Selon la rapporteuse Esther Benbassa, cette proposition de loi écologiste vise à mettre fin à l’inégalité de traitement entre les personnes placées en détention provisoires et les condamnés, dont la peine peut être suspendue pour raison médicale. …
PARIS, 13 février 2014 (AFP) – Le Sénat a adopté en première lecture jeudi une proposition de loi écologiste établissant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical. …
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Esther Benbassa était invitée au 22 heures de Public Sénat, ce mardi 11 février 2014, à débattre de la feuille de route du gouvernement en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations. …
Comme chaque soir, on se projette en 2020. Et si on tendait le micro à ceux qui ont réfléchi et imaginé la France du cannabis légalisé? C’est peut-être demain. …
Par Catherine Gouëset : L’annonce, vendredi, d’un projet de loi permettant aux descendants de juifs espagnols expulsés par les rois catholiques au Moyen-Age d’acquérir la nationalité espagnole suscite l’enthousiasme en Israël. …
Par Gaétan Supertino : FAIS TOURNER LE DÉBAT – Une proposition de loi EELV en faveur de la dépénalisation est présentée au Sénat. …