Notre démocratie n’est pas bien portante
Face à la machine institutionnelle, le citoyen se sent souvent privé de son droit d’initiative ou de décision, au profit d’experts dont les avis ne sont pas contestables.
La crise démocratique se caractérise également par un rejet des élus, avides de pouvoir et perçus comme éloignés des réalités des gens. L’abstention grandissante lors des élections montre que les citoyens sont en train de perdre confiance dans notre système de prise de décision.
Or, une véritable transition écologique et sociale de notre société nécessite une démocratie participative efficace et responsable, pour avancer ensemble vers un projet commun.
Les écologistes souhaitent remettre les citoyens au cœur du processus démocratique.
Pour cela, trois axes d’actions sont identifiés :
associer les citoyens aux processus de travail, de réflexion et de décision du Conseil Régional : soutenir des initiatives dans les territoires et chercher à définir, avec les représentants de la société civile, l’intérêt général régional
soumettre les actions des élus à un contrôle citoyen indépendant et garantir un comportement exemplaire : non-cumul des mandats, sobriété, etc
organiser et soutenir l’éducation populaire auprès des citoyens, afin qu’ils soient mieux à même de comprendre le fonctionnement des institutions, connaître leur territoire, avoir des avis circonstanciés sur les initiatives prises par leurs élus
L’ensemble de nos candidats(es) s’engagent par ailleurs au travers d’une charte (en annexe) à l’exemplarité et la transparence.
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Mesures immédiates
1 – Mettre en place des Conseils de Bassins de Vie
En lien avec l’aménagement du territoire, ces Conseils seront présidés par un élu régional et composés à parité :
d’acteurs locaux (syndicats, entrepreneurs, associatifs)
d’élus
de citoyens tirés au sort
Il s’agit d’approfondir la vie démocratique en invitant les citoyens à participer à la réflexion au niveau des bassins de vie, en construisant des diagnostics partagés et des scénarios prospectifs, en encourageant la créativité et en laissant place aux expérimentations.
Forums permanents des territoires, ces Conseils permettront également une meilleure (re)connaissance entre la Région et les citoyens. Selon les besoins, ils seront déclinés sous forme de conférences thématiques (culture, agriculture, économie, etc). Associés à ces Conseils, se trouveront des conseillers régionaux, animateurs du dialogue social dans ces territoires, qui seront aussi pleinement associés aux politiques régionales concernant les territoires.
2 – Développement d’un rôle consultatif institutionnel pour les comités d’usagers/acteurs
L’idée est de reconnaître l’expertise des usagers sur les sujets qui les concernent dans les domaines de la culture, du sport, des transports, etc.
Par exemple, les comités de lignes évolueront vers de véritables comités consultatifs des lignes TER, avec une coordination des différents comités existants et à venir, pour une réflexion globale sur le réseau ferré régional.
3 – Soutenir les initiatives dans les territoires
En lien avec les politiques d’aménagement du territoire, nous accompagnerons les projets des acteurs locaux pour une réelle prise en compte des besoins des différents territoires, loin de tout clientélisme électoral, mais en cherchant concrètement l’intérêt général.
Pour favoriser la transition écologique de l’économie, nous nous appuierons sur les tissus d’acteurs locaux et nous soutiendrons particulièrement l’entrepreneuriat collectif et social (coopératives d’activités et d’emplois, aide aux lancements de projets, à la création d’emplois mutualisés…).
Les Cap’Asso resteront un moyen essentiel de soutien de l’économie sociale et solidaire en général. Nous expérimenterons des budgets participatifs dans le cadre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, où les habitants seront associés à la définition de leur utilisation. Plus largement, le fait associatif sera soutenu, comme un élément indispensable de la vie démocratique.
4 – Aide à l’éducation populaire : développer la parole des citoyens et la compréhension des enjeux actuels
Sous forme de bonification de subvention ou d’appels à projets, un soutien sera apporté aux réseaux (associations, collectifs citoyens, ONG, etc) dont les initiatives œuvrent pour renforcer la démocratie locale, la compréhension du fonctionnement des institutions, l’appropriation des enjeux régionaux par les citoyens, etc.
Dans ce cadre, l’émergence de média locaux associatifs sera particulièrement encouragée, comme un élément indispensable de la démocratie locale.
Les projets associatifs visant à recueillir la parole des citoyens dans l’espace public et à se faire l’écho de l’expertise des usagers seront également encouragés et soutenus.
Les Universités du Citoyen seront encouragées, comme moyen de développer la parole des gens qui n’en ont pas l’habitude.
