Retrouvez ci-dessous les observations d’André Gattolin sur le projet de décret sur l’affichage publicitaire, dans le cadre de la consultation publique du ministère de l’écologie : …
Surprise ! Les députés votent dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi d’André Gattolin, défendue par la députée Michèle Bonneton, visant à supprimer la pub dans les programmes \ »enfants\ » de France-TV. Le 7H30 de France Inter ouvre sur le rebondissement de ce feuilleton politique. …
COMMUNIQUE DE PRESSE D’André Gattolin, Sénateur EELV des Hauts-de-Seine Paris, le 14 janvier 2016 PPL Pub : l’Assemblée vote le retour au texte issu du Sénat ! …
André Gattolin répondait ce matin aux questions de Marie Bernardeau sur France Info, suite au vote surprise des députés qui ont adopté hier la proposition de loi supprimant la pub dans les programmes pour enfants. Réécouter ci-dessous l’interview : …
> Voir également : Kit militant pour participer à la mobilisation Europe Ecologie-Les Verts appelle les députés à voter en faveur de la proposition de loi écologiste visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse sur les chaînes publiques, lors de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 janvier prochain. Suite à l’opposition du gouvernement à ce texte adopté à une très large majorité par le Sénat en octobre, des députés socialistes ont décidé de le vider de sa substance au moment de son passage en commission il y a quelques semaines. (suite…) …
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a adopté ce matin la proposition de loi d’André Gattolin, adoptée par le Sénat le 21 octobre 2015, relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique… après l’avoir substantiellement modifiée. (suite…) …
Dans sa réponse à la question écrite d’André Gattolin, relative à son projet de décret sur l’« évolution des normes relatives aux publicités, enseignes et préenseignes », la ministre de l’Ecologie s’est engagée à soumettre ce décret « à la consultation du public », avant sa transmission au Conseil d’Etat. (suite…) …
Un quart des foyers exonérés de Contribution à l’Audiovisuel Public abonnés à une offre de télévision payante : c’est le constat d’André Gattolin, qui souhaite remettre à plat les critères d’exonérations de la CAP, qui pour certains sont peu compréhensibles, avant l’instauration d’un prélèvement universel à l’allemande préconisée par le rapport Gattolin-Leleux. …
Ce 21 novembre, je défendais en séance publique un amendement visant à préciser la loi de 2014, harmonisait le taux de TVA de la presse écrite à la presse en ligne, est d’entrée en vigueur au 12 juin 2009, date à laquelle a été introduite dans l’article 298 septies du code général des impôts la définition des services de presse en ligne. Ci-dessous le compte-rendu de nos débats. (suite…) …