Voici la réponse écrite d'Eva Joly au collectif Pas de bébés à la consigne et à laquelle j'ai contribuée. Cette réponse publiée mi-février fait suite à l'envoi d'un questionnaire par le collectif. Laissée de côté par les autres partis en ces temps électoraux, Europe Ecologie Les Verts s'empare de la thématique de la petite enfance pour lui octroyer une place à la hauteur de son importance. Ainsi, nous rappelons les valeurs qui nous sont chères : l'augmentation de la capacité d'accueil  doit aller de pair avec la qualité du service et non se substituer à elle !

Madame, Monsieur,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour l’envoi de ce questionnaire qui traduit une bien triste réalité : la dégradation forte ces dernières années des modes d’accueil de la petite enfance, qui pénalise tant les professionnel-le-s du secteur, que les parents et leurs enfants.

C’est l’occasion pour moi d’affirmer, en ces temps de crise, que la petite enfance ne saurait être une variable d’ajustement économique, sacrifiée sur l’autel de la réduction du déficit public. Il s’agit ici de notre avenir à toutes et à tous, et un pays qui sacrifie ses enfants ne peut sereinement envisager le futur.

Une amélioration globale de l’accueil de la petite enfance est d’autant plus essentielle qu’il conditionne l’accès à l’emploi de centaines de milliers de femmes, qui faute de trouver une place dans une structure collective ou un accueil chez une assistante maternelle, ou ne pouvant compter sur la solidarité familiale, se voient contraintes de se retirer du marché du travail pour s’occuper de leur(s) enfant(s). Nous ne pouvons, en 2012, tolérer pareille situation.

Le programme que je promeus, porte le principe du « vivre mieux ». Il invite à repenser le contrat économique, social et environnemental de notre pays. La France compte plus de 2 millions d’enfants âgés de moins de trois ans. C’est une richesse, qui doit être tenue à l’écart de logiques comptables. C’est pour cela que je m’attacherai à combattre les inégalités dès la petite enfance.

- Abrogation du décret du 8 juin 2010 dit « décret Morano »

Ce décret, scandaleux, autorise le principe du « surbooking » jusqu’à 120% dans les structures collectives d’accueil de la petite enfance. La quantité ne peut se substituer à la qualité. Le taux minimum de 50% d’encadrant-e-s formé-e-s à la prise en charge de la petite enfance (diplôme de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture ou d’éducateurs-rices de jeunes enfants) doit être respecté, et l’on doit soutenir les collectivités qui souhaitent aller au-delà.
Ainsi, je m’engage, si je suis élue Présidente de la République, à abroger ce décret, qui nuit profondément tant aux enfants accueillis dans les crèches qu’aux professionnel-le-s les encadrant.
- Une évolution du dispositif des Maisons d’Assistant-e-s Maternel-le-s en instaurant des normes de fonctionnement et d’encadrement comparables aux structures collectives de taille similaire

Face aux horaires de travail atypiques que rencontrent certains parents, les Maisons d’Assistant-e-s Maternel-le-s (MAM) peuvent apporter une réponse, grâce à une amplitude horaire d’ouverture plus grande. Il est important que tous les parents puissent avoir accès à une solution collective d’accueil, même dans le cas d’emplois aux horaires contraignants.
Mais je dénonce le fait que les MAM ne remplissent pas dans leur définition actuelle les conditions optimales d’accueil des jeunes enfants, à savoir des personnels qualifiés et des conditions de sécurité effectives. Les MAM ne doivent en aucun cas se substituer aux crèches (qui présentent un coût certes plus important pour les collectivités, mais garantissent un tarif abordable pour les parents).
C’est pourquoi je propose :
de conditionner le recrutement de professionnel-le-s dans les MAM à l’obtention d’une formation adéquate (à savoir un agrément complet) ;
d’imposer la présence dans chaque MAM d’un-e directeur-rice, formé-e à la gestion administrative de ce type de lieux ;
de veiller à ce que chaque MAM remplisse les conditions de sécurité qui s’imposent aux Etablissements Recevant du Public ;
de permettre aux parents ayant recours à une MAM de ne pas payer plus cher qu’une crèche.

- Un plan national d’urgence de formation de professionnel‐le-s qualifié‐e-s, notamment ouvert aux titulaires d’un CAP petite enfance et aux assistantes maternelles dans le cadre de la promotion professionnelle

