Après la décision du conseil constitutionnel de confirmer l’annulation des permis de Villerneuve de Berg et Montélimar, l’ensemble des groupes de la majorité se réjouissent mais interpellent le gouvernement pour qu’il amplifie cette démarche pour empêcher toute forme d’exploitation des gaz de schiste sur notre territoire.

Cela fait deux ans que les élus de la majorité régionale rhônalpine se battent contre les gaz de schiste. Dès 2010, dans la lignée du 1er vœu porté par le groupe socialiste, les groupes de la majorité ont construit une position claire de la Région, refusant l’exploitation des gaz de schiste. Après la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier, l’abrogation des permis de Villeneuve de Berg et de Montélimar est confirmée et la fracturation hydraulique, seule technique pour extraire les gaz de schiste, est définitivement interdite en France. C’est une victoire que nous saluons !

Cependant, les stratégies de communication mises en œuvre par les promoteurs des gaz et huiles de schiste continuent à passer sous silence les risques pour le climat et les grandes failles économiques de cette exploitation. La décision du Conseil constitutionnel constitue donc une victoire qu’il est nécessaire de consolider, notamment par une réforme du Code Minier ambitieuse. Cette réforme a été lancée en 2012 par le Gouvernement avec la participation de nombreux partenaires dont l’Association des Régions de France (ARF). Des propositions émises par l’ARF mériteraient d’y être intégrées.

Les groupes de la majorité régionale restent mobilisés et vigilants aux côtés de tous les acteurs opposés à l’exploration et à l’exploitation de cette énergie fossile, quelle que soit la technique employée, pour promouvoir enfin une transition énergétique basée sur les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

A ce titre, ils interpellent le Gouvernement, et lui demandent :

− l’abrogation sur tout le territoire, de tous les permis d’exploration/d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux ayant recours à la fracturation hydraulique, ou à tout procédé de forage similaire, que ces permis soient en cours ou en instruction.

− que la réforme du Code Minier en cours d’élaboration intègre les réflexions des collectivités territoriales et des Régions, de manière à ce que celles-ci soient intégrées dans les démarches de planification minière.

− de renforcer les efforts de la Recherche et Développement en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et du soutien aux projets des territoires en la matière, sous le signe de l’exemplarité environnementale que promeut le gouvernement français dans la perspective de la conférence mondiale sur le climat de 2015 à Paris.