint sa destination finale. Aller de Vannes à Athènes en train jusqu’au Conseil du PVE avait plusieurs objectifs :

    • prendre contact avec les Verts de l’Europe de l’Est ;
    • amener Bruxelles et le PVE jusqu’à Prague, Bucarest, Zagreb, Budapest, Sofia, …, relier les activistes locaux au niveau européen de décision ;
    • relier entre eux des militant/es de sensibilité Verte à travers l’Europe, partager des expériences, discuter de politique sans tenir compte des frontières, rencontrer des gens, … ;
    • faire la promotion des transports publics en Europe.

     

    Avons-nous atteint ces buts ? Que pouvons nous faire de mieux encore pour le prochain Conseil du PVE ?

    Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site du PVE, Athens Express, Blogs … nous étions 7, de 5 nationalités différentes, nous avons pris des photos, blogué, raconté ce que nous
    vivions…

     

    Jocelyne Le Boulicaut,

    Déléguée au PVE

  21. Réoccupation de la ZAD de Notre Dame des Landes

    Le 17 novembre, environ 35 000 personnes ont manifesté à Notre-Dame des Landes et participé à la réoccupation de la Zone à Défendre (ZAD).

  22. Intervention d’Eva Sas sur le projet de loi de finances 2013

    L'hémicycle de l'Assemblée nationale en 2009

    « Merci Mme La présidente, M. Le ministre, Chers collègues,

     

    Avec ce budget de la mission Economie, c’est l’emploi, la compétitivité et la protection des consommateurs qui sont au cœur des politiques publiques. Nous partageons cette orientation, et nous soutenons les mesures nécessaires contenues dans ce budget : le soutien renforcé aux PME et aux ETI, la priorité à l’investissement et à l’innovation, les mesures favorisant l’adaptation du commerce de proximité, l’amélioration de la protection des consommateurs.

    Toutefois, je ne vous cacherais pas ma perplexité face à ce budget. Je reste surprise de voir à quel point votre vision de l’économie ignore les enjeux environnementaux.

     

    Et mon inquiétude porte d’abord sur les filières d’avenir.

    Ni dans l’action de soutien à la compétitivité hors prix des PME dont les crédits de paiement pour 2013 s’élèvent à 54,7 millions, ni dans le soutien aux filières industrielles qui ne cite comme seuls secteurs d’avenir, que les filières aéronautique et automobile, il n’est question des éco-activités.

    Je n’ai rien contre les filières aéronautique et automobile, M. Le Ministre, mais je trouve absolument singulier que dans les filières d’avenir, vous n’évoquiez pas une seule fois, ces secteurs qui feront l’économie de demain, et tout particulièrement le secteur des énergies renouvelables.

     

    Faut-il rappeler que le secteur des énergies renouvelables représente en Allemagne 367 400 emplois directs, et que ce secteur a créé 207 000 emplois en six ans outre Rhin ? Faut-il rappeler qu’il ne représente en France que 94 500 emplois, soit le tiers de nos amis allemands ? Faut-il rappeler que la France accuse déjà un retard de dix ans environ dans le développement du renouvelable ? Or je ne vois rien dans ce programme qui permette de combler ce retard, et qui plus généralement, soutienne le développement des éco-filières.

     

    Je souhaiterais, ensuite, revenir sur les annonces du gouvernement, suite à la publication du  rapport Gallois.

    Oui vous avez raison de vous attaquer au problème de la compétitivité. Oui notre économie a encore détruit 50 000 emplois au 3eme trimestre, dont 10 000 dans l’industrie. Nous devons réagir collectivement, et ce n’est pas simple.

     

    Mais pour nous écologistes, penser la compétitivité, c’est penser l’économie de demain. Et l’économie de demain, je l’ai dit, c’est celle des économies d’énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité durable, des technologies propres,…

     

    Or, que nous propose-t-on ? Un allègement fiscal de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises sans conditionnalité sociale ni environnementale. Et comment est payé cet allègement ? Par une augmentation de la TVA qui pèse sur les ménages.

    Augmentation de la TVA qui, comble du paradoxe, touche particulièrement les secteurs écologiques : les transports collectifs, la rénovation thermique, le traitement des déchets, dont le taux va passer de 7 à 10%.

     

    Ce que nous devrions faire ensemble, M le ministre, c’est bien au contraire soutenir ces secteurs porteurs d’emplois, au lieu de les pénaliser. C’est aussi améliorer sensiblement la compétitivité des entreprises françaises, en les aidant à baisser leur consommation d’énergie.

     

    Car vous savez sans doute que l’énergie c’est déjà plus de 10 % de la valeur ajoutée dans des branches industrielles comme le papier, la chimie minérale, les fibres artificielles ou la métallurgie.

     

    Il est temps d’aider ces entreprises dans leur démarche d’économie d’énergie et de préparer l’économie toute entière à l’augmentation inexorable du prix des matières premières, notamment par la mise en place d’une véritable fiscalité écologique.

