Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Monsieur le Président, mes chers collègues,

VIRAGE A DROITE DU GOUVERNEMENT

Permettez-moi de faire miennes les déclarations suivantes de Noël Mamère : « Qu’il s’agisse de l’immobilier, du pétrole ou du nucléaire, …, jamais les lobbies n’ont été aussi puissants : l’écotaxe s’est volatilisée, la loi sur la transition énergétique est un leurre, la fiscalité écologique a disparu, le diesel en sort renforcé de même que la filière nucléaire. Alors que Mitterrand avait stoppé le Larzac et Plogoff, que Jospin avait arrêté Super-Phénix, ce gouvernement s’obstine sur Notre-Dame-des-Landes, défend un projet de barrage conçu pour servir l’agriculture productiviste, veut réviser la directive nitrates, autorise la ferme des Mille Vaches, se tait sur Fessenheim… Et réduit toujours plus le budget du Ministère de l’Ecologie. …

Manuel Valls a pris la mauvaise habitude de reculer devant les propriétaires, les patrons, la droite, l’extrême-droite et de manier le bâton envers sa majorité et la gauche. …. Il accrédite la thèse selon laquelle, décidément, il n’y a pas de différence de nature entre la gauche et la droite, que toutes deux abandonnent les salariés et les classes populaires au profit d’une politique de l’offre favorable au patronat qui, par contre, n’a aucune contrepartie à fournir. »

En témoigne le crédit d’impôt compétitivité emploi. D’après une étude du cabinet HGI, la France est vice-championne du monde en matière de versements de dividendes. Entre 2013 et 2014, les dividendes versés aux actionnaires par les entreprises cotées en Bourse ont en effet progressé de 30% en un an, pour un total de 30,3 milliards d’euros.

Crème de la crème, les banques et les assurances, sauvées de la débandade il y a plusieurs années par les pouvoirs publics, sont les secteurs français les plus généreux envers leurs actionnaires. Pourtant, selon un rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, ces entreprises de la finance devraient toucher près de 4% de l’ensemble de l’enveloppe du CICE, soit 280 millions d’euros cette année, et près d’un milliard en rythme de croisière ; un comble puisque le CICE a été financé en grande partie à coups de hausses de TVA ! C’est inacceptable !

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

3 points sont abordés dans ce discours : la réforme territoriale, la nécessaire coopération des régions en matière ferroviaire, et le refus de céder au chantage exercé par le groupe ERAMET.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aux lendemains des élections locales et européennes, où l’abstention représente encore et toujours le premier parti politique de France, sans même parler de la montée en puissance de l’extrême-droite, la démarche technocratique, à la hussarde du Président de la République sur la réforme territoriale est un véritable pied de nez à la démocratie, aux territoires et à la citoyenneté tout simplement.

Elle émerge dans la plus grande précipitation. Qui plus est, cette réforme est démagogique vis-à-vis des Français puisque les économies à la grosse louche promises par la diminution du nombre de Région sont un leurre.

La réforme territoriale envisagée ne permettra pas de faire des économies substantielles à défaut de s’attaquer d’une part au fonctionnement de l’Etat et ses relations avec les collectivités, d’autre part à la clarification des compétences afin de supprimer les doublons et les trop nombreuses strates et antichambres administratives.

Pour l'instant, la seule chose promise aux territoires c’est un nouveau transfert de dette de l’Etat vers les collectivités, en particulier vers les Régions dont l’équilibre financier est de plus en plus fragilisé.

Cette réforme ne peut être celle de l’austérité, elle devrait être forcément pensée en même temps qu’une vaste réforme fiscale redonnant de l'autonomie aux Régions, et à l’issue d’un vrai débat démocratique impliquant les citoyens et les acteurs socio-économiques.

Notre pays a besoin d’être réformé, l’action publique a besoin d’être plus lisible et efficace, c’est une certitude.

Mais fallait-il une fois de plus, porté par l’idéologie social-libérale de la compétitivité territoriale, prendre le problème à l’envers en commençant non seulement par créer de grandes métropoles, puis des méga-régions à la logique concurrentielle, alors que la France est championne d’Europe du nombre de communes et qu’elle recense une centaine de conseils généraux dont la suppression est renvoyée à un calendrier plus qu’incertain ?

Fallait-il improviser un découpage des Régions totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens, des bassins de vie, des enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires, du patrimoine historique et culturel, mais aussi des coopérations existantes ?

La taille des régions françaises est un faux débat car elles sont en superficie et en population au-dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat, et il faudra bien avoir le courage de l’avoir un jour, pour mettre fin au jacobinisme historique de la France, c'est qu’elles sont des naines financières à côté de leurs homologues des grands pays européens.

