Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon réunit à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense.

Qui a entendu parler de l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA? Pas grand monde... Pas étonnant, car cet accord multilatéral qui n'est adossé à aucune institution internationale est négocié depuis deux ans dans le plus grand secret. Il regroupe l'Union européenne, les Etats-Unis et une dizaine d'autres pays, principalement membres de l'OCDE et quelques Etats du Sud qui servent de caution.

Lorsqu'avec cet accord les pays riches se seront entendus, ils feront pression sur les pays en développement, sans que ceux-ci n'aient eu leur mot à  dire, pour qu'ils s'y rallient, contraints par des accords bilatéraux. Quelques entreprises espèrent par l'ACTA, au nom d'une «propriété intellectuelle» toute puissante, restreindre l'accès aux médicaments génériques et à la connaissance des citoyens du monde entier. Nous devons les en empêcher !

L'ACTA concerne de nombreux aspects de nos vies, de celles de nos concitoyens, et au sens large des habitants du monde entier. A l'origine de cet accord, il y a la volonté des firmes pharmaceutiques d'utiliser l'épouvantail de la contrefaçon et, en favorisant un l'amalgame avec les génériques, de limiter par tous moyens la circulation et le recours à ces médicaments moins chers qui échappent au contrôle des détenteurs de brevets. Il y a la volonté de s'assurer, en somme, que les pauvres ne puissent être soignés sans payer le prix fort aux multinationales du médicament.

Mais ce n'est pas tout. Les mêmes industries du divertissement qui ont dicté  les lois HADOPI, DADVSI, et promeuvent partout dans le monde une vision extrémiste d'un droit d'auteur tourné contre le public, tiennent la plume. Plutôt que d'adapter leurs modèles économiques, ils utilisent l'ACTA pour tenter, à l'échelle globale, de contrôler Internet.

Aux dires mêmes des négociateurs de la Commission européenne [1], l'ACTA prévoit d'instaurer la responsabilité des acteurs de l'Internet (hébergeurs, fournisseurs d'accès) pour le contenu soumis au droit d'auteur qui transiterait par leurs services. Une telle épée de Damoclès transformerait inévitablement les intermédiaires techniques en policiers privés du Net, ouvrant ainsi la voie au filtrage des contenus et autres dérives anti-démocratiques.

Nous nous opposons à cet accord dangereux, dont le secret des négociations est révélateur d'intentions contraires à l'intérêt général. Il est le symbole du comportement prédateur et malsain de ces entreprises s'appropriant un nombre croissant de ressources informationnelles  au mépris de la liberté, de la démocratie et du développement de nos sociétés en réseau. Il est tout ce que nous détestons, et doit à tout prix être abandonné pour laisser place à une vaste concertation sur l'avenir de la «propriété intellectuelle» et d'Internet dans laquelle les citoyens auront leur mot à dire. Internet, la production de savoir et l'accès à la connaissance sont bien trop importants pour être ainsi sacrifiés.

Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie, et Marie Bové, tête de liste Europe Ecologie en Gironde.

[1] L'analyse «fuitée» de la Commission Européenne est disponible ici.

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