     

    Le Rapport de la conférence des experts sur la contribution Climat et Énergie, expliquait que, je cite, « si la contribution « climat – énergie » était compensée par une baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les facteurs de production, la balance commerciale s’en trouverait améliorée et qu’il y aurait des effets positifs sur la croissance et l’emploi. La contribution « climat – énergie » pourrait également favoriser un transfert d’activité de certains secteurs très intensifs en énergie vers d’autres secteurs plus intensifs en main d’œuvre. »

     

    Alors que, selon le Commissariat général au développement durable, la facture énergétique atteint 61,4 milliards d’euros en 2011, soit 88% du déficit commercial, n’est-il pas temps d’adopter, dès maintenant les mesures qui réduiront la facture énergétique, et qui, par conséquent, amélioreront vraiment la compétitivité des entreprises françaises ?

    Alors M. Le Ministre, je vais vous faire 3 propositions simples pour la compétitivité de l’économie française :

    –       le basculement d’une partie des cotisations sociales sur une Contribution Climat Energie

    –       le retour à une TVA à 5 % sur les services comme les transports publics, la rénovation thermique et le traitement des déchets

    –       et un grand plan de soutien au développement des écofilières

     

    L’économie de demain sera écologique ou ne sera pas, M le ministre. Les écologistes sont prêts à construire avec vous une politique d’innovation, d’aides aux entreprises, une politique fiscale aussi, qui réponde à cet enjeu, et qui fasse de la France, comme l’a dit le Président de la République, la « nation de l’excellence environnementale ».

     

    Je vous remercie. »

  23. EELV a inauguré l’impasse Notre-Dame-Des-Landes à Lyon

    Une impasse rebaptisée Notre-Dame-des-Landes par EELV à Lyon

    Le 16 novembre 2012 à 11h30, Europe Ecologie Les Verts Lyon a inauguré en grande pompe l’impasse Notre-Dame-Des-Landes, en présence de Pierre Hémon, Président du groupe des élu-e-s EELV et apparentés au Conseil Municipal et Françoise Chevallier, élue du 3èmearrondissement et conseillère communautaire au Grand Lyon, en hommage à ce Grand Projet Inutile.

     

    A cette heure, Europe Écologie Les Verts se mobilise dans toute la France pour protester contre l’imposition d’un nouvel aéroport inutile, ruineux et destructeur de l’environnement à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes (44), et condamne les opérations injustifiées des forces de l’ordre pour « nettoyer la zone » alors que des réserves importantes soulevées par la commission d’enquête Loi sur l’eau restent à lever avant le début des travaux.

    Europe Écologie Les Verts appelle également à la grande manifestation nationale contre l’aéroport qui a lieu ce samedi 17 novembre 2012 à Notre-Dame-des-Landes (plus d’informations sur www.acipa.free.fr).

  24. Les assises du développement et de la solidarité internationale

    Les assises du développement et de la solidarité internationale ont débuté le 5 novembre 2012.

    > Via le formulaire de « contribution », vous pouvez proposer des contributions écrites en ligne sur le site des Assises.


    Interview de Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du développement

    EELV : Lundi 5 novembre prochain aura lieu la première réunion des Assises du développement et de la solidarité internationale. Pourquoi lancez-vous ce processus ?

    Débattre largement de notre politique d’aide au développement est un engagement que le Président de la République a pris devant les Français. Ces assises en sont la traduction concrète. Jean Marc Ayrault m’a chargé de les piloter en liaison avec Laurent Fabius. Il s’agit de mettre autour d’une même table tous les acteurs du développement et de la solidarité internationale : Etat, ONG, parlementaires nationaux et européens, élu-e-s territoriaux, syndicats, entreprises, fondations, chercheurs et bien sûr partenaires du Sud. Que l’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit pas de dicter les feuilles de route des acteurs non gouvernementaux qui travaillent pour le développement et la solidarité internationale, il s’agit de réfléchir ensemble, mais chacun à sa place.  Un dialogue d’une telle envergure n’a pas eu lieu depuis 15 ans !

     

    EELV : quels sont les objectifs de ces Assises ?

    Les assises se dérouleront sur quatre mois de novembre à début mars. L’ambition est de bâtir ensemble la rénovation de la politique d’aide au développement de la France. Ce temps long permet d’aborder les thématiques en profondeur, la méthode tranche avec les habitudes de l’ancienne majorité : une grande messe médiatique et puis fermez le ban ! Là, au contraire, le dialogue dure plusieurs mois et un événement au mois de mars 2013 permettra de restituer les conclusions concrètes de la concertation.

     

    EELV : quels sont les sujets sur la table ?

    Les assises sont organisées en chantiers. Chaque chantier donnera lieu à trois tables rondes. Les discussions renvoient aux grandes questions du développement :  à l’occasion de la révision en 2015 des Objectifs du Millénaire pour le Développement, comment articuler dans le monde d’aujourd’hui, et de demain, la lutte contre la pauvreté et le développement durable sur une planète aux ressources naturelles limitées. Alors que les politiques de développement restent mal connues des Françaises et des Français, comment assurer la transparence et la capacité d’évaluation des actions que la France met en place dans ce domaine? Comment accroitre la cohérence des politiques publiques en faveur du développement, par exemple dans les politiques agricoles ou commerciales ? Comment renforcer le partenariat de l’Etat avec l’ensemble des acteurs non gouvernementaux qui travaille dans ce domaine ? Comment intégrer dans les politiques de développement les innovations technologiques ou économiques au service des populations ?

