Visite de la Maison d’Arrêt d’Angers
Le 15 juillet 2013, Corinne BOUCHOUX s’est rendue, pour la deuxième fois de son mandat, à la Maison d’arrêt d’Angers, dans le cadre de son droit de visite parlementaire. Elle y a été accueillie par la Directrice-adjointe de l’établissement.
Elle a découvert le quartier « Semi-liberté » pouvant accueillir jusqu’à 38 détenus (cellule simple, cellule double, cellule destinée à une personne à mobilité réduite, lieu de promenade, salle d’activité). Le fonctionnement spécifique de cette unité lui a été présenté (repas en self service, permanence hebdomadaire de conseillers d’insertion en milieu ouvert, gestion des allers-et venues etc…).
Corinne BOUCHOUX a constaté des conditions de détention bien plus dignes que celles des quartiers classiques des maisons d’arrêts visités l’an passé. Elle s’est clairement positionnée en faveur de ce type de peines. Pour elle, ces dernières favorisent une meilleure réinsertion et diminuent le risque de récidive des condamnés.
L’élue s’est étonnée d’apprendre que seulement 18 des 38 places du quartier semi-liberté étaient occupées, et ce, dans un contexte où la Maison d’arrêt d’Angers subit de plein fouet le phénomène de surpopulation carcérale. La directrice adjointe et l’agent présent lui ont expliqué qu’il fallait trouver un détenu qui ait le profil adapté (ressort géographique de provenance du détenu, complexité des horaires..) et que cette solution soit retenue par le juge d’application des peines.
La Sénatrice a ensuite rencontré les représentants syndicaux des surveillants pénitentiaires de la Maison d’Arrêt, messieurs KLINGLER (UFAP) et RODRIGUES (FO).
Lors d’un long entretien, ils lui ont fait part de leur inquiétude sur la mise en application de l’article 57 de la loi pénitentiaire (Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009) qui met fin à la fouille systématique des détenus. Sur le principe, ils y sont favorables. En revanche, pour garantir leur sécurité, comme celle des détenus, un certain nombre de mesures doivent être adoptées pour accompagner la mise en application de cet article 57. Pour eux, il serait dangereux de mettre fin aux fouilles intégrales systématiques sans installer un portique dans chaque établissement pénitentiaire. L’application de l’article 57 de la loi pénitentiaire devrait être anticipée afin de garantir la sécurité des personnels pénitentiaires.
Dans un deuxième temps, Messieurs KLINGLER et RODRIGUES ont décrit leurs conditions de travail très difficiles. D’après le témoignage des deux représentants expérimentés ces dernières ce sont considérablement dégradées. En plus des difficultés inhérentes à la nature même de leur profession (violences physiques et verbales à leur encontre), ils ont déploré une sous dotation en matière d’effectifs. En effet, selon les textes applicables, la Maison d’Arrêt d’Angers devrait compter au moins 10 surveillants pénitentiaires de plus. Cette carence de personnel est lourde de conséquences pour les surveillants pénitentiaires. Ils effectuent en moyenne 20 à 30 heures supplémentaires par mois non basées sur le volontariat. Ces heures supplémentaires, pour lesquelles ils sont prévenus au dernier moment, sont prises sur le temps libre, les temps de récupération (après un travail de nuit). A cela s’ajoute qu’ils ne disposent que d’un week-end sur huit. Ce rythme est néfaste pour la santé (l’espérance de vie moyenne d’un surveillant pénitentiaire est de 63 ans) ainsi que leurs vies familiale et sociale. Leur état de fatigue extrême rend difficile l’exécution de leur mission.
Face à ces témoignages, Corinne BOUCHOUX a tenu à souligner que les surveillants pénitentiaires sont des acteurs fondamentaux du système carcéral français. Bien consciente de leur importance et de l’urgence de leur demande, elle a immédiatement interpellé par courrier Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux et Ministre de la Justice, pour lui demander de remédier à ces conditions de travail périlleuses.
La Sénatrice s’est ensuite entretenue avec deux détenus de « profils » différents, sur les conditions de détention à la Maison d’arrêt. Elle a transmis à la Directrice-adjointe leurs questions et inquiétudes diverses.
Enfin, Corinne BOUCHOUX a achevé sa visite en proposant à la Directrice adjointe de venir en aide, grâce à la réserve parlementaire, aux associations socio-culturelles intervenant à la Maison d’arrêt d’Angers. Cette aide pourrait contribuer, de manière modeste, à améliorer le quotidien des détenus et des personnels pénitenciers. Des contacts vont être pris avec ces associations et cela pourra être le thème d’une des prochaines visites de la Maison d’arrêt.
Pour aller plus loin :
La « semi liberté » : est un aménagement de peine sous écrou qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, ou un emploi temporaire, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. Chaque jour, l’activité terminée, la personne est incarcérée dans un centre de semi-liberté ou dans un quartier spécifique de l’établissement où elle est écrouée. Elle doit obligatoirement suivre les conditions fixées en fonction de sa situation : horaires des activités, indemnisation des victimes, interdiction de fréquenter des personnes, etc.
Les revendications des surveillants pénitentiaires : http://www.ufap.fr/ et http://www.fopenitentiaire.fr/