Depuis de trop nombreuses années, on observe non seulement une remise en cause massive des protections sociales et solidaires, mais également un recul très grave des acquis démocratiques : l’inégalité se creuse ; la participation politique faiblit de jour en jour, la parole du citoyen se trouve de plus en plus bafouée par nos gouvernants ; les prisons sont plus que jamais un scandaleux cache-misère.

Enfin, la politique sécuritaire devient la seule résolution « ferme » du gouvernement français face aux crises économiques, sociales et sociétales qui secouent notre société. Le droit de se défendre mais aussi les libertés de s’exprimer, de s’engager, de vivre différemment sont attaquées quotidiennement au nom de la « lutte contre le terrorisme », de la « sécurité du riverain », des soi disant valeurs de la République, souvent résumées à un jacobinisme galopant et surtout invoquées pour exclure un peu plus (expulsions, quotas, contrôle d’intégration, censure de chansons, « tolérance zéro », etc.). Les discriminations se multiplient à force de n’être pas prises en compte et s’accroissent à mesure que la violence sécuritaire du gouvernement s’installe dans tous les domaines de notre vie quotidienne, frappant particulièrement les populations les plus fragiles.

Nous devons tout mettre en œuvre pour rétablir et garantir des libertés fondamentales en peau de chagrin, pour lutter contre toutes les discriminations et faire acquérir de nouveaux droits.

La lutte contre les discriminations au cœur du projet Vert

Par leur ampleur, leur institutionnalisation, leur impunité apparente, les discriminations ont d’ores et déjà des conséquences très graves et constituent un danger pour la cohésion sociale et la démocratie qui s’accentuera si l’immobilisme de nos gouvernants fige notre République dans un modèle virtuel sans outil de transformation.

La peur des communautés ainsi que, de fait, leur renforcement, sont les conséquences directes de la généralisation des discriminations.

Si les discriminations prennent une telle ampleur dans le schéma français c’est parce qu’elles ne sont pas le fait d’un ou de plusieurs individus, mais celui d’un système qui les organise et les généralise. Elles sont caractéristiques du fonctionnement général de notre société et d’une certaine conception de la démocratie. Les remettre en cause, c’est refuser cette conception pseudo-démocratique fondé sur une hiérarchie castée encore omniprésente.

Le respect de la diversité et la non-discrimination – des langues, des minorités, des modes de vie, des cultures, est ainsi l’outil central d’un pluralisme dans les faits, donc d’une démocratie partagée. Le parti Vert met la question du pluralisme au cœur de son projet.

Refuser les discriminations, c’est réviser de facto le fonctionnement général de notre système politique et social. C’est dans cette perspective que les Verts proposent un certain nombre de réformes à mettre en œuvre à court et moyen terme. C’est un enjeu central de leur réflexion.

Rendre efficace les outils existants et changer les pratiques sociales

Il existe des outils juridiques en matière de lutte contre les discriminations. Cependant, à cause du dysfonctionnement du système judiciaire, la plupart des plaintes sont déqualifiées ou classées sans suite. Les Verts veulent la mise en place d’une évaluation continue des outils existants et une analyse des dysfonctionnements constatés pour adapter en temps réel notre système législatif et administratif.

Ils considèrent également que doit être assurée la formation des juristes, des policiers et des administrations aux questions de discriminations, ainsi que celles des bénévoles des associations de défense des droits humains.

Les Verts sont favorables à la mise en oeuvre d’un outil qui permette de qualifier et de quantifier les discriminations (qui est discriminé, dans quelle proportion, par qui, comment, pourquoi…) dans tous les secteurs de la société en prenant en compte toutes les discriminations. Il faut rendre visible l’invisible. Cela permettra de comprendre le processus systémique, de faire pression pour sortir de cet aveuglement dont on ne pourra plus prétendre qu’il est involontaire. Seule cette lucidité pourra nous permettre d’établir des modes d’actions anti-discriminatoires efficaces et justes.

La plus grande difficulté en la matière résulte du fait que la charge de la preuve incombe à la personne discriminée. Si nous refusons toute remise en cause du droit à la présomption d’innocence, nous souhaitons un aménagement de la charge de la preuve en matière civile et commerciale pour les personnes physiques et morales de même nature qu’en droit du travail.

En effet, s’il est prouvé une différence de traitement manifeste, il reviendra à la personne incriminée d’apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de discrimination, mais d’un traitement objectif.

Légaliser le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe et reconnaître les formes diverses de parentalité

En France et en Europe, les Verts soutiennent depuis longtemps les revendications des lesbiennes, des gays et des transexuels pour l’égalité des droits et contre les discriminations. Aux côtés des associations, des couples discriminés et des personnes qui sont laissées sans droits, les Verts se sont toujours engagés sans ambiguïté. L’égalité des droits devant le mariage et l’adoption entre les hétérosexuel-le-s, les transsexuel- le-s et les homosexuel-le-s doit aujourd’hui devenir une réalité, si l’on veut que notre République respecte ses principes fondamentaux dans les faits. L’amélioration du PACS dans le sens d’une égalité absolue entre les droits conférés par celui-ci et le mariage doit, pour les mêmes raisons, voir le jour dans les meilleurs délais (fiscalité, adoption, etc.) De plus, les transgenres doivent pouvoir changer leur identité civile.

Enfin la parentalité doit plus généralement être revisitée par le législateur afin de permettre à l’enfant d’être mieux pris en charge au sein des nouvelles formes que prend la famille. En particulier, une loi permettant la tutelle de l’enfant par le/la partenaire de vie du parent ayant la garde de l’enfant, lorsque celui-là est d’accord, devra permettre à l’enfant une continuité éducative et affective adaptée à sa situation familiale, même en cas de décès du parent tuteur.