Question au gouvernement sur la dette de la Grèce par ericalauzet Le jour où le Président de la République accueillait à l’Elysée le nouveau premier ministre grec Alexis Tsipras, Éric Alauzet a interrogé le gouvernement sur la position de la France vis-à-vis de la dette en Grèce. …
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Question au gouvernement contre la Fraude des… par ericalauzet Quinze jours après sa question sur l’avenir des investissements européens à faire valoir dans le cadre de la transition écologique, Éric ALAUZET a posé une nouvelle question au gouvernement ce mercredi dans l’hémicycle. …
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L’impôt constitue une condition essentielle pour le bien-vivre en société et le financement des infrastructures. Le mandat, en tant qu’élu-es locaux/ales, est d’avoir une gestion responsable de l’argent public issu des impôts versés par les citoyen-nes. Ce mandat est malheureusement devenu de plus en plus difficile à honorer car les politiques de redistribution financées par l’impôt sont menacées par des contribuables qui utilisent les failles de la loi pour se soustraire à leurs obligations. Les sociétés multinationales ont ainsi développé des pratiques qui leur permettent de manipuler leurs comptes afin de transférer une partie de leurs bénéfices vers les paradis fiscaux. …
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Article de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires* Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises. …
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Le 18 septembre, l’ordre du jour appelait la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, dite « loi FATCA ». Par l’échange automatique des données bancaires des titulaires américains de comptes dans les banques françaises et inversement, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale sera renforcée. …
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Lors du dernier conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FACTA »). …
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