1) Une vision et une trajectoire claires et ambitieuses pour la transition énergétique permettant d’atteindre le facteur 4 en 2050, ce qui implique notamment pour la France de :

- Réduire d’ici 2030 d’au moins 45% sa quantité d’émission de gaz à effet de serre sur le territoire par rapport à 1990

- Réduire sa consommation d’énergie finale d’au moins 35% d’ici 2030 et d’au moins 50% d’ici 2050 par rapport à 2010

- Parvenir en 2030 à consommer 45% de son énergie à partir d’énergies renouvelables

- Limiter d’ici 2025 la production d’électricité d’origine nucléaire à un maximum de 50% de la consommation nationale d’électricité

2) Des mesures visant à favoriser les produits et systèmes sobres en énergie, durables et réparables parmi lesquelles l'extension progressive de la durée légale de garantie de 2 à 10 ans des produits afin de lutter contre l'obsolescence programmée

3) Un haut niveau de performance énergétique pour l’ensemble des bâtiments grâce à :

- La rénovation énergétique obligatoire et par étapes des logements afin de hisser d’ici 2050 l’ensemble du parc bâti à un niveau BBC rénovation, avec la rénovation en priorité des logements des ménages en situation de précarité énergétique

- La création d’un instrument unique de financement de la rénovation énergétique en remplacement progressif des nombreux dispositifs incitatifs existants.

- L’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence et de salubrité des logements et l’instauration d’un bouclier énergétique global afin de permettre à chacun d’accéder aux services énergétiques essentiels

4) Une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain et la mobilité contrainte

5) Une production d’énergie moins polluante, moins risquée et plus locale via entre autres :

- La simplification et l’accélération des procédures administratives pour l‘installation de moyens de production d’énergies renouvelables dont l‘impact sur les milieux naturels et la biodiversité doit être maîtrisé

- La pérennisation des tarifs d’achats des énergies renouvelables grâce à la mise en place d’un cadre et de règles claires et stables

6) Des outils de financement pour investir dans la transition énergétique et mobiliser les 20 à 30 milliards d’euros d’investissements annuels nécessaires. L’Etat s’engagera notamment à :

- Créer une institution financière de la transition énergétique sous contrôle public, dotée d’une gouvernance pluraliste (société civile, entreprises, élus, …) qui prêterait à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’énergie renouvelable, de rénovation de bâtiments ou de développement des transports en commun

- Réorienter la fiscalité pour donner un signal prix nécessaire à l‘orientation des consommations vers des usages moins énergivores, ce qui implique de mettre progressivement un terme aux subventions à la pollution et de rediriger les fonds collectés vers l’accompagnement des ménages, des collectivités, des acteurs publics et privés.

- Mobiliser les banques sur la transition énergétique en dégageant une plus grande part des fonds collectés via le livret développement durable et la part non centralisée du livret A

7) Des transitions professionnelles réussies vers les emplois de demain grâce à la mise en place et l’évolution au niveau territorial des formations initiales et continues dans une logique de service public

8) La possibilité pour les collectivités de mettre en œuvre des mesures de transition énergétique adaptées à leur territoire, à l’instar de la limitation de la production hydro-électrique dans le cadre du SRCAE du Conseil régional d’Auvergne


** France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Réseau Action Climat France (RAC-F), Agir pour l’Environnement, le Comité de Liaison Energies Renouvelables – Réseau pour la Transition énergétique (CLER), le Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIID), Energie Partagée, Ecologie sans frontière, et le Réseau français des étudiants pour le développement durable (REFEDD).