Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale 

Les régions, Basse-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes représentent une part non négligeable de l’agriculture de l’hexagone : le 1/4 de la surface et des emplois agricoles français. Mais, alors que la moyenne française concernant la part de l’emploi agricole est de 3.5 %, il atteint 5,9 % en Bretagne, 6,9% en Basse-Normandie, autour de 6 % en Pays-de-la-Loire.

47 % du troupeau français de laitières sont dans ces 4 régions et elles contribuent pour 71 % de la production de beurre. En ce qui concerne les bêtes à viandes, 36,5 % du troupeau français sont sur ces territoires. 

Ils représentent 72 % de la production porcine et 45 % des effectifs caprins. Enfin, en ce qui concerne les poules et poulets de chair, 64 % de la production provient de ce grand ouest.

 Les emplois induits dans les industries agroalimentaires, c’est 1/3 des effectifs français.

Voilà un panorama très rapide qui montre l’importance stratégique que représentent nos régions pour l’agriculture française et l’alimentation et leur légitimité à parler agriculture.

Les crises actuelles sont les symptômes de l’épuisement d’un système basé sur l’exploitation sans borne des ressources et sur la confiscation des richesses par quelques-uns, laissant à la collectivité la charge des conséquences sociales et environnementales de l’activité économique. Et ce ne sont plus aujourd’hui seulement les petites exploitations qui sont touchées. Il faut aujourd’hui construire une autre économie, plus responsable, qui concilie qualité de vie, respect de l’environnement, réduction des inégalités et création d’emplois. Le mode de production intensif, basé sur l’agrochimie, met en danger la santé des consommateurs et des agriculteurs par les résidus dans l’alimentation, l’eau, l’atmosphère et n’est pas durable.

Nous faisons le constat d’un mode de production agricole dominant qui contribue pour 17 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Il est évident que compte-tenu du profil de nos régions, nos agricultures contribuent plus largement au GES que d’autres régions françaises. Nous avons donc à cet égard une responsabilité importante et des évolutions de l’agriculture peuvent aider à diminuer les GES.

Le nombre d’agriculteurs diminue toujours fortement, les campagnes se désertifient, les exploitations s’agrandissent, et ceux qui veulent s’installer n’ont pas accès à la terre. Sur un million d’hectares qui changent d’exploitant chaque année, la moitié va à l’agrandissement des exploitations voisines, 10% à d’autres usages (routes, constructions...) et 40 % seulement à de nouvelles exploitations. Pour quel bénéfice ? Malgré les concentrations des moyens de production le revenu n’est pas au rendez-vous. En 2009, toutes les productions ont en crise. C’est plusieurs milliers d’emplois qui sont perdus chaque année dans le grand-ouest.

L’état des eaux est déplorable et de plus en plus d’agriculteurs subissent les conséquences néfastes sur leur santé d’un mode de production intensif abusant des pesticides et engrais. 

Aujourd’hui, 82 % des eaux de surface du bassin Loire-Bretagne ne sont pas aux normes pour 2015 selon la directive européenne sur l’eau : nitrates en Bretagne, herbicides et insecticides en Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes. Selon les projections, il restera encore plus de 50 % des eaux en 2015 qui n’atteindront pas un état correct.

Les quantités d’eau utilisées pour l’irrigation augmentent sans-cesse. L’eau ne peut être confisquée au profit de quelques uns et il faut donc réorienter certaines pratiques agricoles vers des cultures plus économes en eau.

La Politique Agricole Commune qui permettait aux gouvernements nationaux qui le voulait bien de transférés 10 % du pilier 1 vers le pilier 2, n’a pas été utilisée ainsi en France. Les cultures les plus exigeantes en eau, les plus polluantes en pesticides tel que le maïs, sont les plus subventionnées au détriment des systèmes vertueux. Contrairement à certains pays comme l’Allemagne, la France n’a pas décentralisé les aides PAC aux Régions. Arguant de notre poids économique agricole, nous nous fixons comme objectif de changer cela. En effet, nos marges de manoeuvre pour faire évoluer l’agriculture locale sont faibles face aux sommes énormes provenant de la PAC sur les quels nous n’avons rien à dire. Ce que les Région peuvent mettre financièrement correspond environ à 3 % des aides PAC. On voit donc tout l’enjeu de la décentralisation des aides PAC.

Partant ainsi de ces constats, Europe-Écologie décline dans son projet agricole des propositions pour le développement de l’agriculture biologique et paysanne qui constitue une réponse à ces problèmes et une transition écologique indispensable pour une agriculture durable. Il convient de favoriser également des modes de production extensifs avec peu d’intrants (systèmes à l’herbe) et les filières courtes ancrées sur le territoire. Ces propositions sont regroupées autour de 6 piliers :

1 - Promouvoir dans tous les circuits de distribution une alimentation de qualité, sans OGM et ancrée au territoire.

