« Je n’accepte [pas] la délinquance financière, la fraude fiscale (…). Les délinquants financiers, les fraudeurs (…) je les avertis : ceux qui ont pu croire que la loi ne les concernait pas, le prochain président les prévient, la République, oui, la République vous rattrapera ! » (François HOLLANDE, discours du Bourget le 22 janvier 2012). …
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Aide au développement : les amendements d’Eric Alauzet
A l’occasion du développement et solidarité internationale, Eric Alauzet y a présenté des amendements : le premier sur l’évaluation des financements privés des aides publiques au développement. …
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TVA sur la presse en ligne : l’harmonisation enfin !
Depuis que les contrôles fiscaux se sont multipliés à l’encontre de médias en ligne, les député-e-s écologistes ont rappelé leur position constante en faveur d’une égalité de traitement entre presse écrite et presse électronique. …
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Eric Alauzet aux Assises de la fiscalité des entreprises : « devoir d’honorer ses impôts et verdissement des critères »
Le député du Doubs, Eric Alauzet, a été désigné par le groupe écologiste à l’Assemblée pour participer aux \ »Assises de la fiscalité des entreprises\ » mises en place par le Premier Ministre dans le cadre des concertations sur la réforme fiscale. …
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Résultats annoncés des comptes 2013 : questions d’Eric Alauzet en commission des finances
Mardi 21 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l’exercice budgétaire 2013. …
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Le Pacte de responsabilité nécessite « un engagement clair de transparence fiscale de la part des entreprises »
Lors de Séance de Questions au Gouvernement, Eric Alauzet, pour le groupe écologiste, est revenu sur le Pacte de Responsabilité dont l’objectif est la création d’emplois et notamment sur la nécessité d’une contrepartie d’un engagement clair de transparence fiscale de la part des entreprises. …
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