Tout d’abord, l’année 2014 l’a confirmé, ce prélèvement viendrait non seulement remettre en question le caractère sain de la gestion financière des Agences, mais il conduirait également à décaler ou à diminuer le nombre de projets soutenus par les Agences de l’eau dans les territoires, des projets non délocalisables, tout comme les emplois qu’ils induisent. Or, d’après l’ex-président du Comité de Bassin Loire-Bretagne, Serge Lepeltier, « quand une Agence apporte une aide de 1€, c’est 5€ de travaux qui sont enclenchés. Pour la seule Agence Loire-Bretagne, …, le financement annuel des projets à hauteur de 350 millions à 400 millions d’euros génère 2 milliards d’euros de travaux chaque année. C’est 7 à 8 000 emplois d’activité qui sont ainsi promus ».

A ces retombées socio-économiques, il convient également d’ajouter les bénéfices écologiques des projets financés par les Agences. Indubitablement, ces projets des collectivités, des agriculteurs et des industriels – remise à niveau des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement, de production et de distribution d’eau potable, opérations de restauration et d’entretien des milieux aquatiques, etc. - concourent au rétablissement du bon état écologique des eaux.

Enfin, si les redevances aux Agences de l’eau sont versées en partie par les secteurs économiques industriels et agricoles, elles le sont avant tout et très majoritairement par les usagers domestiques.

En cas d’adoption de l’article 16 du Projet de Loi de Finances, cette redevance, destinée au financement des actions de lutte contre la pollution, de protection des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques, pourrait être partiellement dévoyée en devenant une nouvelle recette fiscale, un nouvel impôt pour l’Etat.

« Non fondé en droit », « inadéquat, injuste et illégitime » ce nouveau projet de prélèvement sur les Agences de l’eau est « contraire à l’esprit et la lettre des textes fondateurs des Agences de l’eau et en totale contradiction avec les missions de service public confiées » comme le soulignent les membres du comité de Bassin Loire-Bretagne dans une motion votée le 2 octobre 2014. Le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » en France serait caduque et le principe pollueur-payeur affaibli.

Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne, conscient que la nécessaire réduction de la dette publique ne passe pas par la baisse des moyens alloués aux agences de l’eau, demande au gouvernement :

- qu’aucun prélèvement ne soit effectué sur les Agences de l’eau dans le cadre de la Loi de Finances 2015 et ultérieurement ;
- d’encourager le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et le principe « pollueur payeur » et d’agir en conséquence en faveur d’une gestion lisible et cohérente de la politique de l’eau en France.


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Le voeu a été adopté à l'unanimité après amendement des conclusions de la façon suivante :

- qu’aucun prélèvement ne soit effectué à l’avenir sur les Agences de l’eau dans le cadre des lois de Finances

- d’encourager le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et d’agir en conséquence en faveur d’une gestion lisible et cohérente de la politique de l’eau en France.