Assemblées

  1. Session du 12 avril 2013 – SRCAE –

    salle jean monnet

     SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE La Présidente rappelle ce qui est inscrit dans le schéma et la nécessité de mettre en oeuvre les préconisations qui ont été faites par le groupe de travail interne en Région sur la transition écologique (piloté par Françoise Coutant). Un grand débat a eu lieu le 4 avril en présence de nombreuses associations et de nombreuses demandes, faites par ces dernières, sont prises en compte dans la délibération accompagnant le schéma. Ségolène Royal remercie Françoise Coutant pour son travail. …

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  2. VOEU AU GOUVERNEMENT « pour l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste »

    Séance plénière du 15 février 2013 Présenté par le groupe Europe Écologie Les Verts   Le 13 juillet 2011, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Ne définissant le cadre législatif que pour cette seule méthode d’extraction, cette loi laisse la possibilité aux industriels de contourner l’interdiction en ayant recours à d’autres techniques de fracturation existantes. …

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