Retour des écologistes siégeant a la commission de la culture au Sénat sur l’examen au sénat du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ce projet, inscrit en procédure d’urgence, a été adopté par le sénat (en première et unique lecture) dans la nuit du 1er au 2 octobre (prochaine étape : CMP à la mi-octobre)

Il s’agit au départ de la nomination des présidents des chaines de Télévision par le CSA et non plus par le Président de la République. Les six membres du CSA devront en plus avoir l’aval des commissions de l’Assemblée Nationale et du Sénat chargées de la communication (garantie de pluralisme du CSA).

L’assemblée nationale a ouvert le sujet en autorisant les chaines payantes ayant déjà une autorisation à passer en gratuit sans refaire tout le parcours de la demande d’autorisation. Le sénat l’accepte mais pose des conditions d’étude préalable d’impact. La « gratuité » ne doit pas faire oublier que ce que nous ne payons pas en abonnement, nous le payons en aliénation en devant supporter la publicité!

Cette ouverture donne la tentation de débattre de tous les sujets concernant la télévision et la radio : ce n’est pas le moment, attendons une vraie loi sur l’audiovisuel ( et réclamons qu’elle arrive vite!)

Sur l’objet central de la loi, les écologistes :

– ont réussi a valider un mécanisme de tuilage : quelques mois avant la fin du mandat du président en place, le nouveau ou la nouvelle sera associé, afin de donner déjà corps aux futures orientations.

– ont également permis d’introduire au sein des Conseils d’Administration des société nationales de programmes (France Télévision, Radio France et la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France) des représentants des usagers (associations de défense des consommateurs pour les premières, représentation de l’assemblée des français de l’étranger pour la dernière).

Le rapport du groupe de travail sur les droits audiovisuels a engendré de nombreux amendements. Avec plus ou moins de radicalité, il s’agissait de rendre les chaînes qui financent les productions détentrices d’une part des droits. Après de longs débats, l’accord s’est fait sur un amendement équilibré : les producteurs, dans certaines conditions, partageront une part modeste des droits. En échange des mesures pour garantir la diffusion des œuvres seront prises.

Enfin le vœu du rapporteur socialiste Assouline, d’installer l’HADOPI dans le nouveau CSA, n’a pas abouti.

C’eut été anti-démocratique, alors que l’assemblée ne le voulait pas, et que ce texte était en urgence, donc lu une seule fois dans chaque chambre.

C’eut été aussi navrant de traiter par amendement un sujet aussi important que la régulation du numérique : s’en prendre à quelques internautes téléchargeurs parce qu’on ne se donne pas les moyens européens de taxer google, amazone ou facebook serait incorrect.

Prochaine étape : la commission mixte paritaire (sénat – assemblée nationale) date à venir : Il y aura confrontation des textes des deux chambres, chacun comportant un ajout de poids: la facilitation du passage d’une chaîne payante au gratuit pour l’Assemblée Nationale, le partage des droits audiovisuels pour le Sénat.

Voir également :

– le dossier législatif sur le site du sénat : ICI

– les amendements écologistes présentés en séance : ICI

– l’intervention d’André Gattolin au nom du groupe, dans la discussion générale : ICI