Ce pilier de notre politique agricole se base sur le principe de la conditionnalité graduée des aides avec des bonus pour les signes officiels de qualité, l’aspect patrimonial, le lien au sol, l’autonomie protéinique dans les élevages (éviter les transports de soja depuis le Brésil), le bio aux quels s’ajoute la prise en compte de la dimension sociale pour les entreprises. Bien entendu, la condition non-OGM est obligatoire.

· Filières courtes : soutien aux ateliers locaux de transformation, ventes directes, magasins de producteurs, Amap.

Les productions marines (pêche, cultures marines…) seront concernées par cette politique.

· Soutien au commerce de proximité proposant des produits de qualités sans OGM : boucheries label, rayon signes de qualité, Tables de qualité.

· Soutien à l’introduction dans la restauration collective des produits de qualité sans OGM.

· Soutien aux industries agroalimentaires conditionné et gradué

2 - Faire face à l’urgence climatique et reconquérir la qualité des milieux.

Le réchauffement climatique est une réalité. L’agriculture, notamment en sera bouleversée, mais des changements au niveau des rythmes naturels sont déjà à l’oeuvre,. Ainsi, depuis 1945, les vendanges ont été avancées de trois semaines.

C’est pourquoi la Région doit à son niveau agir.

· Réduction des gaz à effet de serre : Pour permettre à chaque agriculteur de faire évoluer son système, le Conseil régional mettra en place un accompagnement basé sur :

· Le financement de programmes de recherches expérimentales permettant de sécuriser techniquement ces évolutions de système

· Une progressivité des aides selon l’impact environnemental du système

· Biodiversité :

· Priorité aux actions portées par les opérateurs bio dont la conversion

· Attention particulière aux « sentinelles de l’environnement » : politique de l’abeille, des pollinisateurs et faune auxiliaire.

· Soutien aux races patrimoniales

· Qualité de l’eau : reconquête de cette qualité perdue (diminution des intrants, élevages sur paille…)

· Politique de recréation de haies et de boisements

3 - Faciliter l’accès à la terre pour l’agriculture biologique et soutenir les installations en agriculture paysanne

Pour mettre en oeuvre les 2 premiers axes de notre politique, il nous faut promouvoir une agriculture paysanne attractive et diversifiée avec des actifs nombreux.

· Bonus pour les installations en agriculture biologique et soutien à « Terre de liens » (Acquisition citoyenne de foncier pour l’agriculture bio)

· Politique foncière régionale pour l’agriculture : utilisation de l’outil Établissement public régional pour aider à l’installation en bio, conditionnalité dans les contrats territoriaux leur demandant de mettre en oeuvre localement

une politique de protection des terres agricoles, convention avec la SAFER…

· La pratique de l’agriculture biologique deviendra la règle dans les exploitations des lycées agricoles.

· Aides à la conversion en bio et soutien à l’agriculture péri-urbaine

4 - Recherche et expérimentation

Ces nouvelles orientations doivent être accompagnées dans l’enseignement et la recherche. L’axe simple et unique de cette politique est la reconquête de la qualité des milieux et la production d’une alimentation de qualité, identifiée au territoire et non OGM. Elle donc transversale aux précédents piliers.

5 - Production non alimentaire

· Textile : lin, chanvre, laine, amidon (pomme de terre, maïs…)

· Habitat : bois, paille, lin, chanvre, laine

· Energie : vers l’autonomie des exploitations agricoles et forestières

· économie d’énergie en agriculture (pratiques culturales, huiles végétales brutes…)

· aide à la méthanisation conditionnée à la durabilité des systèmes agricoles,

· valorisation du bois déchiqueté et de la biomasse…

6 – Actions interrégionales nationales et internationales : des leviers pour agir !

Avec la réforme de 2003, la possibilité a été donnée de régionaliser les aides européennes. C’est le choix qui a été fait par l’Allemagne, non par la France. L’objectif d’obtenir de l’Etat français la régionalisation – mutualisation, qui fait consensus auprès de la plupart des régions françaises, devra être affirmé par une large mobilisation. C’est la condition pour se donner les moyens de conduire une véritable politique alimentaire et agricole en réorientant les aides actuelles.

En lien avec nos députés d’Europe-Écologie, des propositions communes seront d’ailleurs faites dans la perspective de la réforme de la PAC en 2013, en relation avec le projet régional.