     

    EELV : vous n’avez pas peur que tout cela reste des débats d’experts ?

    D’abord des experts il en faut. Ils sont même indispensables au développement et à la solidarité internationale qui font appel à de nombreuses disciplines : politique, économique, sociale, environnementale, sociologique, sociétale… Mon pari est justement de faire que tout le monde participe à une même discussion. Enfin, via le site du ministère des affaires étrangères diplomatie.gouv.fr les internautes et les acteurs du développement pourront suivre les débats avec des comptes rendus réguliers et contribuer à la réflexion collective. Le développement et la solidarité internationale ont besoin du souffle et de l’intérêt des citoyens pour mieux se faire connaître et entendre.

  25. Non aux dépassements d’honoraires !

    (c) MAX PPP

    La Commission Santé d’Europe Ecologie – Les Verts, réunie en Assemblée
    générale le 27 octobre 2012, exprime sa plus vive inquiétude devant la
    libéralisation des Dépassements d’Honoraires des médecins qu’implique
    la convention médicale négociée cette semaine.

    Alors que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à renoncer à des soins par manque de moyens financiers, alors que la situation sociale se dégrade, que le chômage augmente, que les chômeurs en fin de droit sont de plus en plus nombreux, la convention non seulement maintient le secteur 2 à honoraires libres, mais encore libéralise les dépassements d’honoraires, la notion de dépassements excessifs (au-delà d’une fois et demi le tarif négocié avec la Sécurité Sociale) étant simplement indicative et ne s’imposant pas obligatoirement pour juger de dépassements excessifs. Ainsi, la consultation d’un spécialiste en secteur 2 pourra dépasser allègrement les 70 euros : qui nous fera croire que de tels soins seront accessibles avec les minima sociaux, quand on sait que nombreux sont ceux qui ne peuvent plus payer une assurance complémentaire ? Dans ces conditions, le remboursement de la Sécurité Sociale devient marginal. Si les mutuelles prennent en charge les Dépassements d’Honoraires, les cotisations vont devoir encore augmenter et feront peser le poids des abus sur tous, y compris sur ceux qui
    n’acceptent pas de consulter dans ces conditions. Cette évolution n’est pas supportable socialement et, de plus, elle contribue encore à ouvrir le champ de la privatisation de la protection sociale, qui représente une menace grave d’encore plus grandes inégalités. Nous attendons au contraire de la gauche au pouvoir la suppression du secteur 2, à honoraires libres.

    Pendant ce temps, tout le monde s’émeut du fait qu’un enfant prématuré naît dans la voiture de ses parents et décède, les parents étant à 1 heure de route de l’hôpital. C’est bien l’accès aux soins de premier recours, sur tout le territoire, qui est en jeu. Nous proposons que l’accès aux soins de premier recours pour tous, dans un délai acceptable soit l’objectif politique majeur pour le système de soins médicaux. Cet objectif peut faire largement consensus, car il est difficilement contestable, et il peut constituer la base d’une politique de soins médicaux comme de la négociation avec les professionnels. Nous ne nous résignons pas à laisser dériver le système de santé vers l’augmentation des inégalités.

    De mauvaises habitudes ont été prises sous la droite. Nous attendons que la gauche change cette situation. Nous attendons une forte volonté politique pour dépasser les intérêts particuliers, aller vers la transparence et l’accès aux soins pour tous. Si nous laissons la situation évoluer « à l’américaine », nous sommes vraiment à contre temps au moment ou les américains réussissent à mettre en place une minimum de protection sociale en matière de santé.

    Il est temps de réorienter le système de santé si l’on ne veut pas voir les dépenses exploser, tandis que la santé des citoyens se dégrade et que les soins de viennent inaccessibles pour beaucoup. Cela passe par la prise de conscience des causes de la crise sanitaire, que représentent les maladies chroniques, liées aux modes de vie et à l’environnement. C’est pourquoi l’accès aux soins doit s’accompagner d’une véritable politique de prévention orientée vers l’éducation pour la santé et la santé environnementale. C’est le sens du nouvel investissement de 1% du budget des soins dans la prévention primaire prévu dans l’accord entre le PS et EELV, et qui reste à mettre en œuvre.

    Jean-Luc VERET, Président de la Commission Santé d’Europe Ecologie – Les Verts

  26. Réduire la criminalité et les bandes organisées en Corse

    Logo EELV

    La violence s’exerce en CORSE dans bien des domaines : à l’intérieur de la famille,
    au travail, comme dans la vie politique. Or, depuis quelques années, le mal se
    développe dans le monde obscur et sanglant du milieu corse, celui des « voyous »
    qui agissent en bandes organisées, selon le terme consacré. Les meurtres
    succèdent aux meurtres et tous ces crimes, en nombre croissant, ne manquent pas
    de troubler l’ensemble d’une société de proximité où il est inévitable de se côtoyer et
    de nouer des liens personnels qui ne sont pas toujours dictés par la morale courante,
    mais par les hasards des parentés et des relations familiales.

