mission d’information



  1. PUBLICATION DU RAPPORT SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

    2014 06 12 conf de presse MCI acces doc admifs (C) ZA

    Communiqué   24 recommandations pour la transparence administrative à l’ère du numérique La mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques, créée à l’initiative du groupe écologiste, a rendu son rapport public aujourd’hui. Intitulé « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », ce rapport dresse un diagnostic exigeant des attentes en matière de transparence administrative aujourd’hui en France, fort de 14 semaines d’audition et de 99 personnes entendues (associations citoyennes, journalistes, chercheurs, acteurs de la sphère culturelle, de l’environnement et de la santé). Avec la généralisation du numérique, on passe d’une quête de documents à la possibilité de l’offre de métadonnées. …

    Lire la suite
  2. Corinne Bouchoux rapporteure de la Mission d’information sur l’accès aux documents administratifs

    Mission d'information accès aux documents administratifs-Sénat CL

    Créée à l’initiative du groupe écologiste dans le cadre de son droit de tirage annuel, cette mission commune d’information réfléchira aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et la généralisation de la diffusion des données publiques (open data). …

    Lire la suite