Gaz de schiste : deux ans de lutte pour la transparence
Depuis deux ans, une lutte s’est engagée entre des compagnies pétrolières et les populations de Rhône-Alpes avec pour enjeu l’exploitation des gaz de schiste et ses corollaires : mise en danger de la ressource en eau, mitage de la nature, rejets divers… Tandis que le gouvernement cultivait l’opacité, la région Rhône-Alpes prenait position pour que nos choix énergétiques soient faits de manière transparente et concertée. Voici une rétrospective de deux années de bras de fer.
EN 2010, des millions de Français découvraient avec stupéfaction que leur lieu de vie était concerné par un permis de recherche d’ « hydrocarbures non conventionnels », attribué sans la moindre information préalable. Des compagnies pétrolières s’apprêtaient à user d’une technique à la fois très consommatrice en eau, menaçante pour les aquifères et lourde de conséquences pour la santé publique : la fracturation hydraulique.
L’émotion fut alors considérable, et bien vite plusieurs collectifs locaux d’opposants se sont constitués. En Rhône-Alpes, l’Ardèche et la Drôme étaient particulièrement concernées avec les permis d’exploration de gaz de schiste dits de « Villeneuve-de-Berg » et de « Montélimar ».
La Région opposée aux gaz de schiste
Le Conseil régional s’est très tôt saisi de la question des gaz de schiste.
EN OCTOBRE 2010, par un vœu, il interpellait le Gouvernement tout en alertant les élus et les citoyens rhônalpins.
LE 26 FEVRIER 2011, 15 000 personnes, dont de nombreux conseillers régionaux écologistes, se retrouvaient à Villeneuve-de-Berg pour demander l’annulation de ces permis.
LE 25 FEVRIER 2011, l’assemblée votait une délibération titrée « Rhône-Alpes, une écorégion préservée, sans exploitation de gaz de schiste ». Le texte précise que la Région « se déclare opposée à toute exploration ou exploitation du gaz de schiste sur son territoire », et qu’elle apportera son soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs régionaux s’opposant aux permis d’exploration les concernant.
LE 22 JUIN 2011, sous la direction de Benoît Leclair et Alain Chabrolle (EELV), la Région a organisé une conférence sur le thème « gaz de schiste : une solution ou un problème pour l’avenir ?». Le débat contradictoire a permis de formaliser une expertise de haut niveau, quelques certitudes et des questions.
Cependant, le débat public national réclamé dans la délibération de la Région n’a pas vraiment eu lieu. La Commission nationale du débat public n’a pas été saisie.
Le gouvernement Fillon : un pas en arrière, deux pas en avant
LE 13 JUILLET 2011, le Parlement a adopté une loi se limitant à interdire la fracturation hydraulique en abrogeant certains permis de recherche y ayant recours, tout en laissant ouverte la voie à des recherches à fins scientifiques.
EN OCTOBRE 2011, une proposition de loi émanant d’élus EELV et PS demandant l’interdiction de l’exploration pure et simple de gaz de schiste et la transparence dans le code minier a été rejetée.
AU PRINTEMPS 2012, le gouvernement Fillon a même abondé dans l’autre sens en attribuant de nouveaux permis et en accélérant les procédures. Par ailleurs, des demandes sont en cours d’instruction sur presque tout le territoire de la région, du pays de Gex à la Drôme provençale.
Une réforme en vue
LE 8 JUIN 2012, le ministère de l’Écologie a publié une carte nationale des demandes de permis, premier pas vers plus de transparence. A cette occasion, on apprenait qu’une demande touchait le Parc naturel régional du Vercors, un territoire protégé.
LE 3 JUILLET 2012, le Premier ministre annonçait une réforme du code minier ainsi que la tenue d’une conférence environnementale nationale à l’automne.
LE 12 JUILLET 2012, le groupe EELV soumet, avec ses collègues de la majorité régionale, un vœu afin que l’Etat profite de ces occasions pour clarifier sa position sur l’exploitation de ces « hydrocarbures non conventionnels ».
« Plus généralement, nous souhaitons que ces deux initiatives imposent la concertation, la transparence et le respect des populations sur tout ce qui concerne nos choix énergétiques, estime Pierre Mériaux, conseiller régional EELV. Que ce soit pour les hydrocarbures ou le nucléaire, ces décisions prises en coulisses sous l’influence des lobbies mettent en jeu notre avenir. »
Pour en savoir plus et s’impliquer :
- le web-documentaire sur les gaz de schiste élaboré par la Région à l’issue du débat du 22 juin 2011,
- collectif ardéchois contre les gaz de schiste,
- Le collectif gaz de schiste Rhône-Alpes Nord.