Corinne Bouchoux regrette, lors du débat sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, l’adoption de l’article 13 qui instaure un régime d’accès administratif aux données de connexion détenues par les opérateurs ou les hébergeurs dans des conditions discutables. La géolocalisation des appareils mobiles est également concernée. Ceci serait possible, non seulement pour lutter contre le terrorisme mais également dans le but de lutter contre l’espionnage économique, ou surveiller la reconstitution de groupements dissous. …
Lire la suiteLoi de programmation militaire : un article 13 trop hâtivement adopté ?
