Tribune écrite par Francine Bavay, Michel Bock, Emmanuelle Cosse, conseillers régionaux d’Île-de-France.

C’était une des « 101 propositions pour la France » de François Mitterrand en 1981 pour les étrangers non communautaires. Pendant que la France reportait sans cesse l’adoption d’une telle loi, onze pays européens accordaient le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée minimale de séjour sur leur territoire (entre deux et cinq ans). Dans cinq de ces pays, les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales.

Depuis quelques semaines, le gouvernement hésite sur cet engagement électoral de François Hollande pour les élections municipales de 2014. Il s’abrite derrière l’opinion publique : des sondages disent que les deux tiers des Français étaient pour l’octroi de ce droit il y a un an, et qu’ils ne sont plus qu’un tiers aujourd’hui. Ce ne serait donc pas le moment puisque la demande n’est pas forte… Et puis la majorité des 3/5e au Congrès n’est pas assurée… C’est comme pour la transition écologique qui semble oubliée depuis la conférence environnementale de septembre ; c’est comme penser la solution à la crise financière et économique sans prendre en compte les crises sociales et écologiques ; c’est comme oublier de coupler la transition énergétique avec la sortie du nucléaire. Pour ce qui apparaît comme des problèmes écologiques, ce n’est jamais le moment !

Et bien non ! Ces problèmes sont en fait des solutions. Il en va de même pour le droit de vote des étrangers, qui n’est pas un problème, mais une solution, vitale, essentielle, maintenant !

Vitale, parce que nous constatons un essoufflement démocratique de plus en plus fort depuis plus de 10 ans. Ce nouvel apport au corps électoral pourrait se révéler central en terme de renouveau démocratique. C ‘est aussi le sens des prises de position de plusieurs maires de grandes villes, comme Bertrand Delanoë, Didier Paillard, Dominique Voynet.

Essentielle, parce que les étrangers participent à la vie économique, sociale, culturelle de notre pays. Ils contribuent par l’impôt aux ressources de nos communes. Ils contribuent à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes… Comment accepter le maintien de ce statut de citoyen de seconde zone, et souhaiter en même temps que tous s’intègrent à la société française ? Persister à exclure les étrangers de l’acte citoyen minimal que constitue le droit de vote aux élections municipales serait plus qu’une erreur : une faute. Dans nos villes, des milliers de femmes et d’hommes issus de l’immigration et leurs enfants attendent ce signal fort d’une reconnaissance de citoyenneté, antidote contre un racisme toujours affleurant, rempart contre la droite qui flirte beaucoup avec l’extrême droite sur ce thème.

Essentielle encore, parce que le droit de vote contribue à un sentiment d’appartenance à la société française, non à sa nation. Le statut de citoyen dans une ville ne doit pas être lié à la nationalité. La république, et singulièrement, la république française n’implique pas la confusion entre nationalité et citoyenneté. La citoyenneté de résidence est une des revendications qui fonde les valeurs écologistes, elle est toujours d’actualité.

Maintenant, parce que la crise systémique mondiale dans laquelle nous baignons depuis 4 ans incite à l’égoïsme plutôt qu’au partage, au repli sur soi plutôt qu’à l’échange. On protège son pain au chocolat plutôt que d’essayer de le multiplier. La diversité culturelle devient dangereuse. Ne nous le cachons pas, le nationalisme, le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme, l’exclusion sont des idées qui avancent. Il y a péril en la demeure, dans un contexte de crise qui voudrait désigner des boucs émissaires aux difficultés sociales. Renoncer au droit de vote pour les résidents étrangers, ce serait capituler devant les pires arguments, et laisser le champ libre aux peurs et aux haines. Nous n’avons pas le droit, plus le droit, de laisser cette victoire à la droite et à l’extrême-droite. Comme écologistes, contribuons à faire évoluer l’opinion publique en menant une grande campagne intelligente, pédagogique, rassembleuse, optimiste et persévérante. Entreprenons les démarches pour une bataille large et unitaire. Les forces existent pour conquérir le droit de vote des étrangers et faire ainsi respirer la société de toute sa diversité.

Francine Bavay, Michel Bock, Emmanuelle Cosse, Jacques Perreux, conseillers régionaux Île-de-France.

