Chapelet de délibérations en faveur des lycées, mise en place d’une nouvelle politique foncière, formations pour les compétences premières des demandeurs d’emploi… Encore une assemblée plénière utile aux Rhônalpins !

POLITIQUE FONCIÈRE : REDONNER SA PLACE À L’AGRICULTURE

Le territoire rhônalpin est confronté à une forte pression foncière. Au début du mandat, les écologistes ont tenu à créer une délégation spécifique sur cette question. Cette mission transversale échoit à Gérard Leras (EELV), lequel vient de présenter ses objectifs : préserver les espaces naturels et agricoles, lutter contre l’étalement urbain, combattre le déficit de logements, imaginer un autre modèle de développement pour la montagne.

« La Région a un rôle consultatif parfois déterminant qu’elle tenait mal, car elle ne lui donnait pas de force politique », explique Gérard Leras. A travers une conditionnalité des aides, des partenariats avec les organismes fonciers, une implication forte dans la rédaction des documents d’urbanisme, la Région change d’attitude.

Lire l’interview de Gérard Leras…

En séance, la droite, sous couvert de confiance dans les élus locaux et dans le marché, s’est faite l’avocat des lobbies et des intérêts particuliers. Bruno Gollnisch (FN), allant dans le même sens, s’est accroché au droit de propriété en invoquant ce « grand chef militaire » qu’a été selon lui le maréchal Pétain.

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PS, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC

LYCÉES : UN SERVICE PUBLIC À PRÉSERVER

Gros morceau de la première journée, plusieurs délibérations concernant les lycées étaient soumises au vote.

Le plan pluriannuel d’investissement pour la rénovation des bâtiments.

Depuis que les lycées sont passés dans le giron de la Région, un effort continu a été fourni pour rénover ou reconstruire 80 % des établissements. Grâce à Benoît Leclair, vice-président au climat et à l’énergie, un plan énergie est mis en place. « Nous avons encore besoin d’un état des lieux sur l’efficacité énergétique des bâtiments », estime Monique Cosson, présidente de la commission lycées. (EELV).

Les élus écologistes ont aussi demandé une réflexion sur les emplois publics à créer dans les lycées. « Le plus souvent un emploi internalisé est moins coûteux et plus efficace qu’un emploi sous-traité », rappelle Alexandra Cusey, co-présidente du groupe EELV, qui pense notamment aux équipes mobiles d’informatique ou aux référents climat-énergie.

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, FdG, PRG, EELV, UDC
Abstention : FN

Un vœu sur le fichage des élèves qui passe à la trappe

Le groupe des élus EELV a demandé que son voeu proposant à la région de demander à l’Etat la fin du fichage des élèves soit examiné à la suite de cette délibération. Bernadette Laclais (PS) qui présidait la séance a refusé au motif que le fichage n’aurait rien à voir avec l‘investissement dans les lycées ! La conséquence de ce refus procédural est que le voeu n’a pas été du tout soumis au vote à cause d’une suspension de séance.  Pour Corinne Bernard (EELV), « c’est la deuxième fois que cette discussion est reportée. Nous continuerons à déposer ce voeu pour ne pas laisser notre démocratie dériver vers un système à la Orwell dans le silence et l’indifférence ».

La dotation pour les frais de fonctionnement

Les écologistes ont soutenu un amendement du Front de gauche, rejeté par la vice-présidente PS, qui proposait d’augmenter le ratio par élève.

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FN
Contre : UDC
Abstention : FDG

La restauration scolaire

Un plan pour la qualité des assiettes servies aux lycéens fixait un objectif à 15% de produits issus de l’agriculture biologique, et donne la priorité à l’approvisionnement local ainsi qu’au commerce équitable. L’objectif de 15% peut sembler faible par rapport aux préconisations du Grenelle de l’environnement. Il est cependant considéré par les acteurs de la filière comme Corabio comme gérable pour permettre à la filière bio locale de se construire sans avoir recours aux produits importés. Le groupe écologiste a demandé à ce que les groupements d’achats intègrent des facteurs de proximité et d’écoresponsabilité afin de ne pas pénaliser les filières régionales.

La droite, en revanche, s’est perdue dans de faux débats, opposant bio, local et commerce équitable. Invoquant l’impact carbone, un argument qu’elle n’utilise jamais, elle a voulu faire supprimer le commerce équitable des menus lycéens. Véronique Moreira (EELV) a dû faire un peu de pédagogie : « Il n’y a pas de corrélation directe et systématique entre la distance parcourue par un produit et le bilan carbone de tout son cycle de vie. Une étude a montré qu’un sucre de canne bio du Paraguay avait une empreinte carbone inférieure à un sucre de betterave produit localement, mais de manière intensive. »

Lire l’intervention de Véronique Rousselle…

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, FdG, PRG, EELV, FN
Contre : UDC

L’orientation

Auparavant, toute la politique de la Région en matière d’orientation se concentrait autour du Mondial des Métiers, un événement centralisé, dispendieux et peu efficace. Les écologistes ont longuement demandé une autre politique. Cette fois, un pas a été fait dans la bonne direction avec notamment l’organisation de forums locaux et virtuels. Prochaine étape pour le groupe EELV : obtenir une véritable stratégie en faveur de l’orientation des jeunes.

Lire l’intervention de Noël Communod…

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC

L’évaluation de la politique

Les élus écologistes avaient demandé à ce que toutes les politiques de la Région fassent l’objet d’évaluations. C’est chose faite pour les lycées. Le groupe EELV a de plus obtenu que le personnel des lycées soit intégré dans les évaluations.

