Après le passage en commission élargie, chaque mission est étudiée ensuite en séance. Pour la mission \ »Relation avec les collectivités territoriales\ », Eric Alauzet a met l’accent à nouveau dans ses propos sur \ » les inquiétudes et l’attente des petites et moyennes entreprises ainsi que des régions quant à un maintien à niveau du financement de d’apprentissage\ » et sur la réforme de la contribution foncière des entreprises. …
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PLF 2014 : Relations avec les collectivités territoriales : « traduire le Pacte de confiance et de responsabilité ».
Le Budget de l’Etat est étudié par le Parlement en deux parties : une sur les recettes, l’autre sur les dépenses à travers trente et une missions thématiques. …
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Collectivités territoriales : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
L’examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de \ »modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles\ » s’est terminé par un vote solennel sur l’ensemble du texte ce mardi 23 juillet. …
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Financement des projets du secteur public local : les prêts sur Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations
Vendredi 7 juin 2013 avait lieu à Besançon, à l’initiative de la Caisse des Dépôts et des Consignations et du Préfet de Franche-Comté, une réunion de présentation de l’enveloppe de prêts sur fonds d’épargne d’un montant de 20 milliards d’€ pour 2013-2017, destinée à financer sur le long terme les projets du secteur public local. …
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