Mercredi 10 juin, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la ratification d’ordonnances sur l’Université des Antilles et de la Guyane. Corinne Bouchoux était cheffe de file pour le groupe écologiste.

Madame Corinne Bouchoux : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, résoudre un problème peut parfois conduire à en poser d’autres : nous en faisons actuellement l’expérience avec le présent texte concernant la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. Nous ne voudrions nous fâcher avec aucun de nos amis ultramarins…

Le centre universitaire des Antilles et de la Guyane, créé, je le rappelle, le 31 juillet 1970, est devenu l’université des Antilles et de la Guyane en 1982. Jusqu’en 2014, il était composé de trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. À la suite non seulement de difficultés de fonctionnement, mais aussi du blocage du campus guyanais, le protocole d’accord du 11 novembre 2013 a prévu le détachement du pôle guyanais. Ainsi, l’université de Guyane a été créée par le décret du 30 juin 2014 et a vu le jour le 1^er janvier dernier. Je tiens à cet égard à rendre hommage au travail effectué notamment par Dominique Gillot, qui nous a éclairés sur ce dossier très délicat.

L’université des Antilles et de la Guyane connaît aujourd’hui un sort un peu paradoxal au regard de la situation actuelle de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. En effet, alors que partout la tendance est au regroupement, à la fusion et à la création de grandes entités, la stratégie adoptée pour cette université a été, bon an mal an, celle d’une forme de partition, quel que soit le terme employé.

Au regard de l’importance que revêtent l’enseignement supérieur et la recherche pour le développement de la France comme pour les générations de demain, ce choix peut soulever des questions. Pourquoi ce qui vaut ici ne serait-il pas une bonne idée là-bas ? Compte tenu de la situation, je le rappelle, les écologistes avaient proposé, à l’occasion de débats assez animés, au Sénat, la création d’universités fédérales. En l’espèce, cela aurait pu être une solution.

La situation que nous étudions depuis plusieurs mois est extrêmement complexe, y compris pour qui suit de près les dossiers de l’enseignement supérieur. Nous sommes typiquement confrontés à une question de gouvernance : quelle est la gouvernance la plus appropriée pour répondre à l’intérêt général, compte tenu d’une situation donnée ?

L’université de la Guyane dispose maintenant d’un cadre juridique, aussi pouvons-nous espérer avoir résolu un problème. Elle se développe considérablement, ce avec une vision à long terme. Elle porte ainsi des axes de recherche, des enseignements originaux, bénéfiques pour le territoire. Elle abritera également une nécessaire école supérieure du professorat et de l’éducation pour former les futurs enseignants.

À présent, tous les sites de cette nouvelle université ont besoin d’être stabilisés. Comment permettre cette stabilisation, cette nouvelle gouvernance apaisée ? Telle est la question qui est posée aujourd’hui. Les solutions idéales en théorie sont parfois inapplicables dans les faits. Dans le cas qui nous occupe, la situation ne peut pas perdurer et nous impose d’agir en extrême urgence. Plus de 12 000 étudiants et près d’une vingtaine de structures de recherche sont concernés.

Nous devons donc prendre nos responsabilités énergiquement, efficacement, sans forcément dire le contraire de ce que nous avons jugé pertinent hier. L’absence d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat porte essentiellement sur une question de gouvernance. La lecture définitive du projet de loi le mardi 16 juin à l’Assemblée nationale a été annoncée ce matin lors du conseil des ministres. Nous nous réjouissons qu’une solution semble se dessiner et qu’un cadre juridique stabilisé puisse voir le jour. Cette situation n’est en effet plus tenable pour les étudiants comme pour les enseignants-chercheurs, ni explicable à tous ceux qui s’intéressent au développement de ces universités.

Nous espérons qu’une solution consensuelle sera trouvée, et nous tenons à saluer de nouveau le travail courageux mené par Dominique Gillot sur ce dossier. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

Accéder au dossier législatif du texte sur le site internet du Sénat et au rapport de Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture.

Crédits photos: Sénat