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  3. Le Sénat prolonge de trois mois l’état d’urgence (Public Sénat, 9 février 2016)

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    public sénat

    \ »Le Sénat a adopté la nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour trois mois par 316 voix contre 28. La quasi unanimité de la dernière fois a laissé la place à une majorité large, mais rétrécie. Les groupes LR, UDI, PS et la majorité du groupe RDSE ont voté pour. Les communistes et la majorité des écologistes ont voté contre. …

  8. Le Sénat crée un délit de consultation de sites terroristes (Basta, 5 février 2016)

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    Basta

    \ »Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l’état d’urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui doit faire entrer dans la procédure pénale une partie des dispositions d’exception de l’état d’urgence. Mais ce n’est manifestement pas suffisant aux yeux des sénateurs. Le 2 février, le Sénat, où siège une majorité de droite, a adopté une proposition de loi rédigée par des élus des Républicains et du Centre (Union des démocrates et indépendants) qui va à certains égards plus loin que le projet gouvernemental. …