    Pour caractériser la forme de criminalité propre à notre île, on emploie souvent, à
    tort, le terme de mafia. Nous ne l’utiliserons pas ici, car l’expression s’applique
    essentiellement aux puissantes organisations criminelles italiennes, Cosa nostra en
    Sicile, la Camorra à Naples ou la N’dranghetta en Calabre. Ces entreprises
    internationales du crime sont organisées de manière hiérarchique et très centralisée.
    Elles ont une longue histoire, au cours de laquelle l’Etat italien, lui-même, s’est
    souvent trouvé mis en difficulté.

    En Corse, il existe assurément des bandes appartenant au milieu. Selon les
    circonstances, leurs membres se combattent avec violence. D’où un nombre
    important de règlements de compte, attisés depuis quelques années par de
    nouvelles perspectives locales fructueuses.

    Il est donc temps de s’engager dans la lutte contre ce fléau du banditisme qui, si l’on
    restait inactif, se développerait encore davantage et pourrait exercer une attraction
    délétère sur la jeunesse, particulièrement sur les plus pauvres, sur les chômeurs et
    sur les moins éduqués.

    Tout au long de l’étude que nous présentons ici, c’est à cette cible de personnes
    fragiles que nous avons surtout pensé, afin d’éviter que de nombreux jeunes gens
    versent dans la délinquance. Le banditisme doit, par conséquent, devenir un des
    axes majeurs de la politique locale.

    Le travail qui suit provient des réflexions que nous avons menées au cours de
    nombreuses réunions étalées sur un an, de l’été 2010 à l’été 2011. Nous avons
    travaillé en nous aidant d’une méthode qualitative inspirée de la systémique et qui a
    déjà été utilisée au cours des études menées contre la précarité, notamment à la
    CTC.

    Commençons par étudier les causes du mal, avant de proposer des remèdes.

    Section I – Les causes du mal.

    Les mythes concernant la violence endémique des corses subsistent. Mais il s’agit
    généralement de clichés qui n’intéressent qu’une littérature superficielle ou un
    journalisme en mal de sensation. En revanche, on n’a jamais analysé les causes
    profondes, nombreuses et enchevêtrées de la nouvelle criminalité. Tentons déjà de
    mieux comprendre pourquoi on les ignore (§1), avant d’examiner les profondes
    évolutions de la société insulaire (§2) et les raisons économiques (§3) dont elles
    dérivent. A celles-ci s’ajoute l’effet de nos options politiques et de nos particularités
    (§4).

    §1 – La criminalité à l’usu corsu : un mal stigmatisé mais ignoré.

    On en parle beaucoup de cette criminalité. Elle constituerait une singularité corse et
    elle fait souvent les gros titres des quotidiens et des grands hebdomadaires
    nationaux. Mais elle n’a jamais été étudiée objectivement, comme l’ont été les mafias
    en Italie ou aux Etats-Unis. On se contente d’images essentialistes, où « les
    corses », comme d’ailleurs la plupart des gens du Midi, sont considérés, par les
    habitants de l’Europe du Nord, comme des bandits, des hors la loi en puissance, des
    terroristes parfois, bref comme des pervers qui ignorent les droits chemins de la
    morale et du droit et préfèrent se livrer à des pratiques clientélistes douteuses.

    §2 – De nouvelles normes éthiques.

    Les valeurs anciennes s’effacent au profit de nouvelles dont certaines paraissent
    inquiétantes. Ainsi, l’argent s’affiche-t-il avec ostentation et paraît régner sur une
    société, où l’individualisme égotiste remplace le souci du bien collectif. Les jeunes
    gens, perdant les repères moraux traditionnels, admirent le clandestin et parfois
    même le voyou. Des modèles douteux ne cessent d’ailleurs de leur être proposés
    dans les médias, dans les films ou dans une certaine littérature. Par exemple, dans
    la série télévisée Mafiosa, où une jeune femme corse s’impose comme chef d’un
    gang de tueurs cruels.

    Ou encore lorsque l’hommage aux morts et l’accompagnement de la douleur des
    familles conduit à négliger le minimum de vérité qu’on doit, et que les représentants
    du peuple doivent à la définition de ce qu’est l’exemplarité dans une société comme
    la nôtre.

    §3 – Le non-développement durable et des choix économiques
    discutables.

    La Corse a toujours été pauvre en richesses et riche en pauvres. Dans les
    classements régionaux français, elle tient la place de la pauvresse. Qu’on observe le
    niveau moyen du PIB par personne ou celui des salaires, le nombre des chômeurs
    ou l’écart des revenus entre les riches et les pauvres, toujours la Corse figure au bas
    du tableau. Maillot jaune de la précarité ou lanterne rouge du développement, les
    places restent sempiternellement désastreuses. Certes des tentatives ont été
    proposées pour sortir du marasme, mais aucune n’y est parvenue. Ce dont la Corse
    a besoin, c’est d’un modèle économique productif qui offre à une jeunesse plus
    exigeante des chances de trouver un emploi stable, qui corresponde à ses attentes
    et l’empêche de sombrer dans le grand banditisme.

    Le tourisme balnéaire, qui brasse beaucoup d’argent, n’est pas la panacée. Même
    s’il doit figurer parmi nos atouts, un tel type d’activité entraîne de fâcheuses dérives,
    ne serait-ce qu’en raison de la prolifération des établissements de nuit qui fleurissent
    à l’ombre de maintes activités louches. Ce sont là les foyers latents d’une criminalité
    (jeux, prostitution, etc.) qu’aggrave le trafic de stupéfiants en pleine expansion.

