La Cour d’appel de Caen a confirmé lundi 11 janvier le jugement de relaxe prononcé en 1ère instance de François Dufour, tête de liste régionale d’Europe Ecologie Basse-Normandie et de Pierre Jarre, tous deux faucheurs volontaires d’OGM. Les deux paysans étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d’ADN.

4 fois prorogé, le rendu du jugement a enfin été donné par la Cour d’Appel de Caen. François Dufour et Pierre Jarre étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d’ADN. En première instance, le Tribunal d’Avranches, fondant sa décision sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, avait prononcé la relaxe des 2 militants. La Cour d’appel de Caen a confirmé ce jugement. «  Le fichage génétique de tous ceux qui contestent un modèle économique destructeur n’est pas tolérable. Cette forme d’intimidation participe d’une répression de l’expression citoyenne qui souhaite seulement alerter sur l’absence de démocratie en matière de choix technologiques et agricoles aux conséquences irréversibles », a expliqué François Dufour.

« Le fichage recule, le droit avance »

En défendant dans les faits le principe de précaution, François Dufour, Pierre Jarre et tous les autres militants anti OGM, ont non seulement fait avancer le débat social mais également le droit. «  L’entêtement judiciaire aura duré près de 3 ans : quel gâchis de temps et de moyens la Justice a-t-elle dû déployer sur ce dossier mais si c’était à refaire, sans hésitation, je le referais ». Pour ces paysans militants, c’est la volonté délibérée de punir les actes de militants syndicaux actifs qui aura été le moteur de cet « acharnement ». François Dufour, Pierre Jarre, faucheurs volontaires, avaient fauché du Maïs Monsanto 853 en août 2004. Ce maïs jugé comme extrêmement dangereux a été interdit par la France et la majorité des pays de l’Union Européenne en 2005. Jugés puis relaxés en première instance à Orléans en 2005, ils sont condamnés en appel l’année suivante à 1270€ d’amende et deux mois de prison avec sursis. En septembre 2007, on leur demande un prélèvement d’ADN qu’ils refusent. Nombreux sont les faucheurs D’OGM à subir, comme François Dufour et Pierre Jarre, ce périple judiciaire à la fois pour fauchage d’OGM et refus de prélèvements ADN : le 2 février, Xavier Timoner, militant anti OGM, attend la décision du parquet d’Orléans pour les mêmes motifs à propos du fauchage d'un champs de maïs transgénique en 2006 dans le Loiret.

A lire :

OGM : Les départements, notamment le Gers, ont le droit de s'opposer aux essais d'OGM

Le département a son mot à dire sur les OGM, même s'il ne peut pas les interdire, a estimé le Conseil d'Etat dans une décision, saluée par les anti-OGM, donnant raison au département du Gers qui s'était déclaré opposé aux essais en plein champ.

La plus haute juridiction administrative française a considéré dans une décision du 30 décembre que la question des cultures d'OGM en plein champ était une question "d'intérêt départemental". Il a rejoint ainsi le Conseil général du Gers qui avait adopté le 11 juin 2004 une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein champ d'organismes génétiquement modifiés sur le territoire départemental. Le tribunal administratif de Pau, saisi par le Préfet du Gers, avait annulé cette délibération, estimant qu'elle sortait des attributions du Conseil général du Gers, un jugement que la Cour d'appel de Bordeaux avait ensuite confirmé.

Le Conseil d'Etat a estimé au contraire que cette délibération du département du Gers où "l'activité agricole est significative" porte bien sur "un objet d'intérêt départemental". Il s'agit d'une décision très importante, c'est la première fois que le Conseil d'Etat dit que les départements ont le droit de se prononcer sur les OGM.