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« Aux élus de la majorité présidentielle et à quelques autres. Il est encore temps de changer de politique pour l’égalité des droits ! »

Une centaine de personnalités a lancé une pétition ouverte à l’adresse de François Hollande et des élu(e)s de la majorité, en pointant les reculs sur les contrôles d’identité, le droit de vote des étrangers, les régularisations.

Vous pouvez la signer ici.

Forum ouvert à tous et organisé par EELV PACA. Plus d’informations sur paca.eelv.fr/forum-transition.

 

Dans le cadre de la Marche pour l’Égalité des Droits organisée par la Lesbian & Gay Pride Lille, ce samedi 10 novembre, à 15h, Europe Écologie Les Verts Nord Pas de Calais a choisi de célébrer symboliquement un mariage entre deux femmes, qui se sont portées volontaires pour l’occasion : Sandrine Rousseau et Majdouline Sbaï, toutes deux vice-présidentes du conseil régional.

Ce samedi devait initialement être célébré un mariage, authentique celui-là, entre deux femmes à Hantay, près de La Bassée. Il a finalement été annulé suite aux pressions reçues par la maire de la commune.

EELV comprend l’impatience des associations et des lesbiennes et gays qui attendent depuis trop longtemps de pouvoir jouir des mêmes droits que les couples hétérosexuels. L’heure n’est plus aux tergiversations mais aux actes : mariage, adoption, PMA, parentalité, la gauche doit tenir ses promesses d’égalité. Elle doit surtout protéger les enfants des familles homoparentales qui grandissent aujourd’hui sans cadre juridique stable en cas de décès du parent biologique.

Enfin, EELV dénonce ces élu-e-s de la République qui entendent user de l’objection de conscience pour ne pas célébrer le mariage de couples homosexuels. Les élu-e-s EELV, maires ou adjoint-e-s au marie, célèbreront ces mariages avec la même joie et la même déontologie que pour les mariages des couples hétérosexuels. Ni plus, ni moins.

Nous, écologistes, engagé-e-s depuis le début sur ces questions, avons ainsi réaffirmé notre soutien inconditionnel aux associations LGBT dans leur lutte pour l’égalité des droits. Car oui, l’écologie politique aspire à ce que chaque individu-e, chaque être vivant trouve sa place dans une société aux relations apaisées. A ce titre, nous luttons, comme nous luttions hier et comme nous lutterons demain, contre toutes les formes de discriminations.

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Le tract d’EELV Nord Pas de Calais pour cette Marche : lire.

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Le reportage de France 3 Nord Pas de Calais :

EELV se joint au concert international des félicitations adressées à Barack Obama pour sa réélection.

Ce résultat est un symbole fort. Il montre que la politique progressiste menée depuis 4 ans a commencé à convaincre et qu’elle est désormais reconnue et de plus en plus acceptée dans le pays : réformes sociales ambitieuses comme le Medicare, politique internationale mesurée qui s’éloigne de la vision républicaine du « choc des civilisations ».

 

Malgré la crise, malgré la hausse du chômage, les Américains ont dit non à un programme conservateur et à un candidat républicain climato-septique soutenu par une droite dont le Tea Party est le fer de lance.

 

Néanmoins, si l’on souligne l’ouverture sociale et sociétale de la politique de Barack Obama, il ne faut pas occulter que sur les questions environnementales, le progrès est tout relatif. Le sujet n’a pratiquement pas été abordé lors de la campagne, la diminution des émissions de GES est loin d’être une priorité, le modèle agricole ultra productiviste basé sur une utilisation continue des pesticides n’est pas remis en question et les gaz de schistes sont brandis comme étendards de la croissance américaine niant les dégâts environnementaux pourtant catastrophiques et avérés.

 

Aux Etats-Unis, l’Etat fédéral a certes une étroite marge de manœuvre sur ces enjeux énergétiques et environnementaux mais il se doit néanmoins d’être beaucoup plus volontariste. Les démocrates au pouvoir, qui vont devoir composer avec une chambre des représentants conservatrice, doivent prendre la mesure de l’urgence de ces questions et en faire une priorité.

 

Jean-Philippe Magnen, Elise Lowy, Porte-parole

Mercredi 7 novembre 2012, la commission des affaires économiques et la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionnaient Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur son rapport sur la compétitivité de l’industrie française.

La liste des premiers signataires et le formulaire pour signer la pétition Liberté pour Aurore Martin sont disponibles sur cette page.

