Lundi, en séance publique dans l’hémicycle avait lieu la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260). …
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Une taxe sur les transactions financières (TTF) verra le jour en Europe au 1er janvier 2016 au plus tard et concernera dans un premier temps les actions et quelques produits dérivés. Cette taxe ne sera donc pas l’ambitieuse « taxe Tobin » européenne qui avait été envisagée à l’origine. Ce projet, pourtant chaudement défendu par maints gouvernements afin de faire payer à la finance ses errements coûteux pour le contribuable, a perdu en substance à chaque réunion ministérielle. …
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Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. …
Lire la suiteÉric ALAUZET, député du Doubs, a posé ce mardi une question au gouvernement dans le cadre de la séance publique dans l’hémicycle, seulement quinze jours après celle posée au sujet d’Alstom. …
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Mardi 29 avril après-midi et soir, l’Assemblée nationale a entendu, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité pour 2014-2017, a débattu sur cette déclaration puis l’a approuvée. …
Lire la suiteAvant d’entendre et de débattre avec les ministres, la commission des finances auditionnait Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017. …
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