La première partie du Projet de loi de Finances 2015 consacrée aux recettes a été adoptée par l’Assemblée nationale par 266 voix pour et 245 contre (et 56 abstentions). …
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La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a pour objectif de remplacer et corriger la LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. …
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Projet de loi de finances 2015 par ericalauzet Éric ALAUZET est intervenu dans l’hémicycle en séance publique dans le cadre de la discussion générale commune des projets de loi de programmation des finances publiques 2014 – 2019 et de loi de finances 2015 – première partie. …
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Mercredi 8 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale, dont est membre Éric Alauzet, a étudié et adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. …
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Le Projet de loi de Finances 2015 a été présenté en conseil des ministres puis à la commission des finances où siège Éric ALAUZET. C’est le début de longues séances d’examen en commission et à l’hémicycle d’octobre à décembre. …
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Éric Alauzet a interrogé par une question écrite le ministre des finances et des comptes publics sur la classification des autoroutes, intégrées parmi les actifs corporels classés dans la rubrique \ »développement durable\ ». La réponse du Ministre n’est pas satisfaisante. …
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