Mardi 6 novembre, la mobilisation des députés écologistes sur le sujet agricole a été forte. Brigitte Allain, députée de Dordogne, et chef de file écologiste sur le sujet, a reçu depuis plusieurs semaines les propositions de diverses organisations agricoles et a formulé, en accord avec son groupe, de nombreuses propositions pour donner une orientation claire pour une agriculture qui favorise l’emploi et rend durable son outil de travail. Eric Alauzet, député écologiste du Doubs, a été désigné rapporteur sur la sécurité alimentaire. Il a saisi cette occasion pour exiger une recherche publique indépendante, sans conflits d’intérêt, notamment sur la question des OGM.

Le budget pour l’agriculture a été relativement maintenu par rapport aux autres budgets (baisse de 3%). Cependant les députés écologistes regrettent que le budget présenté ne traduise pas un discours volontariste de réorientation. Il maintient les équilibres financiers et politiques existants.

Les députés écologistes ont travaillé au renforcement des aspects sociaux agricoles : la prolongation du crédit d’impôt sur les congés pour les éleveurs, la réévaluation des retraites agricoles, l’introduction de plus d’équité dans les indemnités maladies, la protection de l’emploi des petites et moyennes exploitations, ainsi qu’à garantir des aides à l’installation pour 6 000 jeunes agriculteurs en 2013.

En séance, les députés de l’opposition ont tenté de faire passer en force une mesure d’exonération des cotisations patronales pour… 9% des travailleurs occasionnels. Les écologistes souhaitaient conserver cette exonération pour les plus petits producteurs. Finalement l’exonération a été recentrée, mais elle se trouve compensée par les nouvelles annonces de crédit d’impôt pour les entreprises, suite au rapport Gallois, qui s’appliquera aux exploitations agricoles.

Les écologistes se sont également engagés dans leur mandat à développer une agriculture durable et de proximité, en demandant la suppression des niches fiscales anti-écologiques, notamment sur les agro-carburants de première génération (-270M par an), le redéploiement du financement des structures de développement et des mesures d’accompagnement des agriculteurs vers une agriculture durable (+5M) et la consolidation des fonds de la recherche sur l’agriculture biologique (+50M).

 

Le Ministre de l’agriculture s’est engagé à « repenser globalement » les réformes de politique agricole. Les députés écologistes appellent fortement à ce que loi d’avenir agricole de 2013 pose les conditions d’une politique agricole et alimentaire relocalisée plus juste et durable. C’est sur la base de cette confiance, et dans l’élaboration de mesures fortes dans la loi d’avenir agricole, que le groupe écologiste, a voté la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour 2013.

 

Intervention de Jean-Vincent Placé en séance publique, le mercredi 7 novembre 2012.

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Cette première loi de programmation du quinquennat est particulièrement significative puisqu’elle impulse une stratégie de long terme et fixe les grands objectifs à atteindre.  Comme vous le savez, l’écologique politique s’envisage sur le long terme, aussi je sais combien cette loi de programmation doit être analysée avec attention. D’autant plus qu’aujourd’hui, nous sommes à un carrefour : le chemin dans lequel nous nous engageons déterminera, certes, les objectifs de l’équilibre budgétaire, mais aussi et surtout, l’évolution de notre modèle de société, de notre qualité de vie et de notre environnement.

L’objectif du désendettement, je le partage, la marche forcée… beaucoup moins. En effet, ce projet de loi traduit l’obligation d’arriver à un déficit effectif de 3% pour 2013 et à un équilibre structurel pour 2016. Alors oui, la France doit honorer ses engagements européens, mais vous ne m’empêcherez pas de penser que cette trajectoire est précipitée et que les conséquences pèsent trop lourd pour être supportées sans séquelles. S’il semble pertinent de chercher à réduire la dette au vu de la charge que constitue le service de ses intérêts, on peut se demander quel est l’intérêt de se lier les mains sur ce point pour tout le quinquennat.

De plus, les écologistes, comme la plupart des économistes, ne se font pas d’illusion sur la croissance, même le FMI, table seulement sur 0,1 % en 2012 et 0,4 % en 2013. Or, les prévisions de croissance, sur lesquelles est assise cette programmation, sont très optimistes : 0,3 % en 2012, 0,8 % en 2013 et 2 % à partir de 2014. Mes prévisions me portent donc à croire que nous n’arriverons pas à atteindre les objectifs fixés de réduction du déficit. Nonobstant, la loi de programmation s’impose des mesures de correction permettant de rattraper la prévision de trajectoire en deux ans, au plus, en cas d’écart constaté. Les règles imposées par la Loi organique, votée la semaine dernière, sont suffisamment contraignantes, alors pourquoi encore durcir le mécanisme de correction automatique des écarts?

