Le texte du vœu

Par une circulaire du 2 août 2013, le Premier Ministre propose aux présidents de Région que la future contractualisation entre l’Etat et les Régions, via le Contrat de Plan Etat-Régions 2014-2020, porte sur cinq thématiques dont la « mobilité multimodale ».

Dans la circulaire du 25 septembre 2013, le Premier Ministre précise les orientations prioritaires du volet mobilité multimodale des CPER : la modernisation du réseau structurant, des nœuds ferroviaires d’importance nationale, et « la réalisation de projets régionaux de développement ayant un fort potentiel, soit en termes d’amélioration de la qualité de service aux voyageurs, soit en termes de report modal ». Il indique aussi que les deux premiers thèmes, pour lesquels l’Auvergne est peu concernée, « auront vocation à concentrer une fraction majoritaire, supérieure aux deux tiers à l’échelle nationale, de l’enveloppe consacrée par l’Etat au volet ferroviaire des CPER. »

D’autre part, le Ministre en charge des Transports précise dans un courrier adressé aux Préfets de Région qu’au niveau national, « les montants consacrés par l’Etat aux opérations ferroviaires, fluviales et portuaires dans le cadre des CPER 2014-2020 représenteront 50 à 55% du montant total de la participation de l’Etat, le solde étant consacré aux opérations routières. Cette proportion devra être modulée par région, en fonction des besoins d’infrastructures recensés ».

Avec la réintégration des Plans de Modernisation des Itinéraires routiers (PDMI) dans la prochaine génération des CPER, « le routier n’est plus tabou », comme l’a déclaré Frédéric Cuvillier lors du Congrès du 16 octobre 2013 de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs. La modernisation du réseau routier non concédé existant, qui n’est pas de la compétence des Régions, fait donc son grand retour au sein de l’outil principal d'investissement liant l’Etat et les Régions.

Ainsi, non seulement l’Etat tente de se décharger de ses responsabilités sur les régions en matière d’investissements routiers, mais il fait également un pied de nez aux conclusions de la Commission Mobilité 21, laquelle avait recommandé entre autres, dans son rapport consacré à la révision du SNIT, que « l’enjeu de la transition écologique et énergétique, l’exigence d’une mobilité sûre, comme la nécessité de maîtriser l’occupation de l’espace, conduisent à donner la priorité aux modes de déplacements et de transports alternatifs à la route ».

La Commission Mobilité 21 avait également lancé un nouvel avertissement au sujet de l’entretien et de la modernisation du réseau ferroviaire existant en annonçant que « ne pas mettre en œuvre les travaux d’optimisation des réseaux à temps, c’est la certitude de dégrader la performance de l’ensemble du système et de générer à terme, pour la collectivité, des coûts plus importants ».

Compte tenu des orientations nationales du volet mobilité du prochain CPER, et des premières propositions du Ministre des Transports pour l’Auvergne – 200 millions d’euros de financement de l’Etat pour la modernisation des routes et 50 millions d’euros pour les lignes ferroviaires, axés principalement sur la ligne Clermont-Ferrand Paris - il est donc à craindre malheureusement pour notre Région, déjà fortement pénalisée par un sous-investissement chronique sur son réseau ferré avant la mise en place du Plan Rail 2009-2013, que les projets ferroviaires sur la période 2014-2020 soient tout à fait minimalistes.

Or, sans un CPER et un Plan Rail 2 ambitieux, la Région ne pourra pas porter seule la poursuite de la réfection et de la pérennisation de son réseau, d’autant plus que RFF indique vouloir concentrer ses investissements sur le réseau dit "structurant" ne comportant en Auvergne que la ligne Clermont-Paris.

Dès lors, la viabilité de plusieurs lignes interrégionales se trouve compromise :

- L'axe Clermont-Ferrand / Brive et Limoges risque de se voir interrompu, dès juillet 2014, faute d’avoir su mobiliser seulement 7 M€ pour des travaux de voie entre Laqueuille et Ussel.

- Même constat sur l'axe Clermont-Ferrand / St-Etienne, où, faute de travaux de modernisation, des ralentissements importants vont être imposés, prélude à une suspension d'exploitation.

- Même chose encore sur l'axe Clermont-Ferrand / Béziers sur lequel il ne reste pourtant que 35 km à moderniser en Auvergne.

Quant à la ligne Clermont-Ferrand / Nîmes, malgré les travaux engagés à hauteur de 13 millions d’euros au titre du Plan Rail 2009-2013, les ralentissements à 40 km/h qui nuisent au bon fonctionnement et à l'attractivité du CEVENOL n'ont toujours pas été levés pour des raisons fallacieuses, en cours d'expertise par l'association des élus pour la défense et la promotion de la ligne du Cévenol.

A contre-courant des enjeux environnementaux, de l’aménagement durable et équilibré des territoires, ces perspectives sont absolument inacceptables. Elles rendraient l'Auvergne et ses habitants encore plus dépendants de la route et de l’énergie pétrolière et tendraient à faire de l’Auvergne « un cul-de-sac ferroviaire ».