Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Gérard Colomb, a présenté en séance ce jeudi un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ci-dessous les principes qui conduisent à cette présentation au Parlement, alors que la précédente loi décrétant l’Etat d’urgence prend fin le 15 juillet. …
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Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. …
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Nice : « Agir avec efficacité dans l’unité nationale, avec mesure, justesse et fermeté »
Communiqué de presse Besançon, le 15 juillet 2016. Nous sommes une nouvelle fois meurtris par la violence et l’horreur suite à l’attentat de Nice. Ma première pensée va aux victimes et blessés et à leurs familles endeuillées ou touchées. …
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Les projets de loi relatifs à l’Etat d’Urgence et à la lutte contre le terrorisme
Le conseil des ministres a étudié plusieurs projets de loi relatifs à l’Etat d’Urgence et la lutte contre le terrorisme. Une communication a également été faite sur le projet de loi de révision constitutionnelle. …
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Etre à la hauteur des attaques et des exigences démocratiques qui font la force de notre République
Loin des réactions déplacées et indignes de certains députés sur les bancs de la droite, la question au gouvernement du groupe écologiste, première intervention de la séance, portée par Barbara Pompili, traduit parfaitement l’état d’esprit des députés écologistes et d’une grande majorité de l’Assemblée nationale. …
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Les députés votent la prolongation de l’état d’urgence
L’Assemblée nationale a étudié ce jeudi matin l’examen du projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence de trois mois (après les 12 jours décrétés par le conseil des ministres). Eric Alauzet était présent. …
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