    Les menaces qui pèsent sur notre pauvre agriculture (2% du PIB et des emplois !) ne
    rassurent pas davantage. Il ne suffit pas de classer des terrains en terre agricole. Il
    faut qu’au même moment s’exerce une forte incitation à s’engager dans l’exploitation
    agricole, qui pourrait constituer un débouché pour des jeunes en quête d’emplois.
    Dans cette perspective, les élus ont un rôle décisif à jouer. De même, nos hommes
    politiques doivent s’appliquer à veiller à ce que les règles de recrutement soient
    rigoureusement appliquées, comme doivent l’être aussi les lois visant à réprimer les
    infractions à la législation du travail.

    §4 – Le clash entre les cultures corse et française.

    La mauvaise intelligence entre les uns et les autres sur chacune des deux rives de la
    Méditerranée n’est pas récente. Elle a entrainé, pendant les cinquante dernières
    années, des violences justifiées par les revendications du nationalisme corse d’un
    côté, par la défense de l’intégrité du territoire de la République française de l’autre.
    Or, la lutte policière s’est concentrée, pendant cette période, contre les nationalistes
    et l’on a délaissé le travail endurant visant à réduire la criminalité de droit commun.
    Les membres de celle-ci, qui avaient perdu des terrains fertiles aux colonies,
    découvraient que la Corse recelait, aussi, bien des trésors. Des voyous étaient
    utilisés parfois pour accomplir de basses œuvres dans un camp et dans l’autre. On
    voyait aussi les méthodes des délinquants utilisées par certains militants, lorsque
    l’impôt révolutionnaire se transformait en racket au profit d’intérêts personnels. On
    remarquait l‘existence de relations ambiguës entre des hommes politiques et des
    individus appartenant au milieu.

    Les activités délinquantes, enfin, prenaient plus d’ampleur, tandis que diminuait, au
    cours des dernières années, la violence politique. Des raisons anciennes peuvent
    expliquer ce manque de compréhension et ces affrontements entre les corses et
    l’Etat français. Retenons en deux.

    D’une part, la loi française fut imposée par la force, sans qu’on tienne compte du
    droit coutumier local. D’où ces comportements locaux hostiles à un droit étranger
    qu’on juge d’autant plus illégitime qu’il ignore nos singularités et s’exprime dans une
    autre langue que « a lingua nustrale ». Pensons, par exemple au droit « arboraire »
    inconnu dans les autres provinces d’Europe et qui nous vient peut-être d’Orient.

    D’autre part, la compréhension de la démocratie que se forme la population corse
    diffère de celle communément admise en France. Ici, l’antique organisation de la
    famille élargie reposait sur une hiérarchie qui ne favorisait pas l’expression des
    opinions de chacun des membres, mais en revanche débouchait sur le clanisme et le
    clientélisme. Les « capi » s’appropriaient le pouvoir et chacun, par prudence, retenait
    sa parole.

    En définitive, les causes de la criminalité en bandes organisées sont nombreuses.
    Elles ont pour origine une histoire tourmentée et une culture antique qui s’est
    conservée presque intacte dans ses profondeurs jusqu’à notre époque dite
    postmoderne. Mais le phénomène est grave, car il menace la santé morale des
    jeunes générations et leur bien-être. Alors que faire ?

    Section II – Eradiquer le mal.

    Les sociologues nous confirment que ce sont les hommes jeunes, inactifs ou
    au chômage, non ou peu diplômés, ayant quitté tôt le système scolaire, issus
    des milieux pauvres qui constituent la cible privilégiée du recrutement dans
    les bandes organisées.

    C’est sur les moyens de prévenir cette dérive possible sur ces jeunes que nous
    avons centré nos propositions.

    De fait, il faut que les hommes politiques corses prennent des dispositions qui
    dépassent l’action dictée par les circonstances immédiates et s’attaquent aux
    causes du mal. A partir de l’analyse que nous venons d’effectuer, nous proposons
    quelques pistes classées sous six rubriques. Commençons par tenter d’y voir plus
    clair.

    §1 – Comprendre les fondements culturels de la criminalité en
    bandes organisées.

    Si les statistiques existent, nous manquons cependant d’une étude sociologique leur
    donnant un véritables sens.

    1 – Il convient de commencer par travailler avec des experts.

    Les spécialistes ne sont pas nombreux et les responsables de la CTC ont déjà
    entamé des consultations en recevant à Ajaccio le sociologue Laurent Mucchielli et
    l’historien Antoine-Marie Graziani. Avant d’élargir la liste des compétences, on doit
    aussi solliciter la collaboration d’un bon juriste corse, tel le professeur Jean-Yves
    Coppolani.

    2 – Développer la recherche en sciences humaines.

    Il revient à l’Université de Corse d’effectuer et de coordonner ces travaux en divers
    domaines : sociologique, historique, juridique ou anthropologique. La rédaction d’une
    thèse de doctorat sur la criminalité corse, financée par la CTC, pourrait même être
    proposée à un étudiant,

    Une telle étude ouvrirait des pistes de solutions innovantes.

