En mai, nous avons adopté à une large majorité la délibération portant le VT à 1,8%.

Nous savions, à l’époque, que nous demandions un effort important aux entreprises du territoire, mais nous avons choisi de le faire en connaissance de cause parce que c’est indispensable pour l’avenir.

Pourquoi ce revirement, aujourd’hui ?

Un certain nombre de chefs d’entreprise et d’organismes consulaires se sont fait entendre.

Que disent-ils ? ils disent que s’ils ont moins de résultats, ils investiront moins et que cela risque de nuire à l’emploi. Je reprends mot pour mot les propos de M Coirier, PDG de Poujoulat « seul l’investissement produit de la richesse »… et cette logique, il l’applique au périmètre dont il est responsable : son entreprise.

Cette même logique, nous élus communautaires, nous devons l'appliquer au territoire de la Communauté d'agglomération. Parce que ce qui est vrai pour une entreprise est aussi vrai pour le territoire : « seul l’investissement produit de la richesse » et si nous élus communautaires renonçons aux investissements que nous savons être indispensables pour l'avenir de notre agglomération, nous l'appauvrirons et fragiliserons son développement.

Les études menées pendant 10 ans dans le cadre du PDU et du SCOT démontrent qu’une stratégie misant sur les transports en commun est indispensable au développement futur de l’agglomération, notamment de ses emplois.

On en a déjà parlé, je n’y reviens pas.

Mais un autre aspect n’a pas été abordé.

La pollution liée aux particules fines cause, en France, 42000 morts prématurées par an ce qui est considérable ! C’est une catastrophe sanitaire silencieuse et les transports automobiles sont la première cause de cette pollution.

C’est un problème qui nous touche directement et localement : la pollution, ce ne sont pas que les grandes villes : l’agglomération niortaise connaît régulièrement des dépassements de seuils d’alerte de pollution.

Cette question de santé publique, est aussi une catastrophe économique puisque le coût de cette pollution pour notre système de protection sociale est estimé à 20 Milliards d’euros par an.

Sur la CAN, le PDU indiquait en 2010 que ces dépenses induites (en regroupant impact sur la santé, accidentologie et consommation d’espace) augmentait de 42M€/an si on choisissait un scénario routier plutôt qu’un scénario misant sur les transports en commun.

Ces dépenses, dont personne ne parle car elles sont cachées, pénalisent notre territoire sur le plan humain et sur le plan économique.

 Voilà où sont nos responsabilités d’élus, ne l’oublions pas…

Ensuite, sur les modalités.

Nous nous rejoignons sur un point, c’est qu’il serait intéressant d’accompagner les entreprises du territoire.

Mais comment ?

Le VT est une cotisation légitime. On peut lui faire un reproche c’est que le seuil « plus de 10 salariés / moins de 10 salariés » c’est un peu rigide, mais cela ne relève pas du pouvoir de notre conseil d’agglo : c’est la loi qui le détermine et si la loi est imparfaite, c’est aux députés de la faire évoluer.

Le pouvoir qu’a notre assemblée, c’est de fixer les taux. Or rebaisser aujourd’hui le VT de 1,8% à 1,05% c’est redonner ces recettes aux entreprises de façon totalement indifférenciée quel que soit leur situation financière et qu’elles fassent ou non des efforts en matière de déplacements. Ce n’est absolument pas incitatif.

Nous pourrions au contraire, accompagner financièrement les entreprises qui mettent en place des plans de déplacement d’entreprise innovants, celles qui favorisent de façon très volontariste le covoiturage, parce que c’est utile en complément de la politique des transports en commun.

Et ça, ce serait une politique vraiment incitative et qui aurait des effets bénéfiques :

pour la collectivité parce que ça réduit les déplacements automobiles et les investissements routiers

pour les entreprises parce que ça améliore la fluidité et donc aussi leur productivité !

Et surtout pour les ménages qui sont gagnants en terme de pouvoir d’achat.

D’ailleurs vous le dites dans la délibération « ah oui, il faudra mieux accompagner les entreprises… » mais comment pouvez-vous dire ça, alors que, dans le même temps, vous privez la collectivité des ressources qui permettraient de le faire !!

C’est une très bonne intention, mais les actes vont en sens inverse.

Par ailleurs, quelle équité y a-t-il dans le financement du développement du territoire ?

Les impôts des ménages niortais ont été fortement sollicités en 2009 pour financer la redynamisation du cœur de l’agglomération. C’était nécessaire.

Mais que peuvent penser ces contribuables niortais quand ils constatent que lorsqu’il s’agit de solliciter la participation des entreprises, il suffit de quelques pages de publicité et de quelques coups de menton pour que les élus reculent ?

Faut-il qu’eux aussi se fassent entendre ? qu’ils protestent contre l’impôt ? Faut-il qu’ils réclament le retour aux anciens taux d’imposition en menaçant de faire la « grève de la consommation » (ce qui aurait, pour le coup, un réel et fort impact sur l’emploi !!) ?

Bien évidemment, je ne souhaite pas qu’ils le fassent… mais c’est cela le message que vous leur envoyez… !