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Mesures phares
5 – Créer une droit d’initiative citoyenne
Nous ouvrirons aux citoyens la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil régional une question ou une proposition, si elle a recueilli la signature de 20 000 signataires.
Par ailleurs, nous aiderons à faire connaître et reconnaître le droit de pétition et le référendum décisionnel local pour qu’ils soient pleinement exercés. Nous expérimenterons sur les dossiers importants le « préférendum », qui permet au citoyen d’exprimer sa préférence parmi plusieurs choix.
6 – Création d’un fonds régional de contre-expertise citoyenne
Ce fonds permettra aux citoyens de vérifier auprès d’experts indépendants, que les projets industriels ou d’infrastructures ne constituent pas une menace pour eux-mêmes, ou pour leur environnement. Il sera mobilisable par les associations.
Parallèlement, en cas de contestation ou de conflit sur des grands projets à l’initiative de la Région, une médiation indépendante sera organisée.
7 – Création d’un Observatoire Régional de la Transparence financière
Cet observatoire associera des ONG et permettra de faire preuve de plus de transparence vis-à-vis des banques, des entreprises et de leurs filiales, pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux.
8 – Pratiques transparentes et exemplaires des élus
Être élu ne doit pas faire partie d’un plan de carrière où l’on cumule les mandats, mais être un moment où l’on se met au service de la collectivité.
Pour accompagner cette limitation du cumul, nous aiderons les élus à anticiper leur fin de mandat et financerons des formations facilitant leur retour à la vie professionnelle.
Par ailleurs, nous mettrons en place un accompagnement des nouveaux élus à la prise en main de la chose publique, afin de faciliter leur prise de fonction dans leur nouveau mandat, et de faire en sorte qu’ils soient le plus rapidement opérationnels.
Durant leur mandat, les élus feront des bilans réguliers de leurs actions, sous forme de comptes-rendus et de réunions ouvertes. Ils feront également preuve de sobriété dans leur train de vie (transports en commun, etc).
Enfin, nous publierons les informations liées aux fonctions des élus, leurs indemnités et leurs liens d’intérêts.
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Autres mesures
9 – Mettre en place une véritable démocratie collaborative
Nous proposons d’utiliser le modèle des Agendas 21 comme une méthode de concertation transversale pour toutes les compétences de la Région, en permettant aux différents acteurs de se rencontrer régulièrement autour d’objectifs partagés. Les outils participatifs seront déclinés sous forme thématique (culture, agriculture, économie, etc).
Nous faisons le pari que cette méthode renforcera notre capacité à définir l’intérêt général régional.
Cette démocratie collaborative impliquera également des rencontres régulières entre les élus et les acteurs associatifs, autour de l’actualité des politiques régionales, pour associer, prévoir et évaluer.
Parallèlement, des outils numériques aux données ouvertes et libres (Open Data) seront construits pour faciliter la consultation, l’interpellation ou la décision citoyenne, notamment en publiant les données publiques qui concernent les initiatives prises. Du personnel sera spécialement dédié à cette question.
Le site Internet de la région sera retravaillé pour permettre un accès plus facile de tous aux infos qui les concernent (entrées par public, etc).
10 – Renouvellement de la vie démocratique interne au CR
Attachés à la proportionnelle pour les élections, nous voulons la faire vivre à tous les niveaux de la collectivité.
Nous développerons également une plus grande collégialité dans les prises de décisions pour mieux répartir les responsabilités. Nous ferons aussi preuve de transparence vis-à-vis de l’opposition (qualité des échanges, circulation de l’information, etc).
Enfin, nous encouragerons de nouvelles pratiques de coopération entre élus et cadres salariés, dans le respect de leurs rôles respectifs, et nous organiserons entre eux au moins deux séances d’échanges dans l’année autour du projet régional.
Les institutions ont besoin à la fois des élus et des techniciens, et c’est dans un échange fécond et respectueux entre le politique et le technique que l’intérêt général peut le mieux émerger.
11 – Évaluation de nos politiques régionales
Une fois les décisions prises par les élus, le citoyen doit pouvoir en contrôler l’effectivité, les conséquences et la pertinence, à l’épreuve des faits.
Nous systématiserons donc les pratiques d’évaluation a posteriori de l’action publique régionale. Des documents clairs et appropriables par tous seront élaborés et largement diffusés. Le recours à des commissions indépendantes, à l’implication de chercheurs, sera utilisé pour garantir l’indépendance de ces évaluations.
