Ma question s’adresse à madame la ministre des droits des femmes Au cours des douze derniers mois, près de 2000 témoignages de victimes d’actes homophobes ou transphobes ont été enregistrés par SOS homophobie : c’est 27% de plus qu’en 2011. …
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Depuis le mardi 29 janvier 2013 et pour deux semaines, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe est en débat à l’Assemblée nationale. Il sera l’occasion de nombreux débats, auxquels prendront part les 17 député-e-s écologistes. …
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Ce vendredi 11 janvier, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a déposé 16 amendements en commission des Lois. …
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Devant plusieurs milliers de maires et présidents de groupements de communes réunis pour leur congrès annuel, le Président de la République a estimé que \ »les débats\ » sur le \ »mariage pour tous\ » sont \ »légitimes\ », et a rappelé que les maires \ »auront, si la loi est votée, à la faire appliquer\ ». …
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Voici les amendements déposés par les trois députés écologistes suite à la proposition de loi \ »Réforme de l’adoption\ ». …
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Réaction presse du 13 décembre 2004 – Les député-e-s ont donc fini par voter le projet de loi portant sur la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), avec les amendements ajoutés à la hâte par le Gouvernement pour remplacer la loi tant de fois promise contre l’homophobie et le sexisme. …
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Proposition de loi déposée par Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS …
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