La création de nouvelles structures d’accueil collectif suppose de former massivement des personnels qualifiés. L’accueil de jeunes enfants est un métier à part entière, qui exige une vraie qualification, nécessaire pour garantir aux enfants éveil et épanouissement et pour construire une relation de confiance avec les parents qui font le choix de confier leur enfant.
Les professionnel-le-s de la petite enfance sont très majoritairement des femmes, et comme pour beaucoup de métiers féminisés, les perspectives d’évolution sont quasi-inexistantes.
Devenir assistant-e maternel-le ou plutôt assistant-e- parental-e ne doit pas être un choix par défaut. Pourtant, ces métiers requièrent des compétences pointues : accueillir un enfant n’est pas « naturel ».
Aussi, je propose :
la gratuité des formations : le coût d’une formation ne doit pas être un frein, qui plus est dans un domaine aussi essentiel ;
l’offre de perspectives d’évolution pour les professionnel-le-s de la petite enfance : les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir bénéficier d’une formation continue leur permettant d’acquérir plus de compétences, d’enrichir leur expérience, d’ouvrir la perspective d’une promotion professionnelle, notamment vers les autres métiers de la petite enfance ;
de développer la validation des acquis de l’expérience (VAE) et valoriser ainsi les parcours professionnels ;
d’enrichir la formation des professionnel-le-s de la petite enfance par l’intégration d’un cursus sur l’éducation non-sexiste dans leur programme. Il s’agit ici de reconnaître le rôle que jouent les auxiliaires de puériculture, assistant-e-s parental-e-s, éducateurs-rices, puériculteurs-rices dans la construction sociale des enfants, en plus des parents ;
de revaloriser les salaires des professionnel-le-s de la petite enfance.

- Une amélioration conséquente des taux de professionnel‐LEs les plus qualifié‐Es et des ratios d’encadrement dans les établissements d’accueil des jeunes enfants

Je m’engage à ce que, dans le cadre du plan national d’urgence de formation des professionnel-le-s qualifié-s et pour améliorer la qualité d’accueil , le taux de professionnel-le-s les plus qualifié-s soit significativement augmenté, et à ce que les ratios d’encadrement définis par le décret du 1er août 2000 soient strictement respectés

- Un plan ambitieux d’ouverture de nouveaux établissements contribuant à créer les 500 000 places d’accueil manquantes
Les besoins en matière d’accueil de la petite enfance restent immenses. Le rapport Tabarot de 2008 évoque un besoin d’accueil non satisfait estimé entre 200 000 et 400 000 places. Dans le cadre de l’appel de Bobigny et des Assises de l’éducation, il est proposé un plan visant à répondre au besoin de 300 000 places d’accueil.
Le programme que je porte propose un dispositif massif d’ouverture de 400 000 places d’accueil de jeunes enfants de moins de trois ans. En tout état de cause, une évaluation fine des besoins sera menée dès le début de la législature, afin de définir avec les acteurs de la petite enfance un plan national visant à créer l’ensemble des places manquantes dans le secteur.

- Le rétablissement des postes d’enseignant-e-s supprimés, le développement de l’école maternelle sur tout le territoire, l’attribution des moyens nécessaires pour que chaque famille qui le souhaite puisse scolariser son enfant de deux à trois ans dans des conditions adaptées

L’école préélémentaire est aujourd’hui menacée, voire même méprisée par le gouvernement actuel, qui y voit un mode de garde des jeunes enfants plus qu’un véritable lieu d’enseignement. Dans le programme que je porte, afin de garantir un service public efficace, je propose la remise en cause de la règle de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui a abouti à une dégradation sans précédent du service public de l’éducation. Je recréerai rapidement 20 000 postes, dès 2012, pour renforcer l’accompagnement des enfants les plus en difficulté et répondre aux besoins de formation des enseignants. Les périodes de crise n’empêchent pas de réaliser des choix politiques forts. C’est l’esprit de ma démarche, dont j’ai exposé clairement le financement à travers mon contre-budget.
La possibilité d’une scolarisation d’enfants de moins de trois ans sera ouverte (notamment là où elle existe encore), de manière non systématique et en fonction des besoins. L’offre d’accueil des deux à trois ans sera renforcée par la création massive d’établissements d’accueil de la petite enfance, avec des normes d’encadrement qui sont celles de la petite enfance.

- L’exclusion des modes d’accueil collectif et individuel du champ d’application de la Directive « Services » et le maintien des établissements d’accueil collectif dans le champ public ou non lucratif.

Je suis profondément europhile, convaincue que les solutions aux problèmes que nous rencontrons actuellement doivent être définies au niveau européen. Mais je suis par contre opposée à l’idée d’une Europe où le libéralisme et la déréglementation de l’économie règnent.
Si les échanges de biens et de services sont nécessaires, il est des secteurs qui doivent être protégés, au nom d’une Europe solidaire qui respecte les intérêts des citoyen-ne-s des différents Etats-membres. Aussi, la directive « Services » du 12 décembre 2006 ne peut s’appliquer aux modes d’accueil des enfants. Autrement dit, la petite enfance doit être exclue du champ de la directive « services »
En effet, les structures d’accueil de la petite enfance ne doivent pas être soumises à des lois marchandes. La maîtrise du coût financier que représente l’accueil est primordiale, afin qu’aucun enfant ne soit exclu d’un système d’accueil au motif que ses parents ne pourraient se permettre de payer cet accueil. A terme, une évolution vers une gratuité d’accueil pourra être envisagée.
En tant qu’écologiste, je suis profondément attachée à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui permet l’émergence d’activités à plus forte valeur écologique et sociale ajoutée, comme l’accueil des jeunes enfants. L’ESS, tout comme les structures associatives, parce que leur finalité n’est pas le profit, sont à même d’apporter des réponses intéressantes sur le terrain de la petite enfance, parallèlement à un engagement de l’Etat à soutenir des structures publiques.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer mes sincères salutations,

Eva Joly