Initialement abrogé par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, le Sénat a rétabli hier le délit de racolage et supprimé la pénalisation des clients. Le texte devra néanmoins repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. …
Le Sénat a rétabli ce lundi, à une voix de majorité, le délit de racolage initialement abrogé par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. …
Le Sénat, à droite depuis septembre, entame lundi après-midi l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution en voulant rétablir le délit de racolage alors que l’Assemblée nationale s’était prononcée pour la pénalisation des clients. …
Sanctionner les prostituées ou leurs clients? Le débat démarre lundi au Sénat, où sera examinée la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, dans une version fortement remaniée par rapport au texte initial adopté en décembre 2013 à l’Assemblée. …
Faut-il sanctionner les clients et les prostituées? Le débat revient de plus belle. A partir de lundi 30, les sénateurs commenceront à débattre sur cette question dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, une version fortement remaniée par rapport au texte initial, voté en décembre 2013. …
lors que la proposition de loi initiale prévoyait d’abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy pour lui substituer la pénalisation des clients, la commission spéciale du Sénat a bouleversé la donne mercredi dernier : elle a réintégré le délit de racolage, pourtant décrié par les associations sur le terrain, et a rejeté toute sanction des clients. Demain, le Sénat se lancera donc dans l’examen d’un texte profondément remanié. …
Le débat démarre demain au Sénat où la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution devrait être fortement remaniée par rapport au texte adopté à l’Assemblée nationale. …
\ »La sénatrice EE-LV Esther Benbassa a vu son projet de loi visant à autoriser la vente de drogue dite douce par les sénateurs rejeté. Une position suivie par le gouvernement. \ »Il semble que notre Haute Assemblée ne soit pas encore prête à accepter la légalisation du cannabis, mais le débat est lancé\ ». Pour la sénatrice du Val-de-Marne Esther Benbassa, le combat continue. Membre d’Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV), elle avait déposé début février une proposition de loi visant à autoriser la vente contrôlée de cannabis en France à des fins non-thérapeutiques par des débitants, comme c’est le cas pour le tabac. Les sénateurs ont voté contre les trois articles qui composaient le texte, le renvoyant aux oubliettes législatives. Lutter contre les mafias Selon les écologistes, cette loi aurait constitué \ »une réponse équilibrée, au-delà de l’alternative stérile entre simple dépénalisation et prohibition à tout prix (…). Il permet une légalisation contrôlée par l’Etat dont l’une des raisons principales est de lutter contre les mafias et les trafics, et donc contre l’insécurité qui en découle\ ». Toutefois, ils conviennent que le cannabis n’est \ »pas un produit anodin\ » et que les \ »substances psychotropes\ » sont \ »potentiellement dangereuses pour la santé, notamment celle des plus jeunes, dont le cerveau est encore en formation\ ». […] …
\ »Le Sénat a rejeté jeudi une proposition de loi écologiste destinée à autoriser l’usage et la vente «contrôlés» de cannabis, la première de ce type présentée en France. …
\ »Une vente contrôlée par l’Etat Les sénateurs ont voté contre les trois articles composant la proposition de loi, qui n’avait dès lors plus lieu d’être. Le texte de l’auteure de la proposition, Esther Benbassa, proposait que la vente de cannabis, à des fins non thérapeutiques, soit contrôlée par l’État, en passant par l’intermédiaire de débitants comme c’est le cas pour le tabac, et en interdisant la publicité et la vente aux mineurs. Il partait également du constat que les politiques prohibitives pratiquées depuis des décennies n’ont pas empêché la consommation de progresser. …