    3 – Comprendre pourquoi le droit coutumier rend parfois difficile la
    compréhension de la loi française.

    Les lois de la République sont comme écrasées et masquées par un droit local dont
    les réminiscences sont encore très présentes. Il existe bien quelques études
    anciennes sur ce thème, mais il convient de les approfondir, toujours en collaboration
    avec l’Université. De telles études nous aideraient à mieux comprendre les raisons
    pour lesquelles la double culture corse et française qui caractérise les habitants de
    notre île entraîne le sentiment que le droit venant d’ailleurs n’est pas toujours
    légitime.

    4 – Organiser une réponse régionale aux critiques injustifiées contre la CORSE
    et valoriser le positif, permettrait de lutter efficacement contre les idées reçues qui
    alimentent les images qui stigmatisent injustement la CORSE.

    §2 – Diversifier les modalités d’accès à l’emploi pour nos jeunes.

    Il est urgent de redonner une chance à tous ceux qui végètent parce qu’ils sont sous-
    diplômés.

    1 – Les règles de recrutement doivent s’appliquer rigoureusement dans la
    fonction publique.

    Toutes les études concernant l’emploi des jeunes indiquent que l’on croit souvent
    que les concours administratifs sont truqués. Certes, la loi existe, mais c’est son
    application rigoureuse qui pose souvent trop de problèmes. D’où le sentiment
    d’injustice qui affecte les candidats malheureux et qui peut les conduire à devenir
    violents. On suppose, en effet, que les responsables des concours effectuent leurs
    choix selon des critères népotistes et électoralistes, les relations familiales restant
    préférées aux compétences.

    2 – Une politique de la « deuxième chance » s’impose.

    Elle s’impose avec d’autant plus d’urgence que trop d’adolescents sortent du
    système scolaire sans aucune formation. Nos jeunes sans diplôme arrivent peut-être
    à se « débrouiller » au village. Ils coupent du bois de chauffage ou débroussaillent,
    mais sans couverture sociale ; ils s’en tiennent à des travaux « au noir ». On ne doit
    donc plus fermer les yeux sur ces pitoyables moyens de survie.

    Les procédures de validation des acquis de l’expérience constituent déjà un progrès ;
    elles permettent d’espérer une amélioration de la situation professionnelle, mais
    toujours dans le même domaine d’activité. C’est ainsi qu’un comptable pourra
    préparer un mastère en Sciences de Gestion. Néanmoins, comme dans d’autres
    pays européens du Nord, il conviendrait de donner la possibilité à un adulte de
    changer radicalement d’orientation. En Corse, de telles reconversions ne sont guère
    possibles, car notre appareil de formation (Education nationale, Afpa, CFA, etc.)
    n’est pas adapté à ces bouleversements nécessaires et ceci d’autant plus que la
    tradition française de « diplômanie » freine les changements. La réhabilitation des
    travaux manuels entre bien évidemment dans ce projet de la « deuxième chance ».
    Mais les freins restent encore nombreux. Par exemple, les petites entreprises ont du
    mal à accueillir des apprentis, surtout lorsqu’il faut les payer, même chichement. Les
    stagiaires-apprentis ont donc du mal à trouver des employeurs qui les forment.

    La réforme de tout le système exige une puissante impulsion des pouvoirs publics
    régionaux, puisque tout le dispositif doit être repensé. Pourquoi ne pas créer par
    exemple un « office de la formation » ? Il définirait la politique et coordonnerait les
    interventions des différents acteurs.

    3 – Mieux lutter contre l’échec scolaire.

    Nul ne peut nier qu’un système scolaire qui produit un trop grand nombre
    d’exclus ou d’aigris est en défaut. Le destin de la jeunesse de cette île ne peut
    se jouer à l’adolescence ou à sa sortie. Sinon ce serait à désespérer.

    4 – L’ouverture des jeunes vers l’étranger doit être facilitée.

    On pense particulièrement à ceux qui restent en panne de diplômes. Précisons : il ne
    s’agit aucunement de favoriser l’émigration des jeunes corses en les incitant à
    s’installer à l‘étranger. Mais il convient d’élargir leur horizon culturel et professionnel.
    De telles expériences ne se limitent pas aux étudiants, elles concerneraient aussi les
    apprentis qui, par exemple, partiraient dans des pays méditerranéens pour acquérir
    des techniques spécifiques : en Italie pour la construction ou au Maroc pour les
    métiers du bois et du plâtre. La mesure viserait aussi à motiver les apprentis, à
    susciter chez eux une fierté professionnelle, comme celle des anciens compagnons.

    Dans cette perspective, on pourrait inciter les étudiants étrangers formés à Corte, à
    recevoir des stagiaires corses. Le même service pourrait être demandé à la diaspora
    corse : les associations des corses à l’étranger sont souvent actives et Corsica
    diaspora pourrait favoriser l’initiative.

    5 – Ne pas oublier les prisons où la mission de réinsertion doit être renforcée.

    La plupart du temps la prison ne permet pas d’échapper à la délinquance. Pourtant,
    quelques prisonniers, souvent d’ailleurs parmi les nationalistes, ont acquis, en prison,
    une formation. Il serait judicieux de mieux connaître les cas de réussite et de les
    analyser.

