La première a levé l’interdiction française faite aux maïsiculteurs d’utiliser la variété de maïs dite « Monsanto 810 ».

La société civile, les apiculteurs français avait obtenu en 2008 cette « clause de sauvegarde » abritant leur miel de toute pollution. En effet les abeilles récoltent le pollen partout. On imagine donc sans mal les conséquences d’un butinage sur des champs de maïs transgénique.

Dans un deuxième temps, la Cour de justice a pris une autre décision : un apiculteur bavarois a vu son miel contaminé par un essai de « Monsanto 810 ». Il a porté plainte contre le Land de Bavière responsable selon lui de la contamination car le pollen issu de cet OGM n’est pas autorisé pour la consommation humaine. La Cour de justice européenne, saisie en dernier recours, a conclu que du miel contenant du pollen issu d’un OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable.

Il convient de rappeler qu’en matière d’utilisation d’OGM la législation française est très claire. En effet, la loi 2008-595 du 25 juin 2008  stipule :

« Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être (…) utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières (…) qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence. (…)

Les décisions d’autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu’après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique. (…) »

Ainsi pour ces raisons et considérant que :

–       la cour de Justice de l’UE a décidé le 6 septembre 2011 que « du miel contenant du pollen issu d’un OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable » ;

–       le Conseil d’Etat a annulé le 28 novembre 2011 l’interdiction de cultiver le Monsanto 810 ;

–       ces décisions jettent le trouble au sein de la filière apicole et posent le problème de l’interaction entre OGM et abeilles et plus généralement celui de la non co-existence possible entre une agriculture utilisant les OGM et une agriculture ne les utilisant pas ;

–       le Haut Conseil des Biotechnologies n’a pas tenu compte de cette problématique et n’a pas abordé le problème apicole ;

–       la qualité des miels produits ne pourra être garantie qu’au prix de coûteuses analyses à la charge des apiculteurs ;

–       la Région Rhône-Alpes dans sa délibération du 28 et 29 avril 2004 « Pour une agriculture sans OGM » se déclare entre autre opposée à toute mise en place sur son territoire de cultures en plein champ d’OGM, qu’elles soient destinées à la production ou à l’expérimentation, et qu’elle intègre ce principe dans la définition des interventions au titre de sa politique agricole.

Vœu :

Le Conseil régional demande donc au Gouvernement français :

• de soutenir la filière apicole française et de protéger les espèces sauvages d’abeilles et autres pollinisateurs,
• de veiller à l’application de la loi 2008-595 du 25 juin 2008 notamment l’article  L 531-2-1,

et à cet effet :

• d’interdire la culture en plein champ des OGM et notamment celle du MON 810,
• d’interdire la commercialisation et le transport des semences du MON 810 sur l’ensemble du territoire.