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC

Lycées Mounier et Jean-Moulin

Comme c’est la procédure, la commission permanente était appelée à voter pour autoriser le président à se défendre face à un recours concernant le lycée Mounier de Grenoble, et à un autre pour le lycée Jean-Moulin de Lyon. Dans ces deux cas, les élus écologistes ont voté contre, estimant que les décisions de fermeture de ces établissements avaient été prises de manière arbitraire par le président seul alors que c’est une compétence de l’assemblée qui suppose un vote. Ces décisions n’ont donc pas de légitimité démocratique. « En, dehors de ce cas, nous sommes pour que la Région puisse se défendre en justice, explique Eric Piolle (EELV), co-président du groupe EELV. La preuve, nous votons pour l’autorisation à défendre suite à un recours de notre collègue écologiste Etienne Tête dans un dossier voté comme il se doit par l’assemblée, et auquel nous nous étions opposés. »

ACCORDS DE COOPÉRATION : UNE AUTRE VISION DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Les Kichwas de Sarayaku, un peuple autochtone d’Equateur, s’inquiète pour son territoire menacé par l’exploitation pétrolière. Pour Véronique Moreira, « c’est la première fois qu’un projet de coopération est signé avec des représentants légitimes d’un peuple autochtone ».

Lire l’interview de Véronique Moreira…

La droite et le FN se sont opposés à cette intervention, comme à d’autres projets de coopération, estimant que « ça n’est pas dans l’intérêt des Rhônalpins ». Les écologistes font l’analyse inverse : « les enjeux du développement, de la démocratie, de la déforestation nous concernent tous, car les forêts primaires sont indispensables à la régulation du climat au niveau mondial », expliquent-ils. De plus, les projets de coopération comportent des volets de sensibilisation des jeunes aux questions mondiales.

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC

COMPÉTENCES PREMIÈRES : DES BASES POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Savoir lire, écrire, remplir un formulaire administratif, utiliser un ordinateur, communiquer… Ce sont des compétences « premières » qui sont indispensables à chacun pour reprendre sa place dans la cité. Philippe Meirieu (EELV) poursuit la mise en place du service public régional de la formation en proposant une offre de formation aux compétences premières aux demandeurs d’emploi et aux salariés fragilisés.

Philippe Meirieu a répliqué fermement au Front National qui dans son intervention s’en est pris personnellement à lui et a attaqué violemment cette politique, faisant l’amalgame entre jeunesse, illettrisme et immigration.

Lire l’intervention de Jeannie Tremblay…

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PS, EELV, PRG, FDG
Contre : FN
Abstention : UDC

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE : TRANSFORMONS L’ÉCONOMIE

Traditionnellement à l’automne se tient le débat d’orientation budgétaire, en prélude à la construction du budget qui est voté en décembre. Dans ce contexte de crise, Eric Piolle, co-président du groupe, a plaidé pour un véritable plan de soutien à la transformation écologique de l’économie et de la société : « C’est dire que le social et l’environnement participent d’une seule et même logique. C’est anticiper les mutations, préparer l’avenir de nos territoires et de leurs habitants à assurer l’emploi et la solidarité par la transformation écologique de l’économie et de la société. C’est passer à un autre modèle que la compétitivité et la productivité pour faire prévaloir le « bien vivre » ensemble. »

A titre de contre-exemple, Eric Piolle souligne un vote le matin même en commission permanente, contre l’avis des écologistes, d’une subvention de 2,3 millions d’euros à la société Adixen sans aucune condition sociale ou écologique.

Rapport non soumis au vote

TAXE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS : UNE PORTE OUVERTE POUR DE NOUVELLES LIGNES DE TRAIN

La Région touche une très faible partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Elle dispose ainsi d’une petite marge de manœuvre fiscale. La loi de finances 2010 donne aux régions la possibilité de majorer cette part régionale lorsqu’elles ont des projets d’infrastructures listés par la loi Grenelle. Ceci pourrait permettre de financer des projets suspendus faute de moyens comme le Lyon-Trévoux ou le chemin de fer de la rive droite du Rhône.

Le groupe écologiste a engagé le débat avec ses partenaires et a obtenu un engagement de travailler sérieusement sur la question dans le cadre d’une réflexion globale sur les recettes fiscales.

Au contraire, le groupe de droite a proposé de ramener à zéro la recette de 60 millions d’euros déjà existante afin de « créer du pouvoir d’achat pour les Rhônalpins », en réalité une goutte d’eau dans une mer de gasoil. Cet amendement propose en effet de distribuer environ 10 € par an aux ménages en supprimant à la région une part du financement des trains.  Proposition démagogique rejetée.

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, FdG, PRG
Contre : FN, UDC

HORAIRES TER : NE PAS PARTICIPER À LA PRISE D’ACTE

Chaque année, la grille horaire des TER est normalement soumise au vote de la commission permanente de la Région. L’année passée, sans concertation, la SNCF avait imposé à la Région un service à la fois dégradé et renchéri. Après contestation du groupe écologiste, l’assemblée avait voté contre la grille horaire.

Ce vote a un peu servi de leçon, puisque cette année, les élus ont été consultés et les comités de ligne réunis en amont. Il reste cependant de nombreux motifs d’insatisfaction dans cette grille. De plus, la vice-présidente a décidé seule de ne plus soumettre les horaires annuels au vote, mais de demander une « prise d’acte ». « Ceci permet de passer outre le choix des élus en cas de refus de l’assemblée », estime Pierre Mériaux (EELV).

C’est pourquoi les élus écologistes n’ont pas participé au vote sur cette « prise d’acte ». Ils défendent ainsi le droit de vote de l’assemblée face à un exécutif qui s’estime légitime à décider seul.