Taxe carbone : le Conseil Constitutionnel confirme les critiques des écologistes, favorables à une contribution écologiquement efficace et socialement juste.

La décision du Conseil Constitutionnel, rendue publique ce soir, confirme les critiques exprimées par les écologistes sur la « taxe carbone » proposée par le Président de la République et le gouvernement. En contestant les trop nombreuses exonérations prévues par le texte, le Conseil constitutionnel pointe autant l’inefficacité du système que les inégalités qu’il créé.

Europe Ecologie souhaite que la décision du Conseil Constitutionnel soit l’occasion de reprendre sérieusement le travail sur le sujet. Pour être écologiquement efficace, la contribution climat énergie doit être socialement juste : en cela, il n’est pas possible que soient exonérées précisément les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre !

Il faut espérer que cette décision ne soit pas l'occasion de l'abandon d'une fiscalité écologique efficace et socialement juste, (il ne s’agit pas de remplacer une règle insuffisante par l’absence de règle), ni un calcul politicien lié à l'approche des élections . Il est malheureusement permis d'en douter quand, dans la même décision, le Conseil Constitutionnel ne se prévaut ni des valeurs d'égalité ni de celles de solidarité en validant la réforme de la taxe professionnelle et la suppression de l'exonération pour les accidentés du travail.

• Lire le communiqué d'Europe Ecologie sur la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider la taxe carbone.
  http://www.europeecologie.fr/actu/taxe-carbone-le-conseil-constitutionnel-ouvre-la-voie-pour-une-mesure-enfin-efficace-et-juste