En euros par habitant, le poids budgétaire des Régions françaises est 5 à 10 fois inférieur à celui des Régions des autres pays européens. Leur autonomie, leur pouvoir d’action, leur possibilité d’avoir des politiques différenciées sont extrêmement limités dans la mesure où elles ne maîtrisent que 12,5% de leurs recettes fiscales. 13% pour l’Auvergne.

Ainsi, au lieu de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens – les sondages l’attestent, en Auvergne notamment – il faut leur transférer des compétences certes, mais aussi et surtout des moyens financiers et réglementaires pour qu’elles soient plus autonomes. Les annonces du gouvernement en la matière doivent tous nous inviter à la plus grande vigilance.

De plus, « penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la construction de grandes régions est un non-sens économique » comme l’écrit un ancien sous-préfet : « les entreprises Michelin, Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole clermontoise ni d’une grande région Auvergne Rhône Alpes pour être des leaders mondiaux dans leur domaine », au même titre que Kuhn à Saverne, sous-préfecture du Bas Rhin de 12 000 habitants, de Bugatti à Molsheim, 9300 habitants, de Kronenbourg à Obernai, 11 000 habitants. La réussite de ces entreprises n’a rien à voir avec la dimension de la métropole ou de la région dans lesquelles elles se situent.

Permettez-moi également de mettre dans le débat quelques chiffres de comparaison au regard des compétences principales des Régions afin de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues, voire à une forme de dogmatisme de certains prophètes de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes.

Voeu déposé par les groupes Europe Ecologie Les Verts et Font de Gauche

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA) en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Cet accord, vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC.

Négocié dans le plus grand secret, il pourrait être paraphé d'ici 2015 sans la consultation des citoyens et des élus, et vise à instaurer la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes.

Il a ainsi pour ambition de démanteler les droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole et de supprimer des “barrières non tarifaires”. Il prévoit en effet que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange.

Or les USA sont aujourd'hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d'appliquer les principales conventions sur le travail de l'OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi les conventions de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc dans la plupart des cas moins protecteurs que ceux de l'Europe.

Ce marché commun libéralisé avec les USA risquerait donc de tirer toute l'Europe vers le bas et inciter au pire productivisme.De plus, cet accord de Partenariat Transatlantique permettrait aux entreprises, en particulier aux multinationales, via la procédure dite du mécanisme privé de règlement des différends, d'attaquer en justice les Etats ou collectivités qui, de par leurs politiques de santé, de protection de l'environnement ou de régulation de la finance par exemple, ne se plieraient pas aux exigences d'un libéralisme de plus en plus effréné. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient puisque l'accord prévoirait que les entreprises puissent contester en justice des décisions prises par les Etats et réclamer des dommages et intérêts.

Dans ce cas, demain, des multinationales pourraient donc par exemple forcer le gouvernement français à signer des permis d'exploitation de gaz de schiste ou autres hydrocarbures dits non conventionnels, à accepter la culture d'OGM en plein champ, l'importation de bœuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

Outre la menace politique et démocratique qu'elle induit, une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États et des collectivités à maintenir des services publics de qualité, à protéger les droits sociaux, l'environnement et la santé, et à maintenir des activités culturelles préservées du marché.

C'est pourquoi, dans la continuité de sa mobilisation et de son refus il y a 10 ans de l'Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S), la Région Auvergne manifeste son opposition à un traité dont l'objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l'amplification de la concurrence. Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne :

- demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation

- demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,

- refuse toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Amendement déposé par le Groupe EELV - Session budgétaire 2013

L'amendement a été rejeté par les élus régionaux de droite, du PS et du Front de Gauche.

Exposé sommaire des motifs :

Face aux défis environnementaux et à la nécessité d’agir en faveur d’un aménagement durable et équilibré des territoires, la mobilité durable constitue une priorité du Conseil régional d’Auvergne. Compte tenu de ces enjeux et de cette volonté politique, la pérennisation et le développement du réseau et de l’offre de transport en commun, en particulier du réseau et de l’offre ferroviaires, sont par conséquent des réponses structurantes.

Dès lors, pour développer l’usage des transports en commun pour tous, et notamment du TER, au moins deux leviers d’actions peuvent évoluer et être mobilisés par notre collectivité : l’offre de transport et les actions tarifaires. Des études peuvent ainsi être conduites sous maîtrise d’ouvrage du Conseil régional afin d’examiner les possibilités d’évolutions de ces deux leviers et leur impact.

