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  1. INTERVENTION A LA FACULTE DE DROIT

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    2016 04 25 fac de droit

    Corinne Bouchoux intervenait mardi 19 avril 2016 à la faculté de droit, d’économie et de gestion afin de présenter à un important public d’étudiants-mais aussi d’enseignants- le rôle des commissions parlementaires dans l’élaboration de la loi. En alliant théorie et retours d’expériences, la Sénatrice a exposé comment se construit la loi et le rôle joué par la commission. A cette occasion a été soulignée l’importance de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ainsi que le rôle du rapporteur, d’une part, et, d’autre part, des administrateurs et collaborateurs parlementaires. …

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  4. DROITS DES CHANTEURS ET ŒUVRES ORPHELINES : ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI

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    Droits des chanteurs, oeuvres \ »orphelines\ »: adoption définitive du projet de loi au Parlement Article de l’AFP mardi 10 février 2015 Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote unanime des sénateurs, le passage de 50 à 70 ans de la durée de protection des droits des chanteurs sur leurs oeuvres, et le droit pour des institutions culturelles d’exploiter des \ »oeuvres orphelines\ ». …

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  5. COMMUNIQUE DE PRESSE DE MARIE CHRISTINE BLANDIN ET CORINNE BOUCHOUX

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     Communiqué de presse mercredi 4 février 2015  Pour l’éducation à l’environnement et au développement durable Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux se félicitent des annonces conjointes de Ségolène Royal et Najat Vallaud Belkacem rappelant l’importance et la pertinence de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Le Sénat, sur proposition des écologistes, l’avait inscrite dans la loi de Refondation de l’école. …

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