Les projets de lois sur la transparence de la vie publique ont été définitivement adoptés par le Parlement, ce mardi 17 septembre. Les parlementaires écologistes, socialistes et communistes ont voté pour ces textes, qui ont en revanche été rejetés par l’UMP et une large majorité des radicaux de gauche. Les députés de l’UDI se sont abste …
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Eric Alauzet poursuit son action pour mettre fin à la fraude et à l’évasion fiscale. Après l’adoption remarquée de l’amendement Alauzet/Sas concernant la transparence des activités bancaires pays par pays, Eric Alauzet a fait adopter hier en commission finances, dans le cadre de l’examen de la loi relative à la fraude, un amendement pour la protection des lanceurs d’alerte. En effet, afin d’identifier et de poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l’existence d’une fraude comme l’a fait Hervé Falciani qui a révélé des listes compromettantes de la banque HSBC et qui a du fuir et se réfugier en Espagne. …
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Ce mardi 28 mai le groupe écologiste recevait Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Les députés ont ainsi pu échanger sur la question du rôle du parlementaire et de l’amélioration du fonctionnement de l’Assemblée nationale. …
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Le mardi 16 avril, le groupe écologiste recevait Pascal Canfin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement. Le groupe a ainsi pu avoir un échange avec le ministre concernant la situation au Mali et la politique de développement mise en œuvre par le gouvernement. …
Lire la suiteEric Alauzet est intervenu ce mardi dans les Questions au Gouvernement. Le député a posé à Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, une question sur l’évasion fiscale. …
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La France s’apprête à mener enfin, la bataille contre l’évasion fiscale – et son corollaire, contre les paradis fiscaux. \ »Enfin\ », parce que le rapport publié en 2012 par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux indique que près de 36 milliards d’euros sont chaque année soustraits au budget de l’Etat. …
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