A ce titre, en vue de mener une réflexion approfondie pour attirer davantage d’usagers sur les transports TER de notre Région, le Conseil régional engagera l’an prochain :

- L’étude d’une offre de soirée sur le Grand Clermont, qui répondrait très fortement aux attentes des usagers, des jeunes en particulier. Cette offre routière ou ferroviaire est actuellement totalement indigente : absence de liaison vers Riom et Vichy après 20h30 depuis Clermont-Ferrand, absence de liaison entre Clermont-Ferrand et la banlieue sud le samedi soir après 19h50, etc.

- L’étude d’une offre tarifaire en faveur des Auvergnats qui n’utilisent jamais le TER compte tenu du prix des billets jugé peu attractif (familles, personnes non abonnées, etc.). Comme le montre le rapport d’activité TER Auvergne de 2012, l’essentiel de la clientèle TER actuelle bénéficie d’abonnements (41% des recettes totales du trafic 2012) ou de tarifs réduits ; seule 22% de la clientèle voyage au plein tarif. Ainsi, le risque financier pour notre collectivité d’une action tarifaire en faveur d’un public qui n’utilise jamais ou presque le TER pourrait être négligeable, d’autant plus que le coût de la réduction tarifaire pourrait très largement être compensé par le gain de clientèle et par l’amélioration globale de l’image du TER. Sans aller jusqu’au TER à 1€ (expérimenté par la Région Languedoc-Roussillon) ou au car à 1 ou 2 € (opération conduite par certains départements), il pourrait par exemple être raisonnable de porter tous les jours la réduction de la carte Loisirs à 50% et non plus seulement le week-end.

- L’étude de la réintroduction de la gratuité de l’accès aux TER en période estivale pour les jeunes de 18 ans dans le cadre du forfait Open Tour, une mesure issue de l’Agenda 21 de notre collectivité.

- L’étude du développement de l’offre géographique de TER par des lignes routières inter-villes complétant le réseau ferré afin de créer un véritable réseau armature (Moulins/Montluçon, Clermont-Ferrand/Aubusson, Le Puy/Langogne/Mende…).

À l'attention : Direction régionale Auvergne de la SNCF

SOS GARE D'AMBERT

Citoyennes, citoyens, ensemble nous devons la sauvegarder !

INACCEPTABLE :

Le projet de fermeture du guichet de la gare d'Ambert et le transfert de ce service public vers le privé, avec limitation d’activités et de services rendus à la population (vente de billets régionaux, uniquement).

INQUALIFIABLE :

La méthode pratiquée et la non prise en compte des réels besoins des usagers, à savoir : billets nationaux, internationaux, tarifs groupés pour les scolaires, les collectivités : quelles garanties pour leur avenir et les activités de conseils ?

INCOMPREHENSIBLE :

Les motifs de cette fermeture : la rentabilité n'est pas moindre que dans d'autres gares du territoire, cette fermeture entraînerait l’abandon des citoyens et des citoyennes de ce bassin et provoquerait sa condamnation économique et touristique.

Ensemble, faisons front pour dire non à cette fermeture !

Il y en a assez de brader ce territoire sous prétexte de rentabilité, assez de supprimer tous les services publics.

EGALITE de traitement partout et RESPECT pour tous.

Un collectif de citoyennes et citoyens en colère.

Pour signer la pétition, c'est ici

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Après la taxe carbone et son menu à la carte confectionné soigneusement par Jean-Louis Borloo, un menu jugé à l’époque peu digeste par le Conseil Constitutionnel qui avait conclu que les grands groupes économiques et industriels se retrouvaient comme des coqs en pâtes, l’écotaxe poids lourds est le nouveau symbole d’une fiscalité écologique traitée par-dessus la jambe, à bâtons rompus, et sans aucune pédagogie par les gouvernements successifs.

Une fois encore, c’est attristant, les Ministres des Transports successifs, les parlementaires ont, tour à tour, courbé l’échine face à la pression des lobbies.

Une fois encore, c’est déplorable, les décideurs ont réussi à opposer l’écologie avec l’agriculture, le développement économique et l’emploi.

Une fois encore, c’est révoltant, alors que le temps presse, que tous les signaux pour l’environnement sont au rouge, il faudra des années et des années sur le terrain pour tenter de recoller les morceaux et expliquer aux citoyens et aux acteurs économiques que le développement durable est bien sûr un devoir mais que c'est surtout quelque chose de possible, et qu’il peut être une formidable opportunité, à condition d’y mettre de la bonne volonté et surtout d’y croire.