Communiqué

  24 recommandations pour la transparence administrative

à l’ère du numérique

La mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques, créée à l’initiative du groupe écologiste, a rendu son rapport public aujourd’hui. Intitulé « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », ce rapport dresse un diagnostic exigeant des attentes en matière de transparence administrative aujourd’hui en France, fort de 14 semaines d’audition et de 99 personnes entendues (associations citoyennes, journalistes, chercheurs, acteurs de la sphère culturelle, de l’environnement et de la santé). Avec la généralisation du numérique, on passe d’une quête de documents à la possibilité de l’offre de métadonnées.

Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine et Loire et Rapporteure, se félicite de l’adoption de ce rapport : « Ce travail démontre qu’il y a un nouveau pas à franchir en faveur de la transparence administrative. Les délais sont excessifs, la création du référé communication devant le juge administratif pourra peut-être y remédier. Or ce pas constitue une opportunité pour tous les acteurs, des entreprises aux collectivités, en passant par les établissements publics, qui souhaitent développer des services innovants à partir des données publiques. »

A travers 24 recommandations, le rapport propose un meilleur accès à la demande, une plus grande disponibilité en ligne et la réutilisabilité des données administratives. L’idée est d’améliorer le fonctionnement du service public par l’ouverture des données pour en permettre la réutilisation par les acteurs de la société civile, ainsi que l’invention de « nouveaux services ».

 Construire un droit d’accès numérique à l’information publique présente une opportunité et permet les mobilisations collectives et les luttes pour défendre la santé, l’environnement et aussi de fait… l’écologie politique. Ce secteur serait aussi porteur d’emplois, une intuition à confirmer…