Intervention de Corinne Bouchoux sur les conclusions de la CMP de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision, du lundi 5 octobre

Monsieur le président,

madame la secrétaire d’État,

madame la rapporteure de la CMP, et présidente de commission,

mes chers collègues,

lors de la discussion en première lecture de cette proposition de loi, le groupe écologiste avait bien compris la nécessité de répondre à un besoin réel et d’affecter la bande de fréquences de 700 mégahertz, afin de faire face à la hausse du volume des données échangées sur les réseaux de télécommunications.

Cependant, nous avions appelé à la vigilance sur trois points. Tout d’abord, la marchandisation et la mise aux enchères quelle que peu précipitée de cette bande de fréquences. La volonté d’anticipation est certes louable, mais il ne faut pas confondre anticipation et précipitation. Comme ma collègue l’a dit, le rapport Lamy, remis à la Commission européenne en septembre 2014, jugeait souhaitable de réallouer la bande 700 mégahertz autour de 2020, à plus ou moins deux ans près.

Aussi, nous considérons que l’enjeu budgétaire n’est pas étranger à la discussion d’aujourd’hui, et c’est le second point sur lequel le groupe écologiste émet quelques réserves.

Si comme Mme la ministre de la culture et de la communication nous l’avait indiqué en première lecture, les ressources dégagées sont destinées au budget général, même si le budget de la défense devrait largement en profiter – et ce point fait débat chez nous –, nous souhaiterions obtenir l’engagement que le budget en faveur de la création sera abondé de manière significative.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ce serait bien !

Mme Corinne Bouchoux. Nous souhaiterions que la mobilisation transpartisane qui existe sur les questions de défense se transporte aussi et massivement vers le secteur de la culture.

En effet, l’Assemblée nationale vient de terminer la discussion du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine. Sa mise en œuvre nécessitera des moyens à la hauteur de l’ambition que prétend porter ce texte. Je saisis cette occasion pour signaler que les sénatrices et sénateurs écologistes feront diverses propositions d’amélioration de ce texte.

Enfin, le groupe écologiste ne peut que vous alerter solennellement sur la question de la durabilité de nos choix d’équipement et du modèle intensivement productiviste que nous soutenons à travers la présente proposition de loi. Quelle sera la prochaine échéance ? Faudra-t-il encore changer bientôt écrans et boîtiers, et peut-être deux fois dans la dizaine d’années qui vient ?

Vous conviendrez que cette anticipation très en amont pose une vraie question sur le plan matériel. Nos concitoyennes et concitoyens, surtout les plus modestes, sont inquiets de ces évolutions.

Ces remarques étant faites et constatant que ce texte issu de la CMP a assez peu évolué, le groupe écologiste maintiendra sa position de vote de première lecture, en s’abstenant.

Crédits photo: Sénat