Reste toutefois la possibilité de s’écarter temporairement de la trajectoire définie en cas de « circonstances exceptionnelles », cette disposition est positive mais j’ai peur qu’on ne s’en saisisse trop tard: faudra-t-il attendre d’être englué dans une crise sans précédent, que nous aurons nous mêmes accentuée, avant de réaliser que l’austérité n’est pas souhaitable ?

Bref, gardons-nous d’imaginer le pire. Regardons plutôt ce que prévois le projet de loi pour les dépenses dans les années à venir… Monsieur le Ministre, vous avez dit qu’il était difficile de faire plus d’économies. Je confirme, nous atteignons déjà un seuil inquiétant :

Entre 2012 et 2015, c’est :

Moins 7.5% de crédits de paiement pour la Culture ;

Moins 5.7% pour le  Logement et l’égalité des territoires ;

et même, moins 4.8% pour le Travail et l’emploi (malgré les effets d’annonce).

En 2013, on annonce aussi moins 6% pour les crédits de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur alors que les universités sont déjà dégradées et, de plus en plus, en concurrence avec les écoles privées, remettant en cause notre modèle égalitaire d’enseignement supérieure…

Je regrette aussi, comme vous pouvez l’imaginez, que l’écologie ne fasse pas partie des priorités du Gouvernement, avec l’éducation, la jeunesse, l’emploi, la justice et la sécurité. Mais que voulez-vous, notre candidate écologiste n’a pas remporté l’élection présidentielle ! Mais pire que d’être oubliée, l’écologie est réellement sacrifiée!

Moins 11.5% : c’est la baisse des crédits pour la mission « Écologie, développement et aménagement durable » prévue entre 2013 et 2015. Lorsque l’on sait que le ministère concerné est en charge de l’énergie, du climat, de l’eau, de la biodiversité, du développement durable, de l’aménagement… -et j’en passe- , on a de sérieuses raisons de croire que, même si le ministère de l’écologie n’est pas le seul concerné, la transition écologique : ce n’est pas pour maintenant, ni pour demain d’ailleurs.

Dans cette mission budgétaire, il y aussi les transports : que fait-on, dans ces conditions, pour le développement du fret ferroviaire, laissé à l’abandon au profit du transport routier de marchandise ?

Que fait-on pour le transport collectif de voyageur dans les grandes villes et dans les campagnes ?

Que fait-on enfin, sur le Grand Paris, qui préoccupe tous les franciliens ?

Lors de la conférence environnementale, le président de la République a pourtant donné un cap très clair en faveur de la transition écologique. Associations et élus s’en étaient félicités car elle représente une chance, notamment en période de crise. La transition écologique permet de réduire les dépenses énergétiques, de dynamiser l’industrie, de créer d l’emploi, de trouver de nouvelles recettes à la fois utiles et justes, de financer les investissements d’avenir et de soutenir les PME innovantes… De quelle manière le Gouvernement pourra–t-il s’engager sérieusement dans cette voie, sans les moyens humains et matériels nécessaires ?

Dans la loi de programmation, nous avions bien des propositions d’amendement pour équilibrer les crédits entre les missions, mais comme vous le savez, l’article 40 nous en empêche. Il est d’ailleurs frappant de constater la faiblesse des marges de manœuvre des parlementaires sur nos finances publiques.

L’écologie a pourtant toute sa place dans la Loi de Programmation des Finances Publiques car il est primordial d’envisager la transition dans une stratégie de long terme et au travers de réformes structurelles.

J’anticipe quelque peu sur le débat que nous aurons au moment du PLF mais, à l’heure où l’on doit faire des économies et trouver des recettes rapidement, dans la justice, qu’attend-on pour s’attaquer aux niches fiscales dommageables à l’environnement et à la fiscalité écologique ?

Le président socialiste de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, estime que « si on n’attaque pas sérieusement ce chantier d’ici à la fin 2013, il sera trop tard : la fiscalité écologique ne verra jamais le jour pendant ce quinquennat ».

