Séance plénière du 17 décembre 2012 présenté par le groupe \ »Europe Ecologie Les Verts\ » Considérant l’évolution des conditions climatiques sur le territoire français qui met en danger les équilibres écologiques ainsi que certaines espèces et certains milieux, …
Voeux/Motions
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Vœu au Gouvernement « Pour l’abrogation de la loi du 8 décembre 2011 sur la taxation des semences de ferme »
Voeu préparé par le groupe Europe Ecologie Les Verts et présenté par les groupes de la majorité régionale en séance plénière du 23 mars …
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Vœu au gouvernement « Pour un vote de la France en faveur d’une adhésion de la Palestine comme membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies »
Séance plénière le 12 décembre 2011 Voeu présenté par les groupes de la majorité régionale, à l’initiative du groupe Europe Ecologie Les Verts …
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VOEU AU PARLEMENT EUROPEEN sur le Programme d’Aide aux plus Démunis
Session du 3 octobre 2011 Présenté par les groupes de la majorité régionale, à l’initiative du groupe Europe Ecologie Les Verts …
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Vœu au gouvernement sur la politique énergétique de la France
Séance plénière du 3 octobre 2011 Présenté par les groupes de la majorité régionale, à l’initiative du groupe Europe Ecologie Les Verts …