Mercredi, le projet de loi « Sapin II » a été présenté en Conseil des ministres. La création d’un répertoire des représentants d’intérêts ou le financement de la protection juridique des lanceurs d’alerte sont autant de mesures qui veulent contribuer à créer un climat de confiance favorable à l’activité économique. …
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La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a pour objectif de remplacer et corriger la LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. …
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Projet de loi de finances 2015 par ericalauzet Éric ALAUZET est intervenu dans l’hémicycle en séance publique dans le cadre de la discussion générale commune des projets de loi de programmation des finances publiques 2014 – 2019 et de loi de finances 2015 – première partie. …
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Le député du Doubs était dernièrement le chef de file sur la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (nos 2148, 2192). …
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Éric ALAUZET a précisé sa position suite au vote de confiance par l’Assemblée nationale du nouveau gouvernement de Manuel Valls et il revient également sur la décision personnelle et collective du groupe écologiste de s’abstenir. …
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Lors des Journées d’été, Éric Alauzet est intervenu sur plusieurs rencontres. Il a notamment animé un atelier sur le thème « Du discours du Bourget à la loi bancaire » et participé à une table-ronde en Plénière avec cette question « Les promesses du Bourget ont-elles été tenues ? ». …
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