[…]\ » La réponse pénale est difficile \ » Toutes ces victimes doivent soulever des montagnes lorsqu’elles veulent obtenir gain de cause. « La réponse pénale est difficile, notamment à cause de l’administration de la preuve » de la discrimination, constate Jacques Toubon. Dès lors, « la sanction pénale des discriminations est largement inopérante », déplore-t-il. …
France inter 16 juillet 2015, \ »Le cannabis bientôt en vente libre?\ », cliquez ici. …
\ »Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu’il pourrait s’agir, le cas échéant, tant d’établissements publics que de sociétés privées. …
par Cécile Dubois, \ »[…] Communiqué d’Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val de Marne « C’est avec une grande tristesse qu’Esther Benbassa a appris hier le décès de Pierre Gosnat, Maire d’Ivry-sur-Seine. …
par Thibault Petit, \ »[…] Surtout, le Défenseur des droits s’est prononcé en faveur de la création d’un recours collectif exerçable par des particuliers s’estimant victimes de discrimination, sur le modèle des « class actions », ces actions de groupe aujourd’hui réservées aux biens et aux services. En matière de discrimination, « on s’aperçoit que la réponse pénale est difficile, notamment à cause de l’administration de la preuve », a souligné M. Toubon. Et d’ajouter : « Nous pensons donc qu’il faut développer les recours civils et administratifs, encourager probablement la création d’un recours collectif, comme dans le domaine de la consommation. » …
\ »[…] Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu’il pourrait s’agir, le cas échéant, tant d’établissements publics que de sociétés privées. …
\ »[…] Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu’il pourrait s’agir, le cas échéant, tant d’établissements publics que de sociétés privées. …
par Henri Guénot, …
par BERNARD GORCE, ANNE-BENEDICTE HOFFNER et DENIS PEIRON,* \ »Suite aux attentats qui ont ensanglanté Paris début janvier, la question de savoir comment pouvait être mieux enseigné le « fait religieux » a été reposée. […] …
Réseau national des militants,collectifs d’établissements, syndicats et associationspour l’information et le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiersAdresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris – educsansfrontieres@free.fr /www.educationsansfrontieres.org …