J’ai bien entendu le Premier ministre annoncé une nouvelle fiscalité écologique à l’occasion du débat sur la compétitivité, et je m’en réjouis. Cependant, pourquoi attendre 2016 ?

La crise économique que nous traversons ne doit pas nous faire oublier que nous sommes aussi confrontés à une grave crise climatique et environnementale, elles sont profondément liées. Comme Monsieur Moscovici, je crois qu’ «  opposer l’économique et le social n’a pas de sens, c’est même une faute », mais c’est exactement pareil pour l’environnement.

Monsieur le ministre des finances, ayant entendu mes inquiétudes sur ce sujet, m’a affirmé en commission des finances que le Gouvernement n’abandonne aucune de ses ambitions, je compte sur lui… et lui peut compter sur moi pour rester vigilant.

 

Je salue, par ailleurs, le souci global du Gouvernement d’arbitrer le budget dans le sens de plus de justice, en ayant à cœur de préserver les couches populaires, les couches moyennes et les PME.

C’est, en effet, sur le développement de nos entreprises de taille intermédiaires, susceptibles de créer des millions d’emplois – notamment dans l’économie verte- , et suffisamment grosses pour développer des produits innovants, qu’il faut compter.

À cet égard, les Régions françaises, cheffes de file du développement économique ont un rôle considérable à jouer. Je m’inquiète d’ailleurs des impacts de la loi de programmation pour nos collectivités territoriales et pour les impôts locaux. Les couches populaires, le tissu économique local et l’action de terrain, ne risquent-ils pas d’être considérablement affectés par la baisse des dotations de l’État ?

 

Je l’ai dit, il y a des dépenses gelées, ou diminuées, mais il y en a aussi qui augmentent, et de façon très significatives:

D’une part, on observe l’augmentation de crédits alloués, pour les années à venir, à des secteurs importants, trop longtemps délaissés par la droite : je pense à la jeunesse avec une hausse de 14.3% en trois ans, à la justice (+ 4.9%), l’enseignement scolaire (+2.6%), à la solidarité (+9.6%), à la sécurité (+3.3%), mais aussi à la recherche et l’enseignement supérieur (+2.9%). Monsieur le ministre nous a assuré que les effectifs allaient augmenter dans ces secteurs prioritaires : c’est une bonne chose. Après les dégâts causés par la RGPP, menée aveuglément par la droite, je crois que la France en avait bien besoin. Ces agents supplémentaires permettront d’assurer un service public de qualité, mis à mal pendant ces cinq dernières années.

Les dépenses fiscales et niches sociales seront également mieux évaluées et les projets d’investissement public, notamment d’infrastructures, feront l’objet d’évaluations poussées.

Les écologistes se réjouissent de la mise en place d’une nouvelle procédure d’évaluation socio-économique pour les investissements de l’État, des établissements publics et des établissements de santé ; ainsi que de la contre-expertise obligatoire, au-delà d’un certain montant.

Il s’agit d’une très bonne initiative, comblant une véritable lacune. Il n’y avait pas jusque-là évaluation systématique et indépendante des projets d’investissement, fussent-ils d’ampleur. Afin de compléter cette avancée, nous proposons d’ailleurs d’étendre le champ de l’évaluation aux impacts environnementaux.

 

Pour conclure,  je crois que cette loi de programmation marque un choix judicieux : celui de préférer faire, pour un tiers seulement, des mesures d’économie et, pour deux tiers, des mesures fiscales, partagées entre les ménages et les entreprises. On aurait, peut-être, même pu imaginer moins diminuer les dépenses de l’État ; mais en tout état de cause, une solution 50/50 aurait été désastreuse pour le pays.

J’ai eu, néanmoins, l’occasion de le dire lors du débat sur le TSCG, je crois qu’une stratégie rigide « des 3% » n’est pas la bonne. Le Ministre des finances nous a demandé de le juger aux résultats, ce que nous ferons : nous verrons d’ici quelques mois ce qu’il en est. Le pire n’est jamais sûr, nous espérons avoir tort, car l’aggravation de la crise économique, sociale et environnementale ne va dans l’intérêt de personne.

Le Gouvernement fait le choix de cette trajectoire, nous les écologistes, nous avons fait le choix de lui faire confiance et la confiance ne se divise pas.

Avec toutes les réserves que j’ai évoquées précédemment, nous voterons donc pour le projet de loi de programmation. »