Monsieur le Président,

Chers collègues,

Les Contrats territoriaux emploi formation ont été mis en place en 2005 dans le but d’améliorer l’accès et le maintien à l’emploi et la formation pour les citoyens de Rhône-Alpes. Il s’agissait de la création d’espaces de concertation dont le but était la responsabilisation des acteurs locaux et l’expérimentation d’un espace de coopération et de co-construction des politiques autour de l’emploi et de la formation.

Puisqu’il s’agissait d’une expérimentation, la Région avait dès le départ envisagé l’amélioration du dispositif « au fil de l’eau ». Cette nouvelle délibération s’inscrit donc tout à fait dans cette démarche d’évaluation d’une politique en vue de son amélioration constante. Nous nous en félicitons.

La délibération de 2005 mettait en place une action territorialisée afin de déconcentrer une partie des politiques régionales à l’échelon des territoires.

Cette initiative est un succès salué de tous notamment l’idée de donner aux acteurs des territoires que sont les élus, les acteurs et les bénéficiaires du dispositif un rôle dans la co-construction, la gestion et la co-décision des politiques en matière d’emploi et de formation.

Dans ce sens, le travail de convergence entre CDDRA et CTEF renforce cette territorialisation de l’action régionale que nous saluons. C’est une première étape importante qui permettra de souligner les points de convergence entre ces deux dispositifs.

Notre groupe soutient depuis longtemps cette logique de territorialisation des politiques publiques en général et des politiques régionales en particulier. Nous voulons associer les acteurs locaux et les citoyens au plus près des décisions afin qu’elles le soient au plus proche des intéressés. Nous saluons donc la poursuite d’une action territoriale des CTEF présente dans ce projet de délibération.

Par contre l’idée originale était aussi de mettre en place une véritable démarche participative afin de conjuguer démocratie représentative et démocratie participative, avec notamment la création d’espaces participatifs qui associaient de nombreux acteurs dont des citoyens issus des Conseils Locaux de Développement (CLD). Malheureusement, cela s’est quelque peu perdu dans la nouvelle délibération.

Il y a bien la création d’une conférence départementale économie emploi, formation et des conférences locales économie, emploi, formation que nous approuvons. Mais seules les conférences locales sont ouvertes aux citoyens qui avaient avant accès à l’Instance Territoriale Participative (ITP) et au comité opérationnel. Les associations et autres acteurs de la société civile d’une part et les usagers d’autre part ont complètement disparu des différences instances du dispositif et c’est dommageable.

Nous n’oublions pas que l’étude faite en 2006 sur le fonctionnement des collèges citoyens dans les CTEF a montré des difficultés dans l’instauration de la démocratie participative dans ces instances. Cette étude expliquait cela par la complexité des sujets abordés face à des citoyens qui ne possèdent pas toujours le vocabulaire et la connaissance du milieu nécessaire à une pleine participation à ces programmes. Mais nous n’oublions pas non plus que cette étude ne concluait pas à l’abandon de l’aspect participatif des CTEF. Bien au contraire, elle concluait qu’il fallait améliorer la formation de ces citoyens pour leur permettre de s’investir pleinement dans leur rôle. Nous pouvons même aller plus loin en préconisant la formation des élus pilotes à la démocratie participative afin qu’ils puissent mieux associer les citoyens aux débats.

La vision de notre groupe est donc que cette délibération va dans le bon sens. Elle s’inscrit dans l’amélioration d’une politique qui était expérimentale. Elle introduit de nouvelles instances qui paraissent prometteuses. Nous regrettons seulement que leurs compositions et leur fonctionnement ne soient pas plus clairement définis et que les usagers et citoyens n’aient pas une meilleure place dans ces nouvelles instances. C’est dans ce sens que s’inscrivent nos propositions d’amendements.

En effet, nos quatre amendements s’inscrivent dans cette même logique.

Cette délibération reste vague dans les modalités de mise en œuvre or celles-ci sont très importantes pour la mise en œuvre concrète des nouvelles instances. Il est donc indispensable que ces modalités ne soient pas évacuées sans débat ni possibilité d’amendement de la part des élus régionaux. Il faut donc que ces modalités soient soumises à l’Assemblée plénière et non déléguées à la Commission permanente.

 

De plus, comme je l’ai déjà expliqué, nous regrettons que l’aspect participatif ait disparu du dispositif CTEF. Nous demandons donc à ce que les usagers bénéficiaires puissent être intégrés aux comités stratégiques afin de pouvoir faire remonter des constats et avis vers les élus et différents acteurs plus professionnels. De même, les conférences locales doivent s’ouvrir non seulement aux citoyens mais aussi à ses usagers ainsi qu’aux associations et autres acteurs de la société civile organisée. Cela permettra d’inscrire ce dispositif pleinement dans les objectifs de démocratie participative de notre Région.

Nous nous réjouissons d’ailleurs que le Front de Gauche nous rejoigne dans notre volonté de ne pas oublier la démocratie participative de ce dispositif et sommes confiants qu’un consensus émergera dans la majorité pour que cette idée soit introduite dans la délibération.

Enfin, pour bien mesurer les changements apportés et voir ce qui peut encore être amélioré, il est très important de faire, une fois le  nouveau dispositif mis en place, son évaluation.

Nous reviendrons plus en détail sur ces aspects en présentant nos amendements.