Si la politique fiscale n’est plus une question d’équité, mais de rapports de force alors ce seront toujours les plus faibles qui paieront. Et demain, concrètement, les ménages de toutes nos communes devront payer les réfections incessantes des routes sur lesquelles circuleront toujours plus de voitures !

Avoir augmenté, hier, l’impôt sur les ménages et reculer aujourd’hui sur celui des entreprises serait injuste, indéfendable et dangereux !

Nous l’avons dit dès le mois de mai, le TCSP coûtera nettement moins que les 107 M€ annoncés : l’enveloppe tourne vraisemblablement autour des 80M€ sans réduire la qualité du projet. Et sur ces 80 M€, rappelons qu’il y en a 12 qui sont déjà financés par l’Etat et (je l’avais dit en mai en prenant l’exemple de Lorient) il est tout à fait possible d’aller chercher d’autres subventions.

Mais la hausse du VT ne sert pas prioritairement à financer le TCSP. Elle vise à financer globalement un Plan de Déplacement Urbains cohérent qui est la seule solution pour faire face aux importants problèmes de mobilité sur notre territoire qui se profilent à échéance de 5 ans. En particulier, il faut faire monter en qualité TOUT le réseau de transports !

Or aujourd’hui, pour que les dépenses coïncident avec les recettes que vous proposez de baisser, vous prévoyez de repousser toutes les autres actions !

Cela veut dire qu’on n’améliorerait pas le reste du réseau, qu’on retarderait le développement du TAD, la mise en accessibilité du réseau, etc…

Et là, je vous alerte mes chers collègues : je suis un partisan du TCSP, mais réaliser un TCSP dans un réseau de transports collectifs qui resterait largement déficient… et bien c’est le seul cas où le TSCP serait une absurdité, où il ne produirait pas les effets positifs attendus !

Nous avons conçu ensemble le TCSP comme la colonne vertébrale du réseau de transports pour le territoire : si demain ce n’est qu’un projet isolé, il échouera !

Nous mènerions alors une politique incohérente et, par conséquent, inefficace !

Ce qu’il faut faire, au contraire, c’est accélérer l’amélioration globale du réseau. C’est d’ailleurs le point sur lequel les entreprises ont raison dans leur argumentaire lorsqu’elles disent qu’on leur demanderait un effort de contribution immédiat avec des contreparties qui ne viendraient que dans 5 à 10 ans… il faut au contraire que les premières améliorations des transports publics soient sensibles tout de suite, dès les années 2014/2015 au bénéfice de tous les usagers du territoire.

Pour conclure, vous allez nous dire que, puisque votre proposition est contestée par votre gauche qui trouve que ce n’est pas assez ambitieux et par la droite qui trouve que ça l’est trop, finalement ça prouve que cette position « mi chèvre mi chou » est équilibrée. En réalité, on voit que c’est tout le contraire parce que ce non choix cumule tous les inconvénients : soit il faut renoncer à une vraie politique des transports et ne pas en supporter le coût, soit il faut porter cette nécessaire politique de transports publics et en assumer le coût !

Ce que vous nous proposez ressemble plus à de la posture, de l’habillage qu’à une décision politique responsable. C’est exactement l’inquiétude que j’avais exprimé le mois dernier.

Et je veux finir justement sur ce qui nous a été dit au dernier conseil d’agglo. Vous nous avez dit Madame la Présidente, que rien n’était décidé.

De ce point de vue, c’est très intéressant la phrase qui dit que la délibération de mai 2013 « a été transmise à l’ACOSS, mais les procédures d’information permettant le recouvrement de cette taxe n’ont donné lieu à aucun commencement d’exécution ».

Qu’est-ce que ça signifie ? C’est simple : (montrant le document) Ça, c’est la circulaire ministérielle qui régit les augmentations de VT. Elle impose que les collectivités communiquent les nouveaux taux à l’ACOSS au plus tard le 1^er novembre pour être publiés au 1^er décembre et être applicables au 1^er Janvier.

Est-ce que vous croyez que l’ACOSS décide ensuite dans son coin de ce qui doit être mis en œuvre ? Évidemment non !

Or l’ACOSS vient de publier les nouveaux taux au 1^er Janvier et j’ai le plaisir de vous informer que le taux pour la CAN sera de 1,05% !

Ce qui signifie que, pour la forme, vous avez transmis notre délibération du mois de mai, mais en indiquant à l’ACOSS qu’il ne fallait pas l’appliquer…

Ça veut dire, que vous vous moquez comme d’une guigne de la délibération du mois de mai et que la décision que vous nous proposez d’adopter ce soir, vous l’avez déjà mise en œuvre avant même que nous puissions en délibérer…

Alors beaucoup d’élus regrettent depuis des années que la CAN fonctionne trop comme une « chambre d’enregistrement »…. Mais là c’est du jamais vu ! Ne pas appliquer une décision souveraine du conseil et en appliquer une autre avant même qu’elle ne soit débattue et votée, c’est inédit !

Et bien si les élus qui sont dans cette salle veulent montrer qu’ils servent encore à quelque chose, je les invite, ne serait que par principe démocratique, à voter contre cette délibération.

Madame la présidente, je souhaite vivement entendre vos explications sur le dernier point !