    §3 – Faire de la lutte contre la criminalité en bandes organisées un
    axe politique majeur.

    1 – Tout d’abord inscrire l’objectif dans la politique régionale.

    Peut-être conviendrait-il de commencer par impliquer le CESC dans ce programme.
    Cette institution, peu sollicitée, pourrait être chargée d’une étude sur la violence liée
    au banditisme.

    Par ailleurs, nous proposons à la commission chargée de traiter le dossier
    concernant la violence à la CTC de travailler avec la même méthode systémique que
    la nôtre afin d’inscrire la lutte contre la criminalité comme un axe clairement identifié
    et prioritaire.

    2 – Nos choix politiques doivent rester cohérents avec la lutte contre la
    criminalité.

    Bien que des décisions soient économiquement défendables, il semble absolument
    nécessaire de rester dans une perspective de défense de certaines valeurs éthiques.
    Certes, le soutien financier au feuilleton Mafiosa a aidé à faire mieux vivre la filière
    audio-visuelle, mais pareil choix paraît contradictoire avec la lutte contre le crime.
    Cet objectif doit rester un critère de choix éminent des décisions politiques de la
    CTC.

    Bref, il ne convient plus de subventionner des projets diffusant des clichés triviaux ou
    favorisant la pratique d’activités louches. Par exemple l’ouverture d’un établissement
    où sont installées des machines à sous.

    3 – Pour lutter contre le clanisme favorisons l’esprit civique.

    Le clanisme affaiblit l’esprit civique et encourage les déviances. Dès lors, incitons les
    jeunes à voter et à participer aux débats dans la Cité. Valorisons les initiatives
    crédibles des associations. Favorisons le scrutin de liste et donnons la priorité aux
    idées et aux programmes et non pas aux personnes et à leurs ambitions.

    Toutes ces suggestions vont dans le sens d’une amélioration de la vie démocratique.
    Il devrait en résulter une diminution de cette forme de délinquance.

    §4 – Agir sur les terrains d’action économique de la criminalité
    organisée.

    § 4 – 1/ Trouver un autre modèle économique qui ne soit plus basé sur le
    tourisme balnéaire.

    1 – Développer d’autres formes de tourisme.

    Pour limiter les dérives résultant de l’industrie du tourisme côtier, il est opportun de
    penser à valoriser d’autres activités destinées à attirer des segments de clientèle
    nouvelle. Le tourisme sportif et le tourisme culturel paraissent convenir à pareille
    extension.

    La satisfaction de ces cibles de clientèle suppose que des investissements soient
    réalisés en matière d’équipements sportifs, de réhabilitation des monuments, des
    musées, des œuvres d’art, bref de notre patrimoine.

    2 – Permettre à l’agriculture de prospérer.

    Parallèlement à la constitution d’une économie productive locale, il convient de
    redonner vigueur à l’agriculture, afin de réduire notre dépendance et surtout d’aider
    de jeunes agriculteurs à s’installer. D’où la nécessité d’arracher les bonnes terres
    agricoles à la spéculation foncière.

    3 – Favoriser l’entrepreneuriat.

    Enfin, il conviendrait de faciliter l’exportation et de développer une politique en faveur
    du développement des entreprises.

    § 4 – 2/ réduire la spéculation foncière.

    1 – Diminuer les pressions qui pèsent sur les maires.

    Nos élus se retrouvent fréquemment dans des situations inconfortables, voire
    dangereuses. Certains d’entre eux en ont perdu la vie en raison de convoitises
    financières suscitées par l’acquisition des meilleurs terrains. Une première mesure
    de protection des maires consisterait à favoriser le regroupement des communes. La
    seconde consisterait à dissocier la fonction de maire de la responsabilité de
    l’attribution des qualités des terres : constructibles ou non par exemple.

    Ce projet n’est pas nouveau. D’autres pays sont parvenus à trouver des solutions
    satisfaisantes. Cependant, la mesure parait tellement difficile à faire accepter, à
    cause des freins multiples qui s’exercent, qu’on se demande qui pourrait la mettre
    en œuvre.

    2 – Permettre aux jeunes corses d’accéder à la propriété.

    La question est actuellement largement débattue à la CTC. Mais nous la
    mentionnons ici pour rappeler que la spéculation foncière reste la cause de maintes
    dérives criminelles.

    §5 – Lutter contre la précarité.

    1 – Un objectif politique prioritaire.

    La lutte contre la pauvreté constitue un objectif prioritaire, qui devrait figurer dans le
    document de planification, puisque les jeunes qui se trouvent dans cette situation
    calamiteuse représentent une mine de recrutement pour le banditisme.

    2 – Concevoir une charte régionale de lutte contre la précarité.

    Cette idée, retenue par la commission précarité de la précédente mandature, pourrait
    être reprise. De fait, face à une pauvreté structurelle qui tend à croitre, il devient
    urgent non seulement d’améliorer les moyens de prendre en charge les victimes,
    mais encore d’identifier les mécanismes qui génèrent le mal afin de les combattre.

    §6 – Adapter l’appareil judiciaire aux réalités insulaires.

    1 – Mieux saisir les particularités des affaires criminelles locales.

