Intervention de Corinne Bouchoux lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis toujours, les écologistes voient le sport comme un vecteur d’égalité. La pratique du sport constitue aussi un formidable levier d’intégration sociale.

Si les écologistes aiment à favoriser cette vision du sport partage, ils n’oublient pas le sport de haut niveau ni, bien évidemment, les sportifs professionnels. Un sportif doit envisager tôt l’après-compétition. Trop de témoignages d’anciens sportifs racontent cette descente aux enfers qu’est la fin de la carrière sportive. C’est le cas pour les sportifs, heureux de leur carrière, ayant « fait leur temps », mais aussi, et ce de façon plus brutale encore, pour ceux qui, blessés, ne pourront reprendre le sport à haut niveau, voire se verront privés de toute pratique sportive.

Dès lors, le groupe écologiste du Sénat se réjouit des nombreuses adaptations proposées par ce texte pour permettre que « le double projet » soit effectif. On peut ainsi souligner le suivi socioprofessionnel, mais également la possibilité de bénéficier des contrats d’apprentissage. L’ouverture de cette possibilité constitue une véritable voie parallèle pour la sportive ou le sportif qui ne doit pas avoir à choisir entre le sport et son avenir à long terme.

Le statut des sportifs professionnels fait également l’objet d’une vraie avancée par le biais de la création du contrat à durée déterminée spécifique. Ce nouveau contrat permettra enfin de reconnaître légalement la spécificité de la situation des sportifs professionnels et de répondre aux évolutions jurisprudentielles, qui sont fort nombreuses.

Cette proposition de loi illustre l’intérêt du bicaméralisme, qui permet une amélioration substantielle des textes grâce à un dialogue serein. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’un texte puisse rassembler des élus de toutes sensibilités qui, ensemble, œuvrent à l’amélioration du bien commun des sportifs de haut niveau. Il convient en effet de souligner le travail de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication dont les membres ont su, en bonne intelligence, chercher le consensus tout en apportant à ce texte quelques avancées. Ainsi, nous nous sommes félicités de l’extension des conventions d’insertion professionnelle aux arbitres et juges ou encore de la possibilité, pour les sportifs de haut niveau, de bénéficier du dispositif de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention de diplômes ou d’un titre à finalité professionnelle.

Cette proposition de loi, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, marque l’intérêt que nous portons aux sportifs, dont la situation peut être extrêmement précaire, comme le souligne l’excellent rapport de Jean-Pierre Karaquillo. Cette cohésion autour de ce texte n’a été possible, tant à l’Assemblée nationale qu’en commission ce matin, que grâce à une méthode sur laquelle nous tenons à insister d’un important dialogue en amont. Monsieur le secrétaire d’État, je vous l’avoue, lorsque je vous ai entendu la première fois sur ce sujet, je suis restée sceptique, mais vous avez su avec pédagogie nous convaincre. (Exclamations amusées sur de nombreuses travées.)

Mme la présidente. Bravo ! (Sourires.)

Thierry Braillard, secrétaire d’État. J’apprécie !

Mme Corinne Bouchoux. Je souligne la concertation des divers acteurs sur ce sujet, qui a permis d’aboutir à ce texte consensuel. Je signale également l’intérêt de notre visite à l’INSEP : nous avons pu voir en situation des sportifs de haut niveau et des futurs champions. Ce fut une rencontre très instructive.

Évidemment, cette proposition de loi ne répond pas à toutes les inquiétudes, ne règle pas tous les soucis. D’autres avancées sont attendues : le rôle des entreprises dans l’établissement du projet professionnel du sportif, la question de la longue durée, les aménagements de cours et d’examens qui doivent être encore perfectionnés, par exemple dans les lycées français à l’étranger – Claudine Lepage a posé une question à ce sujet ce matin en commission –, le statut des agents sportifs qui pourrait être redéfini et mieux encadré.

Sur la question de la parité et de l’égalité hommes-femmes, là encore, du chemin reste à parcourir même si des progrès ont déjà été accomplis. Il est temps que les organes de gouvernance du sport comptent plus de femmes, nous sommes tous d’accord sur ce constat. Laissons-les investir les conseils d’administration ! Leur compétence n’est plus à prouver aujourd’hui. Il est important que la mixité dans le sport devienne une réalité.

L’amendement de la rapporteur à l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, visant à étendre les droits des sportives de haut niveau en cas de grossesse pendant un an est une avancée majeure qu’il convient de souligner. Cette disposition permettra une ouverture plus grande des femmes au sport de haut niveau et en donnera une autre image : la maternité sera un temps de la carrière sportive et n’en marquera plus la fin.

Ces efforts collectifs, tant soulignés au cours des débats menés dans les deux assemblées, seraient ruinés si le sport offrait à d’autres égards une vision moins vertueuse et moins propre. Tout le beau travail que nous avons accompli pourrait être terni par des faits divers.

Formons ici le vœu que l’on revienne à un sport pour le sport, un sport qui permette à tous de se dépenser et, à certains, ceux qui en ont l’envie et les aptitudes, de réaliser des performances exceptionnelles, sans dopage, bref, un sport qui fasse rêver, mais qui ne fasse pas peur. Le rôle du sportif de haut niveau est bien celui de l’exemplarité, du dépassement de ses propres limites, dans le respect de ses propres capacités.

Compte tenu de toutes les améliorations du texte, du bon climat de dialogue qui a présidé à nos travaux, le groupe écologiste votera cette proposition de loi, qui présente une réelle avancée, ce que nous n’avions peut-être pas perçu au premier abord. (Applaudissements.)

Illustration: crédit Sénat