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Pour une meilleure gestion du bruit
Photo Alex Giraud Pendant ce mandat, nous réaliserons rapidement les cartes et plans antibruit dans l’environnement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais. La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 transposée par les articles L572-1 à L 572-11 et R 572-1 0 R 572-11 du Code l’environnement du droit français, a instauré l’obligation pour les états membres d’élaborer des cartes et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. …