    Lutter contre cette forme de délinquance suppose d’abord d’en bien connaître les
    singularités. Pour y parvenir, il convient d’élargir le champ du regard posé sur ces
    dérives en associant la vision externe et la vision interne.

    Une telle perception plus vaste ne peut advenir qu’en équilibrant dans les services
    de l’Etat, dans la police et la justice, la part des fonctionnaires locaux et celle des
    continentaux. Les premiers connaissent le terrain dans tous ses méandres; les
    seconds bénéficient du recul exigé par une bonne politique pénale.

    Les juridictions d’exception, telle la JIRS, ont été créées pour éviter que les
    fonctionnaires soient en prise directe avec le milieu. Or, trop de distance rend difficile
    la compréhension des réalités. Et il semble que ces juridictions n’obtiennent pas les
    résultats espérés.

    2 – Recentrer les choix politiques sur la lutte contre la criminalité en bandes
    organisées.

    La violence politique a diminué tandis que se développait la criminalité des bandes.
    C’est donc sur cette dernière que doivent se concentrer les efforts. Par exemple la
    lutte contre la drogue doit s’intensifier à mesure qu’augmentent le trafic et la
    consommation de stupéfiants.

    La politique pénale en Corse doit viser en priorité à éviter les traquenards rencontrés
    par les jeunes. Pour y parvenir, il semble opportun que les services de l’Etat
    travaillent en collaboration avec les services régionaux, dans le but de dégager une
    politique commune de lutte contre le banditisme. Ainsi par exemple, la présence
    policière est actuellement centrée sur Ajaccio et Bastia. On devrait pourtant la
    déconcentrer quelque peu et se diriger aussi vers les lieux de grande activité
    touristique estivale, en Balagne et dans l’extrême sud par exemple, où nos jeunes
    sont confrontés à des mondes très différents l‘été et l’hiver. D’où des besoins
    variables entrainant des occasions de délinquance différentes au cours des saisons.

    En faisant ces propositions, nous n’avons pas la prétention d’être exhaustifs,
    mais nous souhaitons ouvrir des pistes, dont certaines demandent à être
    approfondies par des groupes d’experts.

    En définitive, toutes ces suggestions ne poursuivent qu’un seul but : faire en
    sorte que les jeunes les plus fragiles ne succombent aux tentations et ne
    versent dans la criminalité en bandes organisées.

    CORTE 96

    Anna CECCALDI, Madeleine KOVALEVSKY, Marie-Antoinette NUTTINCK,
    Lucien FERRACCI, Jacques ORSONI, Gaston PIETRI, François PERNIN,
    Sampiero SANGUINETTI.

  27. L’alimentation : un objectif politique d’EELV

    JLR

    Une alimentation de qualité, une production maîtrisée et d’avantage d’autonomie ; ces trois éléments sont indispensables pour que chaque nordiste dispose d’une nourriture saine favorisant une bonne santé.

    C’est le chantier de la « gouvernance alimentaire»,  première Opération de Développement lancée officiellement le jeudi 18 octobre 2012,  dans le cadre de  la TESR -Transformation Ecologique et Sociale Régionale-  initiée par Jean-François Caron, Président de la Commission du même nom.

    > Lire la suite sur le site des élus Nord Pas de Calais

  28. Les écologistes au sénat obtiennent des avancées sur la santé environnementale

    Le groupe écologiste au Sénat

    Alors que le Sénat vient de rejeter la partie recettes du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le groupe écologiste du Sénat a voté pour ce texte, qui marque une rupture avec les politiques menées ces dernières années, et a obtenu plusieurs avancées en faveur de la « santé environnementale », qui était jusqu’alors la grande absente de ce texte.

    Outre les avancées en termes de santé environnementale, le groupe écologiste du Sénat a fait le choix de voter ce texte car, pour la première fois depuis longtemps, il ne remet pas en cause les prestations servies par le régime d’assurance maladie obligatoire. Par ailleurs, il apporte des mesures attendues depuis longtemps comme la convergence tarifaire publique-privée, pour mettre un coup d’arrêt à l’asphyxie de l’hôpital public et lui permettre d’assurer ses missions (formation, recherche et accueil de toutes et tous, y compris les plus précaires), ou encore le remboursement de l’IVG à 100%.

    Pour ce qui concerne le volet « santé environnementale », les écologistes ont obtenu :

    • des mesures permettant aux chefs d’entreprise qui le souhaitent de faciliter lesdéplacement de leurs salarié/es à vélo ;
    • la taxation de l’aspartame et de l’huile de palme. 

    Sur l’aspartame, adopté dans la nuit, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission Affaires sociales a souligné : « Des scientifiques indépendants nous alertent. Il est de notre responsabilité de parlementaires de relayer ces préoccupations. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. »

    Jean Desessard, membre de la commission Affaires sociales, a pour sa part apprécié : « L’accent a été mis sur la participation de chacun en fonction de ses moyens et sur la mise à contribution de formes de revenus jusque-là peu – voire pas – sollicitées, afin de ne pas privilégier une nouvelle fois déremboursements et autres taxations sur les consultations médicales. »

    Si le texte dans sa version amendée n’a pas été adopté par la Haute Assemblée, les écologistes soulignent que ces avancées restent des positions du Sénat, et qu’à ce titre elles devront trouver toute leur place dans les politiques à venir.

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